2.2.2.1 Intérêt de
la prise de connaissance
Cette étape est d'autant plus importante quand il
s'agit d'une première intervention. Elle permet à l'auditeur
d'assimiler le contexte externe de l'entreprise : contexte juridique,
environnement économique, environnement social entre autres. Et interne
: l'activité et l'organisation générale de
l'entreprise.
Cette première phase constitue un préalable
nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de
risque les plus saillantes. Elle présente, dans sa consistance, les
mêmes caractéristiques que dans la démarche de l'audit
financier et comptable. Elle se base sur l'approche ci-après :
- L'identification des aspects significatifs au regard de la
fiscalité qui caractérisent les activités de l'entreprise,
son environnement législatif et réglementaire, sa structure
d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités
nationales-groupe ou hors groupe et internationales. L'objectif de cette
étape est de recenser tous les aspects qui méritent une attention
particulière de la part de l'auditeur fiscal en considération du
risque fiscal significatif qui peut caractériser ces aspects et qui ont
trait pour l'essentiel aux domaines suivants :
ü Situation juridique de l'entreprise et son appartenance
éventuelle à un groupe ;
ü Nature d'activité, lieux et modes d'exercice
;
ü Réglementation fiscale et sectorielle applicable
;
ü Principaux contrats structurant les activités de
l'entreprise ;
ü Mode d'organisation générale ;
ü Implantations géographiques qui peuvent avoir
des incidences fiscales au niveau de l'application des conventions
internationales ;
ü La répartition du capital social et
l'éventuelle appartenance de la société à un groupe
;
ü L'étude des effectifs ;
ü Le passé fiscal de l'entreprise ;
ü La situation financière de l'entreprise ;
ü Le profil des dirigeants ;
ü Les statuts, PV de l'assemblée des actionnaires
et du conseil d'administration ;
ü Lecture des rapports des autres auditeurs.
- L'appréciation globale de l'organisation et du
contrôle interne afin de se faire une idée sur les zones de risque
les plus significatives qui peuvent remettre en cause :
ü L'exhaustivité des opérations
enregistrées par rapport à celles traitées ;
ü La réalité et l'appartenance à la
société de ces opérations, ainsi que leur bonne
justification, évaluation et inscription dans la bonne
période.
L'auditeur fiscal dispose d'une panoplie de techniques qui
permettent d'appréhender la connaissance recherchée. Les plus
essentielles sont :
- Entretiens avec les dirigeants et responsables
comptables et financiers : le but de ces entretiens est
d'appréhender toutes les décisions prises par le management et
susceptibles d'engendrer un traitement spécifique en matière
fiscale ;
- L'analyse de la documentation interne et externe
: elle a pour objectif de compléter le recensement et de
justifier les opérations significatives qui génèrent un
traitement fiscal spécifique ; le réviseur s'informant en
particulier sur les choix fiscaux pris par la société et leur
évolution, ainsi que sur leurs références légales
ou conventionnelles qui le permettent.
- L'examen analytique : il vise, pour
l'essentiel, l'examen des tendances, dans le temps, pour faire ressortir ainsi
bien les anomalies que les changements de décisions et choix, aussi bien
au niveau de la gestion du patrimoine que de l'exploitation de l'entreprise.
La synthèse de ces premiers travaux conduit à
établir une liste des risques potentiels les plus importants et, en
corollaire, à cibler les travaux de contrôle nécessaires
à effectuer sur la comptabilité, le suivi des obligations
légales et la détermination du résultat fiscal pour
évaluer concrètement les risques.
Elle met en relief les spécificités de
l'entité ainsi que les éventuels problèmes, risques ou
failles pour orienter ses investigations et recueillir par la suite des
éléments de compréhension pour formuler son opinion qui
devrait être basée sur les éléments probants.
- Eléments de compréhension :
Ces éléments sont de nature à familiariser
l'auditeur aux spécificités de l'entité pour qu'il puisse
en tracer les ordres de grandeurs auxquels il serait affronté. Ils lui
sensibilisent sur la significativité d'une telle erreur et donc fixer
son seuil de signification. Cependant, ils ne se contentent pas à une
compréhension de l'environnement interne mais aussi de l'environnement
externe qui place l'entreprise dans son secteur d'activité et
l'apprécie vis-à-vis de ses concurrents.
- Eléments de preuve : Plusieurs
situations peuvent nécessiter un apport de justification vue les
incohérences décelées entre la comptabilité et la
fiscalité. Ces éléments justificatifs sont principalement
liés à des situations risquées ou à des anomalies
qu'il convient d'ergoter au niveau de son rapport général.
| 
