Le régime juridique des titres minier en droits mauritanien et sénégalais. Etude comparative

Introduction

Les activités minières en Mauritanie et au Sénégal sont marquées par l'existence de plusieurs textes juridiques applicables. La diversité de cette réglementation se manifeste notamment à travers l'existence des textes à caractère national, communautaire ou encore international. Ces textes juridiques s'inscrivent pour les pays miniers dans une logique de gestion rationnelle et efficiente des ressources naturelles. L'encadrement juridique de toute opération minière commence impérativement par l'attribution d'un titre minier aux exploitants miniers intéressés.

Dans une conception globale, le régime juridique correspond à un ensemble des règles de droit applicable à une situation donnée qui rentre dans l'espace règlementaire concerné.

La notion de titre minier au sens de la loi n°36-2003 portant code minier au Sénégal, est entendue comme une « autorisation, permis ou concession ayant trait à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales et conférant des droits immobiliers »¹. Quant à la loi mauritanienne n°011-2008, notamment au terme de son article premier, le titre minier désigne « le permis de recherche, le permis de petite exploitation minière et le permis d'exploitation ». On remarque que le législateur mauritanien donne une définition en citant les actes juridiques qu'on peut qualifier de titre minier.

Généralement, on peut citer plusieurs types de titres miniers qui correspondent aux différentes étapes du cycle minier. Il s'agit de l'autorisation de prospection, du permis de recherche, du permis d'exploitation, du permis de petite exploitation et également de la concession minière.

Ainsi défini, le titre minier doit être distingué de la convention minière. Cette dernière est par définition un acte juridique contractuel comprenant des engagements relatifs aux conditions juridiques, environnementales, fiscales et socio-économiques de l'exploitation minière projetée². Tandis qu'un titre minier est un acte administratif unilatéral autorisant la réalisation d'une activité minière conformément aux textes applicables.

Dans le cadre de ce travail, il est opportun d'exclure de notre champ d'étude un certain nombre des titres miniers, qui en raison de la spécificité des textes qui leur sont applicables dérogent dans la plupart des cas des règles communes aux titres miniers. Il s'agit notamment

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¹ Art. 1^er du Code minier

² Cf. Art. 1^er de la loi 2008-011 de la Mauritanie

des titres de carrière, du permis de la petite exploitation minière mais également des autorisations d'exploitations artisanales. C'est l'occasion également de préciser que cette étude ne s'inscrit pas dans une optique d'examen de chaque règle applicable à chaque titre minier. Notre démarche consiste plutôt à mettre en évidence les règles générales applicables aux titres miniers au regard des droits mauritanien et sénégalais dans une perspective de comparaison.

Le choix d'une méthode comparative d'analyse des titres miniers basé sur les droits mauritanien et sénégalais se justifie par plusieurs raisons. En effet, en dépit du fait que la Mauritanie et le Sénégal regorge d'énormes potentialités en matière minière ne s'inscrivent pas dans une même tradition juridique. La Mauritanie dispose d'un droit inspiré du droit musulman et du droit français tan disque le droit sénégalais s'inspire fondamentalement du droit français et s'enracine de plus en plus dans le droit communautaire africain.

L'étude d'un tel sujet comporte plusieurs intérêts. Elle nous permet d'une part d'identifier et d'analyser comparativement les règles applicables aux titres miniers au Sénégal et en Mauritanie. D'autre part, l'importance de ce sujet réside surtout dans le souci d'éviter une exploitation anarchique des ressources minières.

Au regard de ce qui précède, il importe de se poser la question suivante : comment se présente le régime juridique des titres miniers en droits mauritanien et sénégalais ?

Les titres miniers sont soumis à une règlementation différente selon qu'on soit au Sénégal ou en Mauritanie. Il n'en demeure pas moins que les règles applicables peuvent se rapprocher. En effet, au Sénégal, il existe un double niveau de réglementation des titres miniers allant du niveau national au niveau communautaire tandis que la réglementation des titres miniers est essentiellement nationale en Mauritanie. Aussi, du point de leur contenu, les règles applicables aux titres miniers au Sénégal et en Mauritanie peuvent relativement se rapprocher. Du point de vue de la validité des titres miniers, les règles se rapprochent de même qu'en ce qui concerne la règlementation des opérations portant sur les titres miniers. En revanche, les règles procédurales en matière de contentieux des titres miniers varient sensiblement selon qu'on soit en droit mauritanien ou en droit sénégalais. En Mauritanie, le contentieux est reparti entres les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux tandis qu'au Sénégal, le contentieux est dévolu aux juridictions étatiques sous réserve des stipulations d'une éventuelle convention minière qui complète le titre minier.

Au regard de toutes ces considérations, il convient d'étudier ce sujet en analysant successivement les deux points suivants : deux régimes juridiques des titres miniers s'inscrivant

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dans un cadre règlementaire sensiblement différent (première partie) et deux régimes juridiques des titres miniers ayant un contenu relativement similaire (deuxième partie).

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