0. INTRODUCTION GENERALE
1. PRESENTATION DU SUJET
La notion du casier judiciaire peut être comprise
à deux niveaux que sont : le niveau scientifique et le niveau social.
Du point de vue scientifique, le casier judiciaire peut
être saisi en deux sens :
Premièrement, le casier judiciaire est entendu comme un
acte juridique. Il est aussi appelé « extrait du casier judiciaire
». Il contient des mentions reprenant la situation d'une personne en
rapport avec ses antécédents judiciaires. L'extrait du casier
judiciaire peut être vierge au cas où la personne n'a jamais fait
l'objet d'une condamnation. Si elle a déjà fait l'objet d'une
condamnation pénale ou civile selon le cas, et que ces condamnations ont
acquises l'autorité de la chose jugée, l'extrait du casier
judiciaire va porter la mention de la condamnation reprise dans le dispositif
de la minute.
Deuxièmement, le casier judiciaire est entendu comme un
service public. Il est chargé de tenir sur fiche les extraits et d'en
faire la délivrance aux requérants. Il a été
créé par la loi n°12/356 du 06 Novembre 1957 qui reconnait
la compétence au procureur général de la
République.
Du point de vue social, le service du casier judiciaire assure
une mission d'intérêt général. En effet plusieurs
demandes des extraits du casier judiciaire sont faites pour diverses raisons
notamment par les officiers de police judiciaire, les officiers du
ministère public pendant l'instruction d'un dossier pénal,
d'autres cependant, font la demande de leurs extraits pour constituer leur
dossier en vue d'un métier professionnel ou d'un mandat politique. C'est
le cas des avocats, des magistrats, des députés etc.
C'est ainsi qu'une étude menée et approfondie
sur le casier judiciaire s'avère importante à tout égard.
C'est pourquoi nous avons intitulé notre travail de mémoire
« De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais :
analyse et critique ».
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2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
A. CHOIX DU SUJET
Chaque institution supérieure et universitaire
prévoit qu'à la fin de chaque premier et deuxième cycle
qu'il y ait une rédaction d'un travail scientifique et qu'au besoin, la
défense par l'étudiant est obligatoire pour qu'il puisse obtenir
le grade conforme à la terminaison du cycle dont il est cavalier. C'est
dans cette veine que nous avons considéré le sujet
susmentionné pour l'obtention du grade de licence en droit.
Il est vraiment amphigourique dans un pays mesurant 80 fois
la Belgique et 4 fois la France, mais qui du reste utilise la méthode
traditionnelle pour conserver et délivrer le casier judiciaire, tout se
fait manuellement ; voilà pourquoi lors d'une instruction pré
juridictionnelle, lorsque le magistrat auditionne l'accusé, la
première question est celle de savoir si l'accusé a des
antécédents judiciaires ; et la réponse vous la connaissez
certainement, c'est non.
Le constat fait par nous est que, au Congo (RDC) tout le
monde est présumé n'avoir pas les antécédents
judiciaires ; aussi dans la mesure où l'exercice de certaines fonctions
et professions en République Démocratique du Congo n'est ouvert
qu'aux personnes au casier judiciaire vierge telle que la magistrature, la
profession d'avocat etc.
B. INTERET DU SUJET
Ce sujet présente un intérêt tant sur le
plan scientifique, sur le plan social et sur le plan personnel.
a. Intérêt scientifique
Comme nous l'avons dit précédemment, le casier
judiciaire peut être appréhendé selon qu'il est un acte
juridique appelé « extrait du casier judiciaire » contenant
des mentions qui reprennent la situation d'une personne en rapport avec ses
antécédents judiciaires, si la personne a déjà fait
l'objet d'une condamnation définitive par des juridictions
pénales et civiles. Selon qu'il est entendu comme un service public,
chargé de tenir sur fiche les extraits et d'en faire la
délivrance aux requérants.
Il sied de signaler que dans le casier judiciaire, les
mentions ne demeurent perpétuellement pas inscrites, c'est pourquoi le
législateur congolais prévoit des causes légales pouvant
engendrer l'effacement de la peine. C'est le cas de l'amnistie, de la
réhabilitation.
b. 
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Intérêt social
Le service du casier judiciaire assure une mission
d'intérêt général.
En effet, plusieurs demandes des extraits du casier
judiciaire sont faites pour diverses raisons notamment par les officiers de
police judiciaire, les officiers du ministère public, d'autres cependant
font leur demande pour constituer leur dossier en vue d'un métier
professionnel ou d'un mandat politique, le cas des avocats, des magistrats,
députés etc.
c. Intérêt personnel
En tant que juriste, aspirant à devenir soit magistrat
ou soit avocat, connaissant la longue procédure d'obtention du casier
judiciaire en République Démocratique du Congo, il ne serait pas
aisé pour nous de suivre cette extravagante procédure, car elle
pourra nous ralentir dans le temps qui nous seront imparti soit par le parquet,
soit par le barreau.
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