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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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b) Cybermarché

Un cybermarché est un supermarché en ligne, permettant de passer commande sur le Web et de se faire livrer à domicile des produits de consommation courante.

Ce cyber marché existe en France et dans beaucoup des pays industrialisés mais il n'est pas encore d'utilisation sur l'espace congolais.

Telles sont les quelques formes d'activité que nous pouvons citer mettant en jeu des contrats entre absents qu'internet à pu introduire dans le Droit des contrats.

§8. Droit des obligations

Définition de l'obligation

La notion d'obligation ne saurait être entendue efficacement de manière aussi diluée. C'est un sens plus étroit qui est couramment utilisé : l'obligation est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, la créancière, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention52(*).

A s'en tenir au domaine du droit, le mot obligation n'a pas non plus une signification unique. De manière générale, il désigne, en effet, tout ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire, sans que correspondent nécessairement à l'obligation qui, passivement, pèse sur elle, un droit au profit d'une autre personne.

L'obligation ainsi conçue désigne le rapport tout entier, rapport obligatoire qui existe entre le créancier et le débiteur, côté actif et côté passif. Mais, allant du général au moins général, on vise aussi, par l'emploi du mot obligation considéré du côté de la dette. On a alors égard de dire à un sens technique : « face passive du droit personnel (ou droit de créance) : lien de droit (vinculumjuris) par lequel une ou plusieurs personnes - le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autres - le ou les créanciers »53(*).

§9. Le Droit Comparé

Le Droit comparé est la science qui compare les systèmes juridiques du monde avec Montesquieu considéré comme étant le fondateur grâce à son ouvrage « l'esprit des lois ».

Définition

a) Etymologie

La comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison constitue également une méthode utilisée par la plupart des disciplines scientifiques. 

b) Les buts du droit comparé

· Le droit comparé pour la connaissance

Comme toute science, le droit comparé a vocation à améliorer la connaissance. Le droit n'étant plus considéré comme simplement national, seul le droit comparé peut permettre d'apprendre sur les droits étrangers.

L'étude des différentes législations permet également de faciliter la recherche de la meilleure solution pour un problème donné en offrant une variété de solutions que ne peut offrir l'étude d'un seul système.

· Le droit comparé par pragmatisme

Comprendre et améliorer son droit national

L'analyse des droits étrangers peut permettre, par contraste, de mieux comprendre son droit national. On découvre les originalités de son droit ainsi que ses lacunes. La comparaison est également désormais massivement utilisée par les parlements, les ministres de la justice ou les tribunaux de Common Law lors des réformes législatives ou des modifications jurisprudentielles.

Les pays en développement et les pays européen sortant du communisme se sont beaucoup inspirés des législations des pays capitalistes. Il existe des débats pour savoir dans quelle mesure ces règles peuvent être transposées et comment prendre en compte les spécificités nationales.

Développer le Droit dans la mondialisation

Pour adapter le droit et organiser la mondialisation, le droit comparé est doublement primordial.

Il est indispensable pour l'uniformisation du droit au niveau régional et international. En effet, les traités établissant des règles communs matérielles se fondant sur l'étude comparée. Il est également important de savoir comment chaque pays recevra le traité (valeur juridique du traité dans l'ordre interne, procédure de ratification...).

L'étude des autres législations permet également de dégager les principes généraux communs aux nations civilisées utilisés par la cour internationale de justice.

* 52 François Terré, Philipe Simler et Yves Lequette, Droit cil les obligations, 11e édition, Dalloz, Paris, 2013, p.1

* 53 Gerard Cornu, Op.cit, p.

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