Enjeux et defis du renforcement du commerce intra-africain en afrique centrale : analyse du commerce entre le Cameroun et le Gabon

Paragraphe B : Séjour aux services de la direction du commerce extérieur

La direction du commerce extérieur compte en son sein une quarantaine d'agents, dont une vingtaine est affectée dans les deux services. Situés au troisième étage de l'immeuble qui abrite le ministère, le service des Relations Economiques Internationales et celui de la Réglementation des Enquêtes Economiques sont installés dans le même bureau.

Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et sécurité des espaces

transfrontaliers

23

Conformément aux textes, le service des Relations Economiques Internationales est chargé de l'élaboration et de la négociation des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, du suivi de la participation du Gabon aux réunions internationales, de l'étude de l'analyse de l'évolution des échanges commerciaux avec l'étranger, de la promotion des exportations.

Au quotidien, ce service procède à l'élaboration des balances commerciales, vérifie les pays avec lesquels le Gabon entretient des relations diplomatiques sur le plan bilatéral. Une fois la liste des pays constituée, ce service se charge d'établir des fiches techniques, lesquelles fournissent des renseignements sur le pays et la nature de la coopération. La nature de la coopération quant à elle comprend deux volets, nous avons le cadre juridique (les accords commerciaux, les commissions mixtes) et le deuxième volet est commercial (savoir ce que le Gabon échange avec ces pays).

Le service des Relations Economiques Internationales, participe également aux commissions mixtes aux Ministère des Affaires Etrangères. En effet, tout ce qui a un caractère économique, la Direction Générale du commerce, et la direction du commerce extérieur participe à travers le service des Relations Economiques Internationales en particulier. Les affaires étrangères associent ainsi ce service pour l'élaboration des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux²¹.

Quant au service de la Réglementation des Enquêtes Economiques, il est chargé de :

- Enregistrer au quotidien des autorisations d'exportations et d'importations et du contrôle de leur régularité ;

- Elaborer des quotas annuels d'importations après réunion du Comité Technique de Répartition des Importations ;

- Centraliser de toutes les informations en vue de la confection du Tableau de Bord de l'Economie Nationale ;

- le contrôle de la réalité des prix d'importation des opérateurs économiques désireux d'établir des relations avec le Gabon.

Pour ce qui est de la réglementation des Enquêtes Economiques, ce service s'appuie sur bon nombre textes internationaux pour exercer à savoir:

- Les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les règles de l'origine;

²¹ Entretien avec le chef de service des relations économiques internationales Madame Eva le jeudi 09 octobre 2014 à 10h30

Moussadji Mapangou Claude Armel Master II Dynamique Gestion et sécurité des espaces

transfrontaliers

24

- Le Règlement N°002/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant sur la

réglementation des changes ;

- La Loi N°014/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République

Gabonaise ;

- Le décret N°1574/PR/MICOCO du 19 septembre 1989 portant attributions et

organisation du Ministère du commerce et de la Consommation;

- Le décret N°766/PR/MICOIN du 1^er juin 1983 portant réglementation du commerce

extérieur en République Gabonaise ;

- Le décret N°772/PR/MCIRS/MFBP du 23 août 1994 modifiant le décret N° 766

(articles 2 et 24) du 1^er juin 1983 portant réglementation du Commerce extérieur en

République Gabonaise ;

- Le décret N°000455/PR/MCDI/MEFBP du 14 juin 1999 portant libéralisation des

importations en République Gabonaise

- Le décret N° 1173/PR/MCTTRE du 05 octobre 1989 fixant les taux et les modalités de

perception des droits de timbre et des redevances sur les cartes de commerçant,

d'industriel ou d'artisan, les agrément et les autorisations d'importation.

En dehors des textes internationaux, ce service dispose des outils techniques de régulation des

importations et exportations des marchandises dont :

- L'autorisation spéciale d'exportation ;

- Les déclarations d'importation et d'exportation ;

- La licence d'importation ;

- L'agrément CEMAC ;

- Le certificat d'origine ;

- L'inspection du contrôle des marchandises.