Le rapport juridique entre la constitution matérielle et la constitution formelle et son incidence sur les crises qui émaillent l'état du Congo des origines à nos jours (1885-2006).

B. Du principe de la liberté du commerce

Ce principe a connu aussi un cursus spectaculaire circonscrit pour des raisons des intérêts généraux de l'humanité.^70(*) Il coïncide avec l'élément constitutif de l'Etat, le « territoire ». L'on est parti tour à tour du besoin commercial et économique résumé dans l'importance du transport (eau, route, rail), à celui du développement intégral et harmonieux (nécessité de reconstruction de l'Etat après le régime dictatorial déchu le 24 avril 1990, en passant par l'exploration et l'exploitation des mines (le décret du 8 juin 1888) et la lutte pour l'extinction du communisme en Afrique.

A ce propos, le territoire de l'Etat du Congo, jouera le rôle prophétique, celui de la gâchette d'un revolver, comme le disait Franz FANON, pour éteindre le flambeau du communisme en Afrique.

A cet effet, le résultat réalisé par le régime administratif de MOBUTU (1965-1990) mériterait à être qualifié de positif parce que sa mission était effectivement accomplie, celle de la destruction de l'homme et de tout son environnement politique, économique, juridique et socioculturel. La fin de son régime avait crée une réelle émulation, dans la subconscience collective congolaise de la nécessité de la liberté, lui qui n'avait jamais vanté l'indépendance du 30 juin 1960.

Dans le même sens, en consacrant « la politique du retours à l'authenticité », définie selon des considérations politiques subjectives et floues et, en promulguant de la loi BAKAJIKA le 17 juin 1966, faisant du sol et du sous-sol la propriétéexclusive de l'Etat, MOBUTU avait deux faces : apparente et cachée à l'instar de Léopold II, dont le projet de l'Etat du Congo était incompatible avec le droit belge et le droit des gens. En fait, MOBUTU utilisait la force apparente. A ce titre, il faisait valoir la politique du Recours à l'authenticité pour s'adresser aux peuples africains, général, et à la nation congolaise en particulier.

Dans le premier cas, il les désolidarisait de toute aliénation mentale inhérente à l'idéologie politique importée ; en l'espèce c'était l'indépendance dont l'assisse était communiste. Dans le même sens, en vantant la loi BAKAJIKA, MOBUTU cherchait la légitimité nationale autour de sa politique qui venait d'arrêter brutalement le train du nationalisme congolais.

C'est donc une politique qui tenait à convaincre la nation congolaise comme continuant avec l'oeuvre entreprise par les pères de l'indépendance du 30 juin 1960. En droit, MOBUTU utilisait la face cachée. A ce titre, en faisant valoir la politique du Retours à l'authenticité, il plaçait les japons d'un Etat de droit. Encore que celui-ci est sollicité par toutes les composantes et entités politiques signataires de l'Accord Global et Inclusif de Sun City, du 12 décembre 2002.

La même option politique est adoptée par la nation congolaise par voie référendaire pour consacrer la Constitution de la troisième République 2006. Dans le même sens, en promulguant la loi BAKAJIKA précitée, MOBUTU faisait simplement actualiser l'esprit et la lettre du Décret du 8 juin 1888, portant première législation minière de l'Etat du Congo. Cette dernière faisait des mines ou le sous-sol, une propriété exclusive de l'Etat.

* ⁷⁰ Acte de la Conférence Générale de Berlin du 26 février 1885, Protocole n°9, p.6.