Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparative

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES S'INSCRIVANT DANS UN CADRE REGLEMENTAIRE SENSIBLEMENT DIFFERENT

Chapitre 1 : un double niveau de réglementation des titres miniers au Sénégal Section 1 : l'existence de deux niveaux de réglementation

Paragraphe 1 : Une règlementation nationale des titres miniers centré autour du Code minier

Paragraphe 2 : Une règlementation communautaire des titres miniers centré au niveau

ouest africain

Section 2 : les rapports existants entre les deux réglementations

Paragraphe 1 : rapport stricte de primauté du droit de l'UEMOA sur le droit sénégalais Paragraphe 2 : rapports souple entre le droit communautaire et le droit national Chapitre 2 : une réglementation essentiellement nationale des titres en Mauritanie Section 1 : la réglementation spécifique applicable aux titres miniers

Paragraphe 1 : La réglementation des titres miniers par la loi portant code minier en Mauritanie

Paragraphe 2 : la réglementation des titres miniers par des dispositions réglementaire Section 2 : la réglementation générale pouvant s'appliquer aux titres miniers Paragraphe 1 : les règles du droit public applicable aux titres miniers

Paragraphe 2 : l'application du droit privé aux titres miniers

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DEUXIEME PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES AVEC UN CONTENU VARIABLE