SECTION 2 : CONNAISSANCES ACQUISES ET DIFFICULTES
RENCONTREES.
Le commerce constitue la première activité
lucrative dans le monde, il génère des devises et contribue
à l'enrichissement des peuples. Toutefois, ces activités sont
aujourd'hui structurées et régulées par les Etats qui
cherchent à en assurer le contrôle. Le commerce est actuellement
l'un des vecteurs de la suprématie des nations. La vente de nouveaux
biens, engins militaires, avions de chasse, en passant par ceux issus de
l'industrie alimentaire et des services, conduit les pays
développés et ceux en voie de développement dans une
compétition permanente.
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L'Organisation Mondiale du Commerce est l'institution
supranationale qui structure le commerce internationale. Le Gabon, étant
membre fondateur de l'OMC, ne peut enfreindre à certaines de ses
règles lors de l'élaboration des politiques publiques en
matière de commerce intérieur et extérieur.
Pour tout externe, le travail effectué par les agents
du ministère du commerce suscite un grand enthousiasme, de s'y impliquer
et d'y participer afin de retenir quelque chose au sortir de là. Dans
cette section, il sera question de mettre en évidence les enseignements
reçus (paragraphe A) avant de donner les difficultés
rencontrées (paragraphe B).
Paragraphe A : Les enseignements reçus.
Notre stage à la Direction Générale du
commerce nous a permis de comprendre son fonctionnement en
général et celui de la direction du commerce extérieur en
particulier. Nous avons appris que la direction du commerce extérieur a
pour mission l'étude et l'application de la politique du gouvernement en
matière de commerce extérieur. Nous avons également appris
que cette direction a également en charge d'élaborer en
partenariat avec le ministère des Affaires Etrangères tous les
accords commerciaux et participe aussi aux commissions mixtes par l'entremise
du service des Relations Economiques Internationales. En effet, ce service
dresse une liste des Etats avec lesquels le Gabon entretient des relations
commerciales sur le plan bilatéral et multilatéral.
La direction du commerce extérieur est celle qui
délivre aux commerçants, les autorisations d'importations et
d'exportations des marchandises. D'ailleurs à ce sujet, elle est
aujourd'hui à la tête d'un projet ambitieux qui à porter
ses bruits, celui de l'importation des rébus ferreux.
S'agissant des autorisations d'importations, le service de la
réglementation des enquêtes économiques est chargé
de délivrer les autorisations d'importations des marchandises, et
veiller en même temps à la conformité des documents
liés à l'importation et l'exportation détenus par les
opérateurs économiques.
Sur le plan pratique, nous nous sommes imprégnés
des instruments techniques au commerce. Ces instruments servent de base
juridique du commerce aussi bien sur le plan local, sous régional,
qu'international.
C'est l'ordonnance 10/89/PR du 28 septembre 1989, qui porte
réglementation des activités commerciales, d'industrie ou de
l'artisanat en République Gabonaise. Quant au
commerce sous régional, il est organisé par Le
Règlement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant sur la
réglementation des changes.
La synergie qui existe entre les différents services de
la direction du commerce extérieur n'a pas manqué d'attirer notre
attention à cause du dynamisme. La polyvalence des agents de passer d'un
service à un autre, les différents responsables n'hésitent
pas à mettre à la tâche chaque agent afin qu'il soit
utile.
Figure n°1 : Procès de
Délivrance des Déclarations et des Autorisations Spéciales
d'importation et d'exportation
Poste Autorisation
Vérification documentaire
Spéciale d'importation
|
Poste
|
|
Poste visa
|
|
Directeur du Commerce
|
|
Directeur Général du Commerce
|
|
Accueil
|
|
De conformité
|
|
Extérieur
|
|
|
|
Poste déclaration
importation/exportation
Vérification documentaire
Légende :
Transmission des documents conformes
Rejet pour non-conformité
Source : Direction Générale du Commerce
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Figure n°2 : Organigramme de la direction
générale du commerce
DIRECTION GENERALE
DIRECTION GENERALE ADJOINT
D.C.I.P
D.C.I.A
D.E
D.E.A
D.C.E
D.C.E.A
D.R.H.P
D.R.H.P.A
Service de la
Réglementation
et
du
contentieux
Service de la
promotion Com.
Et de la
production
Service des études Juridiques
Service des
Etudes Stat.
Economiques
Service de la
Réglementation et
des
enquêtes
Economiques
Service des
Relation
Economiques
Internationales
Service des
Ressources
humaines
Service du Patrimoine
Service
provincial de
l'Estuaire
Service
Provincial du
Haut Ogooué
Service
Provincial du
moyen Ogooué
Service
provincial de la
Ngounié
Service
provincial de la
Nyanga
Service
provincial de
l'Ogooué
Ivindo
Service
provincial de
l'Ogooué lolo
Service
provincial de
l'Ogooué
Service provincial du Woleu Ntem
Source : Direction Générale du Commerce Gabon
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