1.2 Le financement par quasi-fonds propres
Les quasi-fonds propres correspondent à des dettes qui
sous certaines conditions ne sont pas remboursables ou peuvent l'être par
la distribution d'actions se situe entre les fonds propres et les dettes.
A) Les titres participatifs
Titres de créances dont l'émission est
réservée aux sociétés de secteur public et aux
sociétés coopératives. Leur rémunération est
indexée sur le niveau de l'activité. En cas de liquidation, ils
sont remboursables en dernier rang.
B) Les prêts participatifs
Titres de créances émis par les
établissements de crédit au profit des entreprises. Ils sont
rémunérés par participation aux résultats. En cas
de liquidation, ils sont remboursables en dernier rang.
C) Les subventions d'investissement
Accordées dans le cadre de projet de
développement, ces subventions sont définitivement acquises par
l'entreprise mais elles sont intégrées dans les produits
imposables par dixième pour les terrains ou au prorata des
amortissements pour les immobilisations amortissables.
D) conditionnées
Avances accordées dans le cadre de projet de recherche.
Celles-ci ne sont remboursables qu'en cas de succès du projet.
E) les comptes courants bloqués des
associés
Lorsqu'une entreprise a besoin de ressources
financières, elle peut faire appel à ses associés. Les
apports ainsi déposés sont rémunérés par un
intérêt et peuvent faire l'objet d'une convention de blocage.
Dans ce dernier cas, les sommes déposées peuvent
être assimilées à des fonds propres.
Amadou Aboubacar Dalhatou 5éme Année
ingénierie financière 2015-2016 31
Choix d'investissement et modes de financement des
entreprises : cas du groupe Barka Chapitre II. Les principales sources
de financement des entreprises
| 
