II.2.SITUATION
GEOGRAPHIQUE
La Direction Générale des Impôts est
situé au croisement des avenues des marais et Haut Congo à
Kinshasa/Gombe.
II.3. OBJECTIF
La Direction Générale des Impôts a comme
objectif les maximisations des recettes pour le trésor public en
fiscalisant les différentes opérations économiques et
autres contributions.
II.4. MISSION DE LA
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Les articles 2 du décret-loi n°17/2003 nous disent
que, La Direction Générale des Impôts a comme mission
d'exercer dans le cadre des lois et règlement en vigueur, toutes les
missions et prérogatives en matières fiscales.
Les missions et prérogatives visées à
l'alinéa précédent comprennent notamment celles concernant
l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des
Impôts, taxes ou toutes conventions à incidences fiscales ou tout
agrément d'investissement d'un régime fiscal
dérogatoire.
A cet effet la Direction Générale des
Impôts est chargée d'étude et de soumettre à
l'autorité compétente, les projets de lois, des décrets et
arrêtés en la matière. Elle doit être
consultée pour tous taxe ou toutes conventions à incidences
fiscales ou tout agrément d'investissement d'un projet, d'un projet
d'investissement d'un régime fiscal dérogatoire. La Direction
Générale des Impôts exerce ses compétences, de
manière exclue, sur toute l'étendue du territoire national.
II.4 FONCTIONNEMENT DE LA
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
La Direction Générale des Impôts, (DGI)
en sigle étant une structure autonome, elle dispose, au terme de
l'article 4 du décret 017/2003, pour son fonctionnement et la motivation
de son personnel, d'une allocation budgétaire au moins égale
à 5% des recettes assignées ainsi que celle de 40% des
pénalités fiscales recouvrées. Elle
bénéficie également des crédits budgétaires
qui lui sont alloués à cet effet, de 10% des
pénalités recouvrés pour ses dépenses
d'investissement.
II.5. STRUCTURE ORGANIQUE
DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
La Direction Générale des Impôts, (DGI) en
sigle est dirigée par un Directeur Général, (DG)
Assisté d'un Directeur Général Adjoint, nommé et le
cas échéant, relevés de leurs fonctions par le
Président de la République sur proposition du Ministre ayant les
Finances dans ses attributions. La nouvelle structure se présent comme
suite:
5.1 Administration Centrale
- Direction Générale
- Direction Centrale
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