B. Contrôle de
l'efficacité fiscale
On pourrait prétendre qu'en l'état actuel d'une
législation fiscale touffue et évoluant sans discontinuer,
l'entreprise qui parvient à honorer ses obligations fiscales en
demeurant à l'abri de pénalités, amendes ou redressements
réalise déjà une performance.
Une bonne gestion du paramètre fiscal et des
opportunités qu'il offre est susceptible de fournir à
l'entreprise qui s'y livre un avantage concurrentiel indéniable, source
de valeur ajoutée.
La possibilité d'adopter des mesures plus ou moins
opportunes au plan fiscal justifie ainsi l'intérêt pour
l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses
orientations fiscales, ses choix fiscaux, afin de voir si, en la
matière, elle fait preuve d'efficacité ou non.
Nous présenterons successivement les moyens et les
objectifs du contrôle d'efficacité afin de mieux
appréhender cette notion.
a. Les moyens de
l'efficacité fiscale
La notion d'efficacité fiscale procède d'une
vision dynamique de l'impôt reposant sur l'intégration du
paramètre fiscal dans les décisions de gestion de
l'entreprise.
Cette conception de l'impôt qui tend à se
répandre, sans pour autant être encore systématique
résulte de la prise de conscience du caractère optionnel du droit
fiscal camerounais et surtout de la possibilité, voir même de la
nécessité d'exploiter la marge de manoeuvre offerte par la
législation. Cette marge de manoeuvre recouvre en pratique deux
réalités :
- Il s'agit tout d'abord des diverses mesures d'incitations et
de faveur contenues dans la législation fiscale. En effet, force est de
constater que le paramètre fiscal constitue l'essentiel des mesures
incitatives retenues par les pouvoirs publics camerounais pour encourager
l'investissement, notamment dans les dispositions du Code Général
des Impôts 2016 pour ce qui est des mesures de promotion de l'emploi
jeune (articles 105 et 106), de la prorogation du délai de
validité du régime du secteur boursier, du renforcement des
avantages fiscaux au profit des adhérents et promoteurs des centres de
gestion agrées entre autres ;
- Il s'agit ensuite des choix fiscaux qui s'offrent à
l'entreprise et qui constituent la matière première de
l'efficacité fiscale. En effet, comme nous l'avons déjà
souligné, le droit fiscal camerounais renferme de plus en plus de
dispositions permettant à l'entreprise d'opérer des choix fiscaux
et de moduler sa charge fiscale.
L'audit fiscal va ainsi contrôler l'aptitude de
l'entreprise à utiliser la panoplie des décisions juridiques et
fiscales à sa disposition. De cette façon, l'audit fiscal
renseigne les dirigeants sur la qualité et l'opportunité des
choix fiscaux, éléments moteurs d'une saine gestion fiscale. Il
mesure l'écart existant entre l'efficacité fiscale potentielle et
l'efficacité fiscale atteinte.
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