2.1.2.7 La reconstitution du
Chiffre d'Affaires
Sachant que lors des contrôles sur pièces,
l'administration fiscale évalue le C.A. réalisé par
l'entreprise à partir des opérations créditrice du
relevé bancaire, l'auditeur procède de la même
façon. A l'aide des relevés bancaires, l'auditeur totalise
l'ensemble des opérations bancaires créditrices et
représentant soient des règlements effectués par des
clients soient des approvisionnements par la caisse. Ainsi le C.A.
déclaré par l'entreprise se doit d'être soit égal
soit supérieur à reconstitution faite à partir des
relevés bancaires. Lorsque le C.A. déclaré est
inférieur à l'estimation qui a été faite par
l'auditeur, ce derniers relève la différence et détermine
les impôts à payer qui y sont attachés à savoir
l'acompte IS et la TVA. Il présente les risques liés à la
non déclaration de ce C.A. et fait des recommandations à
l'entreprise.
2.1.2.8 Contrôle de
cohérence des déclarations
Ce contrôle s'effectue à partir des documents
suivants : état de synthèse des impôts, grand-livre et
balance des comptes. Il consiste à vérifier :
- Que les déclarations sont cohérentes compte
tenu de la connaissance générale qu'il a de l'entreprise, de son
secteur d'activité et du contexte économique ;
- Que les déclarations souscrites sont
cohérentes entre elles et qu'il n'existe pas de contradictions
flagrantes entre ces déclarations ;
- Que ces déclarations concordent avec les
données de la comptabilité ;
- Que les déclarations sont servies conformément
aux prescriptions de la loi ;
- Que toute l'information nécessaire à la
préparation des déclarations est conservée en vue de
répondre à postériori à toute demande de
justification.
Voici relevé l'ensemble des éléments
ayant fait l'objet d'un contrôle minutieux par nous, auditeurs de
FISCALIA à la CAN. C'est essentiellement sur ces éléments
que s'appesantit l'audit fiscal au Cabinet FISCALIA.
La collecte des informations à la CAN s'est faite
pendant deux (02) semaines. La supervision des travaux est effectuée par
le DG. En principe les auditeurs sont tenus de rédiger un compte rendu
de l'évolution des travaux sur place. Selon sa disponibilité ou
alors en cas de sollicitation des auditeurs, le DG tient une séance de
travail pour s'enquérir de l'évolution des travaux, apporter des
solutions aux difficultés des auditeurs, mettre la pression et ou fixer
un nouveau délai de fin des travaux.
Pour la mission d'audit à la CAN il é
été tenu a la fin de chaque semaine une séance de travail
avec le DG soient deux (02) séances de travail lors de la collecte des
informations et deux (02) séances lors de la rédaction du rapport
final.
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