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Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparative

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par Oumarou CAMARA
Gaston Berger de Saint Louis - Master 1 2014
  

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REPUBLIQUE DU SENEGAL 2014-2015

UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT LOUIS

UFR DES SCIENCES POLITIQUES ET COLLECTIVITES LOCALES SECTION : COLLECTIVITES LOCALES

Master 1 Droit Public

Le régime juridique des titres
miniers : étude comparative en
droits mauritanien et sénégalais

Sous la direction : du Pr OGO SECK

Rédigé par OUMAROU HAROUNA CAMARA

UGB 2014/2015

Remerciements

La réalisation de ce travail académique a été possible grâce au soutien et à l'encadrement des uns et des autres.

Ainsi, nous adressons nos sincères remerciements :

A ALLAH le tout puissant qui nous a permis, grâce à sa bonne et infinie miséricorde, d'exister jusqu'à ce jour pour réaliser cette recherche.

A nos parents, HAROUNA CAMARA et NAYE CAMARA qui nous ont donné naissance et qui n'ont jamais cessé de nous soutenir financièrement et moralement tout au long de notre cursus scolaire.

Au professeur OGO SECK, qui a accepté de remplir la tâche la plus ardue qui consistait à guider nos premiers pas dans la recherche

Au Doyen SAMBA TRAORE, pour ses conseils clairvoyants.

A mon ami MAHAMAT ATTEIB DAHAB ATEIB, qui m'a aidé à combler beaucoup d'insuffisances.

« QUE DIEU VOUS BENISSE »

DEDICACES

Je dédie ce mémoire à toute ma famille, et spécialement à ma défunte soeur Hawa Camara que ton âme repose en paix.

LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS ET ACRONYMES

AJDA : actualité juridique de droit administratif CM : conseil des ministres

UEMOA : union économique et monétaire ouest-africaine

CEDAO : communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest

FCFA : franc de la communauté financière africaine

PM : premier ministre

TM : titre minier

RIM : République Islamique de Mauritanie

SN : Sénégal

GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administrative

MIM : Ministère de l'industrie et des mines

UM : unité monétaire Ouguiyas

4

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES S'INSCRIVANT DANS UN

CADRE REGLEMENTAIRE SENSIBLEMENT DIFFERENT

Chapitre 1 : Un double niveau de réglementation des titres miniers au Sénégal

Section 1 : l'existence de deux niveaux de réglementation

Section 2 : les rapports existants entre les deux réglementations

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