2.1.1.1 Le nom du client et le
responsable avec qui l'équipe sera en collaboration
Pour notre cas, il s'agit de la CAN et notre équipe
était en étroite collaboration avec le responsable du service
fiscal.
2.1.1.2 Le lieu où se
déroulera la mission
La mission peut se faire soit chez le client soit au sein
cabinet. Pour notre cas la mission à été faite à la
direction générale de la CAN sis à
Bonaberi-Bojongo ;
2.1.1.3 La date et le
délai de la mission
La date de début des travaux est fixée au 08
février 2016. Le délai de la mission qui est fixé selon le
jugement du DG et qui généralement est trop court compte des
travaux à effectuer et de ce fait ne peut être respecté.
Pour la mission à la CAN, il avait été fixé un
délai d'une semaine or la mission c'est faite sur une durée de
deux (02) semaines pour ce qui de la phase de collecte des données.
2.1.1.4 Les principaux axes de
l'audit
A la CAN, la mission consistait à :
- S'assurer du respect des obligations fiscales au titre de la
période auditée ;
- Vérifier le respect des conditions
générales de déductibilité en matière de
comptabilisation des charges ;
- Examiner les incidences fiscales de l'ensemble des
opérations de ventes, d'achats ou d'acquisition d'immobilisations de
biens et services avec pour objectif de vérifier leur traitement fiscal
notamment au regard des droits d'enregistrement ou leur
déductibilité fiscale;
- Vérifier la liquidation des autres impôts et
taxes diverses (Précompte sur Loyer, précompte sur ventes,
retenues de 5,5%,).
2.1.2 Déroulement de la
mission d'audit
Pendant la période de mission, les auditeurs doivent
d'abord arrivée au cabinet pour le décaissement des frais de
transport. Il n'est pas fixé d'heure de départ pour les locaux du
client. Les auditeurs selon leur jugement décident collectivement de
l'heure de départ.
Pour le cas de la CAN, compte tenu de la distance très
longue entre le cabinet et les locaux de la CAN, nous avons
décidé d'un commun accord de fixer l'heure de départ
à 08h00 pour arriver à la CAN aux environs de 10h00.
Une fois sur les lieux, après un entretien avec le
responsable du service fiscal qui est leur principal interlocuteur, les
auditeurs établissent la liste des documents qu'ils exploiteront sur
place et répartissent le travail pour une évolution plus
rapide des travaux : C'est le début de la collecte des données.
L'exécution des travaux sur place s'effectue comme
suit :
2.1.2.1 Contrôle des
impôts à paiement mensuel
L'auditeur fiscal monte à partir des
déclarations mensuelles et des quittances un tableau appelé
état de synthèse qui regroupe l'ensemble des impôts
payés par l'entreprise.
A la CAN, notre état de synthèse comportait les
impôts ci-après :
- Acomptes IS au taux de 2,2% ;
- Précompte sur les achats au taux de 2% ;
- Précompte sur les ventes au taux de 2% ;
- Retenue à la source effectuée lors du
règlement des prestations de service au taux de 5,5% ;
- Retenues fiscales et sociales sur salaires ;
- Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,25%.
Apres avoir monté l'état de synthèse,
l'auditeur fiscal fait ressortir dans un tableau la comparaison entre les
impôts à déclarer, les impôts déclarés,
les impôts réellement réglés ou payés et les
impôts comptabilisés. Il analyse les écarts qui ressortent
du tableau de comparaison, ressort le risque fiscal et propose des
recommandations.
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