CONCLUSION
En sommes, nous sommes satisfaits d'avoir mis en application
les instructions académiques du 6 avril 1979 qui prévoit un stage
pour la spécialisation de chaque cycle d'étude et l'ordonnance
loi N°71/075 du 6 août 1971 qui précise le but de ce stage.
C'est pendant 30 jours ouvrables que nous avons eu à parcourir notre
voyage intellectuel au Tribunal de Paix de Kisangani/Kabondo. Signalons que
nous étions partis en villégiature mais nous étions
entrain de concilier la théorie à la pratique. Nous avons
montré ci-déçus (au développement) les
généralités autrement l'aperçu
général du Tribunal de Paix Kisangani/Kabondo en
énumérant sa présentation, ses compétences ainsi
que sa structure fonctionnelle autrement son organisation et son
fonctionnement.
Nous avons dit que le Tribunal de Paix Kisangani/Kabondo
naguère (jadis) était un tribunal de police et coutumier.
En sus, nous avions invoqués la compétence du
Tribunal de Paix Kisangani/Kabondo en donnant les sortes de compétences.
Nous avons martelé le fait que le Tribunal de Paix Kisangani/Kabondo a
une compétence territoriale tripartite c'est-à-dire le lieu
où on a trouvé le prévenu, le lieu ou l'infraction a
été commise et le lieu de la résidence du prévenu.
Elles sont alternatives. Nous parlions également de l'organisation,
fonctionnement du Tribunal de Paix Kisangani/Kabondo. L'article 9 de la loi
organique numéro 13/011 du 11 avril 2013 portant OFCJOJ en est le
fondement. Outre cela nous avons clôturé le corps de notre
travail en explicitant comment s'est déroulé de notre stage.
A cette occasion, il y a lieu de faire mention quelque souci
et constat. Il y a eu plusieurs mais soulignons quelques uns : les
bâtiments de ce dit Tribunal sont devenu vétustes,
l'exigüité de la salle d'audience pour contenir les stagiaires et
le public. La mauvaise conservation des dossiers, manque des places pour
conserver les objets saisis, l'insalubrité dans certains coins et
recoins du Tribunal de paix, une odeur nauséabonde dans la chambre du
conseil.
Cependant cette juridiction, de manière objective ne
peut mieux répondre aux nombreux défis relevés et
exécuter ses obligations si elle ne dispose pas suffisamment des
ressources humaines et matérielles susceptibles de lui permettre de
surmonter toutes ses imperfections
D'où les propositions, recommandations et suggestions
suivantes au gouvernement de République démocratique du
Congo :
- De veiller à l'entretien du personnel tant judiciaire
qu'administratif c'est-à-dire promouvoir leur relève ;
- D'améliorer le salaire des agents et fonctionnaires
de justice ;
- De pouvoir sonoriser le tribunal ;
- De doter des moyens de déplacement aux huissiers et
greffiers ;
- De construire des nouveaux bâtiments ;
- De réhabiliter les infrastructures ;
- D'équiper le tribunal des matériels de travail
nécessaires modernes tel que les outils informatiques afin
d'informatiser le système de conservation de dossier ;
- De songer à l'aménagement des installations
pénitentiaires
Sans aucune prétention d'avoir épuisé
toutes les pratiques nécessaires acquises, nous sommes disposés
de recevoir toutes les bonnes remarques, critiques et suggestions pour
l'amélioration dans les jours avenirs, ce rapport étant une
oeuvre humaine.
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