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Stage au tribunal de paix de Kisangani/Kabondo( Télécharger le fichier original )par Erick KASONIA SYAIKOMIA Université de Kisangani - Graduat 2015 |
TABLE DES MATIERESREMERCIEMENTS PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LE TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO 3 Section Ière : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX KISANGANI/KABONDO 3 SECTION IIe : COMPETENCE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO 5 SECTION IIIème : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT OU STRUCTURE FONCTIONNELLE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO 8 ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/KABONDO 16 CHAPITRE II : DEROULEMENT DE STAGE 18 §2. La Saisine du tribunal, l'instruction et plaidoirie 21 1. les différents modes pour saisir une juridiction. 21 1.1.1. La citation à prévenu 21 3.1. Les parties de la plaidoirie 24 1.1. Partie et sorte du jugement 25 1.3. Le délibéré et le prononcé des jugements 26 1.4. L'exécution de jugement 27 1.5. Les effets du jugement définitif 27 §2. Les vois de recours et exception de procédure 27 1.2. Conditions pour interjeter appel 28 Section III. ENTRETIEN AVEC LES JUGES DU TRIPAIX KISANGANI/KABONDO 30 §1. Entretien avec les Juges du Tribunal de paix Kisangani/KABONDO 30 §2. Terminologie et différente manière de porter la toge 32 ANNEXES ANNEXE Kinshasa, le 07 SEP 2012 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cour Suprême de Justice Cabinet du Premier Président Transmis copie pour information à : -Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat à Kinshasa/Gombe (Avec l'expression de mes hommages les déférents) -Madame le Ministre de la Justice et des Droits Humains -Monsieur le Procureur Général de la République (TOUS) à Kinshasa/Gombe -Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de Kisangani -Monsieur le Président du Tribunal de paix de Makiso -Monsieur le Président du Tribunal de paix de Kabondo (TOUS) à Kisangani (Province Orientale) A Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel à KISANGANI (Province Orientale) N/Réf 757 D.9/PP/RMM/MB/2012 Objet : Conflit de compétence entre les Tribunaux de paix Kisangani/Kabondo et Kisangani Makiso Reçu le 16 NOV 2012 N° 10420/012 Monsieur le Premier Président, Il me revient qu'une confusion règne dans votre dansdansvotre
Votre Ressort à propos de la délimitation territoriale entre le Tribunal de paix de Makiso et celui de Kabondo. En effet, il ressort de l'ordonnance n° 79/290 du 27 décembre 1979 portant création des tribunaux de paix de la ville de Kisangani et fixation de leur siège ordinaire et de leur ressort spécialement à son article 3 que le Tribunal de paix de Kabondo devait comprendre entre autre (Communes) celle de Makiso. La lecture attentive de ce texte révèle qu'il s'agit là d'une erreur matérielle qu'aucun juriste averti ne peut laisser passer. En attendant la correction de cette situation par le législateur, l'intelligence réelle de cette loi impose qu'il soit entendu de tous qu'un tribunal ne peut résorber les compétences dévolues à un autre tribunal de même rang. Il est donc compris que désormais le Tribunal de paix de Kisangani/Makiso ne fait pas partie des Communes rentrant dans la compétence territoriale de celui de Kisangani/Kabondo, qu'il y a lieu de respecter le statu quo ante. La présente vaut instruction de service et d'application immédiate en vertu d'une des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Veuillez agréer, Monsieur le Premier Président, l'expression de ma parfaite considération.
LE PREMIER PRESIDENT KITOKO KIMPELE Jérôme Président du Conseil Supérieur de la Magistrature |
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