2.2.2.3 Eriger le service
fiscalité en un poste plus élevé
Compte tenu de la taille de la CAN, il est indispensable que
le service fiscalité soit repositionné au sein de l'organigramme
et qu'il soit à un poste plus élevé ; renforcer son
effectif compte tenu du poids important de la fiscalité.
Par ailleurs, il est nécessaire pour la CAN
d'aménager une documentation fiscale en son sein. La CAN doit
également augmenter le nombre de ces participants aux séminaires
relatifs aux questions fiscales.
2.2.2.4 Utiliser les
données de la comptabilité pour les déclarations
En effet, la prévention desdits risques suppose la
mise en place d'une procédure permettant un rapprochement
systématique de la comptabilité avec les bases
déclarées. Ce rapprochement concerne le CA déclaré
au titre de la TVA avec le CA comptabilisé ; le rapprochement du CA
déclaré au titre d'acompte IS avec le CA
comptabilisé ; le rapprochement entre les salaires
comptabilisés et la base salariale déclarée au titre de
l'IRPP sur salaires ; le précompte sur vente comptabilisé
doit correspondre à celui qui figure dans les déclarations entre
autres.
Pour assurer un rapprochement efficace, la préparation
des déclarations fiscales doit reposer sur la comptabilité. Ceci
n'est possible que si les enregistrements des opérations comptables sont
à jour.
2.2.2.5 Constituer une Base
Informatique des Données Fiscales (BIDF)
Nous recommandons de constituer une « Base informatique
des données fiscales » (BIDF) en vue de :
- Avoir une idée sur les impôts et taxes qui ont
été déclarés par la société, leur
importance et leur évolution dans le temps ;
- Prévoir et planifier les impôts et taxes que la
société doit supporter dans les années à
venir ;
- Faciliter 1'obtention de toute information concernant le
dossier fiscal de la société.
2.2.2.6 Mettre sur pied un
service d'audit interne
L'audit interne permet à l'entreprise d'examiner et
d'évaluer le contrôle interne mis sur pied par elle. L'auditeur va
vérifier si les procédures en place comportent les
sécurités suffisantes, si les informations sont sincères,
les opérations régulières, les organisations efficaces,
les structures claires et actuelles.
L'audit fiscal effectué par le cabinet FISCALIA au
sein de la CAN met plus un accent sur le contrôle de la
régularité fiscale. Toutefois, il faut noter que le
contrôle de la régularité emprunte dans sa démarche
les outils traditionnels de l'audit et laisse entrevoir des synergies
potentielles avec l'audit financier. Par ailleurs, le contrôle de
l'efficacité fiscale semble indiquer en revanche que le contrôle
de certains types de choix, et en particulier les choix stratégiques,
commande de privilégier une approche au cas par cas aux dépens de
la démarche traditionnelle préconisée par les normes
d'audit.
La démarche d'audit utilisée par le cabinet
FISCALIA néglige certaines étapes de l'audit ou ne collecte pas
de manière exhaustive les données lors d'une diligence. Afin de
prévenir le risque fiscal, l'audit du cabinet FISCALIA doit
évaluer le contrôle interne mis sur pied par l'entreprise, afin de
voir si les procédures mises sur pied par l'entreprise sont sources des
risques fiscaux.
| 
