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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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Section 3. Classification des contrats

Il existe une très grande variété des contrats : les définir est essentiel pour qualifier leur réalité juridique.

A chaque catégorie correspond un régime juridique spécifique. Le travail du juriste consiste à identifier, analyser et déterminer le régime contractuel applicable à l'espèce qui lui est soumise afin de donner à son interlocuteur une réponse claire et cohérente.

Une classification peut être effectuée en fonction de la règlementation, du mode de formation, de l'objet ou encore du mode d'exécution.

A. Les classifications légales

§1. La classification fondée sur la réciprocité des obligations

Cette distinction repose sur la distinction entre contrat synallagmatiques et contrats unilatéraux.

a) Le contrat synallagmatique

Aux termes de l'article 2 du code civil livre III, « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement envers les autres ».

La caractéristique du contrat synallagmatique est qu'il fait naitre des obligations réciproques (chacune des parties contractantes étant à la fois créancière et débitrice) et interdépendantes (chaque obligation servant de cause à l'autre). Par exemple, en matière de contrat de vente, si le vendeur s'oblige à livrer la chose, c'est parce que, corrélativement, l'acquéreur s'engage à payer le prix.

b) Contrat unilatéral

Il n'y a qu'un seul des cocontractants qui contracte une obligation.

Les contrats synallagmatiques imparfaits : au départ, il n'existe d'obligation que pour un cocontractant, mais ensuite, il peut naître une obligation pour l'autre (présence d'obligations éventuelles).

Le contrat synallagmatique imparfait est classé dans le contrat unilatéral du fait que le critère de distinction entre eux trouve être la présence d'obligations au début de la formation du contrat.

c) Contrat à titre gratuit ou onéreux

Les contrats peuvent être conclus à titre gratuit ou à titre onéreux.

· dans un contrat à titre gratuit, l'une des parties entend procurer un avantage à l'autre sans contrepartie, c'est une intention libérale. (Exemple : la donation ou un service gratuit).

· dans un contrat à titre onéreux, il y a existence de prestations réciproques (contrat synallagmatique), d'où avantage bilatéral. On y distingue les contrats:

o aléatoires, dont l'avantage réciproque dépend d'un aléa (exemples : contrat d'assurance, contrat de jeu, contrat de pari, contrat de vente contre rente viagère et vente à tout risque ou à toute chance).

o commutatifs, dont l'avantage réciproque est connu dès le départ. Chacune des parties recherche au moment de la conclusion du contrat une contrepartie certaine et équivalente (exemple : contrat de vente).

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