Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

SECTION DEUXIEME : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ETAT DU CONGO

Les principes juridiques de convenance constitueront le cadre régulateur fondamental de l'Etat du Congo. Il s'agira des principes d'ordre politico-administratifs, d'une part et ceux d'ordre diplomatique, d'autre part.

§.1. Les principes juridiques d'ordre politico-administratifs

Sont politico-administratifs, les principes suivant :

- De la liberté individuelle, relatifs à la civilisation de lutte contre la traite des esclaves ;

- De la liberté du commerce de toutes les nations sur le territoire du Congo ;

- De la neutralité perpétuelle du territoire ou de l'administration de l'Etat du Congo.

A. Du principe de la liberté individuelle

Les Conventions de Saint-Germain-En-Laye consacrent le principe de l'égalité de traitement entre nationaux et étrangers.^68(*)Ce qui va tirer l'attention ici, c'est le fait qu'un principe aussi universel fondamental que celui de la liberté individuelle, consacré dans les actes juridiques aussi universels que l'Acte Général de Berlin 1885 et la convention de Saint-Germain-en-Laye (1919), tolère la coexistence d'un autre principe, celui de l'inégalité des droits politiques entre Belges d'origine et Belges du statut congolais ou colonial.

Le principe de la liberté individuelletrouve son assise dans le « Bill of Rights » de 1776, obstiné à rendre l' « homme libre » de toutes les contraintes. Aussi, ne pourrait-on pas accepter les sévices inhérents à la traite des esclaves.

Cependant, son cursus aura connu la coexistence du régime monarchique absolu (1885-1907) et du régime colonial belge (1908-1960).

Ce sera d'ailleurs à cause de cette juxtaposition, d'une chose et son contraire, que le communisme-socialiste aura proposé en lieu et place de la liberté, le concept de l' « indépendance ». Cette dernière était définie par ses auteurs comme la véritable liberté par opposition à la soi-disant liberté d'origine occidentale. L'effervescence politique en Afrique occasionnée par le concept « indépendance » empêchait la poursuite de la mission civilisatrice telle que fixée ou entreprise à l'époque de l'exploration de l'Afrique par les Occidentaux autour du concept « liberté ».^69(*)

Elle aura en conséquence, réussi à recruter pour son compte tous les peuples africains réunis à Accra, du 5 au 14 décembre 1958, contre le sens objectif du chapitre XI de la Charte des Nations Unies relatif à l'autonomie d'administration ou bonne administration ou encore la mission sacré. Depuis lors, les controverses politiciennes issues du libéralisme occidental « liberté» et de celui d'origine marxiste-communiste « indépendance» opposeront les idéologies capitaliste et communiste.

Etant donné la majorité de membres des Nations-Unies favorables au concept « indépendance » d'origine communiste, ce dernier sera adopté comme signification politique de l'esprit et de la lettre dudit chapitre XI de ladite charte et ce, au mécontentement total des tenants du libéralisme capitaliste.

Face à leur échec numérique aux Nations-Unies, les libéraux capitalistes accepteront la mise sur pied de l'indépendance sur tout le continent africain, notamment, mais se décideront de la miner ou de la piéger de l'intérieur, en la faisant coexister avec un régime dictatorial ayant réussi à détruire l'homme tout entier, dans son mental et son environnement.

Au 24 avril 1990, à la pérestroïka donc, l'évaluation du régime précèdent présentait un résultat très désolant à tous égards. Et, la démocratie se manifestait comme une nouvelle civilisation souhaitée de tous et, elle aura coexisté avec la liberté selon l'entendement occidental. Ce sera alors, une sorte de recours à l'authenticité : la liberté du Bill of Rigths de 1776.

* ⁶⁸ Acte Général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, article 5, section I^ère, et les conventions de Saint-Germain-en-Laye, 1919, article 3.

* ⁶⁹ VAN LANGENHOVE, Continuité de la mission de civilisation, p.8.