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De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada

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par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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§5. Selon la qualité de la personne contractante

Nous regroupons dans cette catégorie les contrats conclus avec ou sans intuitu personae.

Le contra intuitu personae se caractérise par la prise en considération, sur le plan juridique, de la qualité de la personne du cocontractant lors de la formation et de l'exécution du contrat ; par exemple le mandat, le contrat de travail.

Le contrat non intuitu personae est celui dont la qualité de la personne est habituellement indifférente, le critère économique l'emportant sur l'aspect personne, c'est le cas de la vente, de l'échange.

B. Classification doctrinale

La doctrine quant à elle établie la distinction entre d'une part le contrat individuel et le contrat collectif et d'autre part le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion.

§1. Contrats individuels et contrats collectifs

Le contrat individuel est le contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes et dont les effets ne concernent que ces seuls contractants.

Le contrat collectif est celui qui produit les effets non seulement entre les parties contractantes mais aussi à l'égard des tiers qui, bien qu'ils n'aient pas consenti personnellement, seront liés par l'acte. L'exemple le plus connu est la convention collective de travail qui est conclu entre l'employeur et la délégation syndicale qui engage tous les travailleurs. 

§2. Contrats de gré à gré et contrats d'adhésion

Le contrat de gré à gré est celui dont les clauses font l'objet d'une libre discussion entre les contractants : par exemple le contrat de vente.

Le contrat d'adhésion est celui dans lequel l'une des parties (celle qui est économiquement forte ou occupant une position dominante) fixe le contenu du contrat, l'autre (la partie économiquement faible) n'ayant que le choix soit d'adhérer en bloc au contrat proposé ou de refuser de contracter. ? C'est par exemple la plupart des contrats entre les particuliers avec la SNEL, La REGIDESO, la SONAS, les réseaux de télécommunications.

C'est par ce point que nous mettons un terme à notre premier chapitre consacré aux généralités, ainsi, le chapitre suivant traitre de la formation du contrat qui va nous permettre de voir dans quelle mesure un contrat se forme bien avant de traiter du cas particulier de la formation du contrat entre absents.

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