Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

2.2.3 Evaluation du contrôle interne

Après avoir procédé à une prise de connaissance générale de l'entreprise, l'auditeur fiscal va centrer ses contrôles sur la fonction fiscale de l'entreprise.

 Le contrôle interne est un processus qui vise à assurer la maîtrise de l'entreprise. Son objectif est de prévenir les erreurs et les fraudes, de protéger l'intégrité des biens et des ressources, d'assurer une gestion rationnelle et un enregistrement correct des opérations^21(*).

Le contrôle est un outil de réduction des risques ; l'identification et la réduction des risques se réalisent grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne^22(*).

D'une façon générale, le contrôle interne contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources d'une entreprise. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Sur le plan fiscal, il s'agit d'une évaluation du contrôle interne qui permet d'assurer la sincérité, la fiabilité des informations enregistrées et la qualité de la comptabilité. L'auditeur fiscal va opérer la même démarche d'un auditeur comptable, mais ses travaux seront axés sur le traitement des opérations fiscales uniquement.

Cette évaluation prend deux aspects, l'une spécifique à la régularité et l'autre à l'efficacité.

2.2.3.1 L'évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale

L'évaluation générale du contrôle interne, reste insuffisante dans le cadre d'une mission d'audit fiscal et l'auditeur fiscal doit absolument avoir recours à une autre évaluation spécifique au domaine fiscale.

L'auditeur fiscal, est donc amené à centrer ses contrôles sur la fonction fiscale au sein de l'entreprise et étudier en particulier le mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée.

Les recherches de l'auditeur peuvent ainsi porter sur les moyens, les méthodes et les conditions suivantes :

- Les moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise pour appréhender des questions fiscales : l'auditeur fiscal va s'interroger sur l'existence d'un service fiscal, son organisation et sa position dans l'organigramme de l'entreprise et il doit savoir si l'entreprise recours à un ou plusieurs conseillers externes ;

- Les méthodes de traitement des questions fiscales : l'auditeur peut observer les conditions d'établissement des différentes déclarations fiscales en s'assurant qu'elles sont revues par une personne autre que celle qui les a établies tant au niveau du respect des règles fiscales qu'au niveau de l'exactitude arithmétique et étudie les procédures d'envoi de déclarations fiscales, de vérifications et de contrôles utilisés par l'entreprise ;

- Les conditions dans lesquelles sont effectués les versements au trésor : l'auditeur peut contrôler les conditions dans lesquelles sont effectués les versements. Il peut aussi étudier les relations entre les responsables fiscaux et les responsables de la trésorerie et contrôler la concordance entre les sommes dues par l'entreprise et le montant effectivement acquitté.

* ²¹ GRAND B. & VERDALLE B. (2006), « Audit comptable et financier 2^ème édition », Editions ECONOMICA, p. 34.

* ²² PIGE B. (2003), « Audit et contrôle interne 2^ème édition », édition Ems MANAGEMENT & SOCIETE, p. 146.