Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

2.2.1.4 Les risques de compliance ou risque de non-conformité de la loi

C'est le risque associé au degré de respect des lois et règlements en vigueur. En effet, chaque entorse à la législation fiscale est source de risque fiscal.

Ce risque est en suite fonction :

- de la qualité des procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales et de leur révision (audit interne et audit externe) ;

- de la fiabilité du système d'information ;

- de la compétence fiscale des personnes intervenantes ;

- des procédures de veille fiscale (mise au courant des nouvelles législations, des réglementations, de la doctrine et des pratiques administratives fiscales).

2.2.1.5 Les risques comptables

La comptabilité est un instrument de synthèse et de calcul de l'assiette fiscale. Elle constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. La comptabilité incarne aussi les options de la direction qui ont une conséquence fiscale (théorie de l'affectation, dégrèvement physique, choix des méthodes comptables, entre autres).

La comptabilité apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale mais aussi l'outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l'entreprise.

2.2.1.6 Les risques de management

Peu d'entreprises documentent et formalisent leur gestion du risque fiscal. Dans ce cas, le principal risque réside dans le fait que la gestion du risque fiscal se trouve dans les têtes des personnes qui en sont chargées.

L'absence de formalisation et de communication de la politique de gestion du risque fiscal peut exposer l'entreprise à des difficultés, si les personnes qui l'appliquaient quittent l'entité sans préparer la relève.

2.2.1.7 Les risques de réputation

« Une réputation irréprochable est pour une entreprise l'un des biens les plus précieux qui soient». Dans le domaine fiscal, une bonne réputation est le fruit du respect par l'entreprise des règlementations fiscales applicables. Elle constitue pour l'entreprise un signe sécurisant garantissant des préjugés favorables de la part de l'administration fiscale.

Nos attitudes sont toujours déterminées par la réputation de la personne ou de l'entreprise ou de l'organisation avec laquelle nous traitons. Il en est de même de l'administration fiscale, des fournisseurs, des clients et de toutes les parties qui traitent avec l'entreprise.

2.2.2. Les sources des risques fiscaux

Les sources des risques fiscaux pour les entreprises sont multiples. Elles peuvent être internes ou externes. La distinction entre l'origine externe et interne des risques n'exclut pas leur interaction. Généralement, les risques d'origine externe sont aggravés par les faiblesses internes^74(*).

* ⁷⁴ YAICH R. (2007), « L'impôt sur les sociétés, Maitrise des risques fiscaux », les éditions Raouf YAICH, 2007, P.19.