BIBLIOGRAPHIE ET ANNEXES
Ouvrages généraux :
CHAPUS René, Droit administratif
général, tome 1, 15e éd., Paris,
Montchrestien, 2008. CHAPUS René, Droit administratif
général, tome 2, 14e éd., Paris,
Montchrestien, 2008.
André De LAUBADERE, Traité de droit Administratif,
Tome 4, L.G.D.J,
A. Laubadère, A. Mathiot, J. Rivero et G. Vedel, Pages de
doctrine, LGDJ 1980,
Didier LINOTTE Raphaël ROMI, Droit public économique,
6e Ed., Litec, p366
Jean-Marie AUBY et Pierre BON, Droit administratif des biens,
3e Ed., Dalloz,
J-M AUBY, Pierre BON, J-B AUBY et Philippe TERNEYRE, PRECIS Droit
public Science
politique, droit administratif des biens, Dalloz 6e
Ed.,
JEAN Dufau, domaine public-composition, composition,
inaliénabilité, servitudes
administratives, tome 1, Editions du Moniteur, 1993.
RENE Chapus, Droit administratif général,
15e éd., tome 1, Montchrestien 2001
LAMY, droit public des affaires 2008
Ouvrage spécifiques :
SERGE Bandoki, Droit minier et pétrolier en Afrique,
Edilivre, paris 2008.
Sous la direction de LAFORCE Myriam, Bonnie CAMPELLE et Bruno
SARRASSIN, Pouvoir et Régulation dans le secteur minier une leçon
à partir de l'expérience canadienne, Presse de
l'université du Québec
Mémoires et articles :
Benjamin RUBBERS, « Les sociétés africaines
face aux investissements miniers », Politique Africaine 2013, N° 131,
Ed. Karthala, p. 5-25
DIA Abdoulaye, le régime juridique des opérations
minières au Sénégal, Mémoire en Droit public,
Université de Cheikh Anta Diop, Dakar, 1999.
MICHEL Redon, mines et carrières, AJDA avril 2014
NDELA KUBOKOSO Jivet, Le 19 Mars 2008 les activités
minières et la fiscalité (Cas de la République
Démocratique du Congo) université de Panthéon-Sorbonne
Rapport du Comité Technique de Revue des Titres et
Conventions Minières en Guinée Conakry
Textes :
Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre
2003 de l'UEMOA
Directive C/DIR3/05/09 sur l'harmonisation des principes
directeurs et des politiques dans le
secteur minier
Constitution du 12 juillet 1991 de la République Islamique
de Mauritanie
Constitution de 2008 au Sénégal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la
Propriété foncière Sn
Loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant code du
domaine privé de l'Etat au Sn
Loi n°76-67 du 02 juillet 1976 relative à
l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux
opérations foncières d'utilité
publique au Sénégal
Loi n°36-2003 portant code minier au
Sénégal
Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les
modalités d'application de la loi n° 2003-36 du
24 novembre 2003 portant code minier
Loi n°008-2014 portant code minier en RIM
Loi N°011-2008 portant code minier en RIM
Décret N°2008 - 159, PM/MIM portant
sur les titres miniers et de carrière en Mauritanie
Loi n°2012.012/réglementant les conventions
minières et approuvant la Convention Minière Type
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