B) Réduire les coûts de transaction et
favoriser la diffusion de l'innovation
Le regroupement de brevets au sein d'un pool, par la
mise en place d'un interlocuteur unique pour les preneurs de licences, affiche
comme l'un de ses objectifs principaux la réduction les coûts de
transaction. La technologie peut alors être diffusée de
manière plus large, ce qui entraîne une meilleure propagation de
l'innovation, et donc des avantages proconcurrentiels.
1. Réduire les coûts de transaction et de
négociation
Selon le théorème de Coase, si les coûts
de transaction sont nuls et les droits de propriété bien
définis, il en résulte une allocation efficace des ressources.
C'est pourquoi la problématique des coûts de transaction est
essentielle pour garantir un environnement concurrentiel optimal. La formation
d'un pool est censée favoriser une telle situation, qui
bénéficie naturellement à l'utilisateur. En l'occurrence,
les coûts de transaction incluent les dépenses relatives à
l'identification des différents brevetés d'une technologie et les
coûts associés à la négociation des licences.
La majorité des auteurs s'accorde pour dire que l'un
des plus grands avantages à la constitution d'un pool est cette
diminution des coûts de transaction, qui bénéficie tant aux
donneurs qu'aux preneurs de licences. Le patent pool permet la mise en
place d'un guichet unique, un « one-stop shopping » qui
permet d'éviter la négociation individuelle avec chaque membre du
pool. C'est un bénéfice du point de vue du droit de la
concurrence, car les nouveaux entrants n'ont pas à supporter les
coûts et les risques d'entrée sur le marché.
En termes de réduction des dépenses excessives
pour le preneurs de licences, la coordination des membres du pool
permet également d'éviter le problème du «
royalty stacking », c'est-à-dire le
phénomène d'empilement de redevances qui apparaît quand les
détenteurs de brevets fixent leurs prix de manière
indépendante pour des technologies complémentaires (cf.
partie 2), et qui s'assimile également en quelque sorte à
des coûts de transaction.
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2. Promouvoir l'innovation
La présence d'un interlocuteur unique dans la
négociation des licences avec les tiers permet par ailleurs une
meilleure dissémination de la technologie, en rendant son utilisation
accessible à davantage d'acteurs. L'objectif de promotion de
l'innovation, par nature proconcurrentiel, est d'autant plus encouragé
que les utilisateurs de technologie pourront par la suite développer des
perfectionnements sur la technologie utilisée.
En outre, la formation de patent pools est
également une incitation à développer les politiques de
Recherche et Développement par le gain de profits
supplémentaires. Dequiedt et Versaevel soulignent ainsi que, en
augmentant les profits potentiels sur un brevet, le pool attribue
à son détenteur une récompense additionnelle, qui peut
être mise à profit dans la Recherche et Développement.
Néanmoins, ils précisent que plus le nombre de brevets contenus
dans le pool est important, plus l'effet sur la R&D est faible,
étant donné que les gains sont dilués entre les
différents membres24. D'autres auteurs insistent sur le fait
que la formation d'un pool réduit également les
coûts liés aux contentieux, dans la mesure où les membres
du pool peuvent poursuivre les contrefacteurs par une action de groupe
(coordonnée par l'entité). Les bénéfices financiers
liés à la réduction de ces dépenses les
inciteraient également à investir dans la
R&D25.
L'ensemble de ces conséquences associées
à la mise en place d'un pool ne peut cependant pleinement
produire ses effets que dans la mesure où la constitution du pool
est en accord avec les règles du droit de la concurrence. Au moment
de la formation du pool, les finalités à l'origine de la
mise en place de l'organisation importent tout autant que la composition du
regroupement, qui doit répondre à certaines
caractéristiques pour ne pas éveiller la méfiance des
autorités de concurrence.
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