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Le droit commun

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par Moise lusambu
Université de Lubumbashi - Licence 2008
  

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II. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre travail intéresse aussi bien les juristes que toute personne qui accorde une attention particulière à la question des mesures restrictives de liberté pendant l'instruction préparatoire que ce soit en droit commun ou en droit militaire. Les uns comme les autres peuvent trouver dans notre travail des éléments nécessaires pour, soit opiner en connaissance de cause lorsque des questions se posent dans l'opinion cherchant à savoir pendant l'instruction préparatoire comment s'appliquent les mesures restrictives de liberté. Ainsi de cette étude comparative entre les mesures restrictives de liberté de droit commun et celles de droit militaire congolais nous allons

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tirer les ressemblances et différences qui vont alors éclairer l'opinion sur ces mesures. Donc, leurs procédures, leurs conditions de fond et de forme.

En effet, le code de procédure pénale ordinaire, le code judiciaire militaire, et même la constitution du 18 février en donnent les modalités et conditions de ces mesures.

III. METHODE DE RECHERCHE

On peut se convenir aisément sur le fait qu'on ne peut pas aboutir à des constructions doctrinales sans méthodes, car toute étude digne de ce nom qui se veut scientifique doit avoir un objet et une méthode.

En effet, MBOKO DJANDIMA la définie comme étant la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.8

PINTO et GRAWITZ par contre la considère comme un

ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une
discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier. Autrement dit, c'est l'ensemble des démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but.9

Se faisant, pour la réalisation de cette étude, il est inéluctable de procéder à la méthode exégétique, la méthode comparative et enfin à la technique de l'interview.

8 MBOKO DJANDIMA, principes et usages en matière de réalisation d'un travail éd. Cadicec-Umiapac, Kinshasa 2003, p.21.

9 PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 4ème éd. Paris, Dalloz 1971, p.284.

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La méthode exégétique nous permettra d'analyser les différents textes juridiques notamment, la constitution du 18 février 2006, le code de procédure pénale ordinaire ainsi que le code judiciaire militaire pour afin dégager ce qui est de principe en la matière et établir le sens des textes à travers leurs esprits et leurs lettres.

La méthode comparative nous aidera à comparer les mesures restrictives de liberté en droit commun et en droit militaire par les codes précités ci-dessus.

Par l'interview, nous allons nous entretenir avec les praticiens du droit, entre autre, les magistrats des parquets, les juges et enfin les avocats pour savoir comment ou dans quelles conditions ces mesures restrictives de liberté pendant l'instruction préparatoire sont appliquées, ce qui nous permettrait d'établir une comparaison entre leur praxis en droit commun et en droit militaire.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault