C. Eléments de problématique
L'arbitrage OHADA, c'est-à-dire un
système d'arbitrage qui revendique la référence au
Traité et à l'Acte uniforme (A.U) est un système qui
regroupe aussi bien l'arbitrage CCJA et les autres formes d'arbitrage
institutionnel et Ad hoc.
Depuis son institution, l'arbitrage OHADA semble avoir permis de
régler un certain nombre de litiges et, donc, d'apporter une certaine
sécurité juridictionnelle aux justiciables. Dans ce contexte
quelles sont les instruments et mécanismes régissant l'arbitrage
OHADA ? Quels sont leurs pertinences et leurs impacts sur le
règlement des contentieux des affaires dans l'espace OHADA ?
D. Hypothèses de la recherche
L'hypothèse principale autour de laquelle s'ordonne
notre étude est la suivante : le droit OHADA en
général et le mécanisme juridique de règlement des
litiges en particulier, est, théoriquement, une réalité
formelle. Cependant, sa mise en oeuvre comporterait des lacunes voire des
insuffisances tant au plan conceptuel, institutionnel et technique.
L'hypothèse secondaire de notre analyse repose sur
l'affirmation selon laquelle, le système de règlement des
contentieux en droit OHADA est, jusqu'à ce jour, peu connu et, donc, mal
vulgarisé en Afrique.
E. Intérêt du thème
Aborder la question de l'intérêt de l'objet de
notre étude consiste à élucider son intérêt
théorique et pratique.
L'intérêt théorique repose sur la
contribution doctrinale des auteurs, qu'ils soient juristes ou
économistes. En revanche, son intérêt pratique, lui, se
rapporte à l'effectivité de la mise en oeuvre des textes
uniformes régissant l'arbitrage OHADA, par les institutions d'arbitrage
Ad hoc et de la CCJA.
F. Méthodologie
Le cadre méthodologie de notre réflexion est
celui dit de la méthode documentaire. Cette méthode, en raison de
la nature du sujet objet de notre étude, nous a permis de nous
documenter en ouvrages généraux et spécifiques, en la
procuration des textes officiels, de la jurisprudence OHADA pour analyser notre
étude. Cette méthode nous a aussi permis de réaliser une
série d'entretiens et des interviews qui nous ont enrichi dans notre
quête documentaire.
Dans le cadre objet de notre étude, nous
présenterons, dans une Première partie une analyse juridique du
droit OHADA tel un droit célébré. Ensuite, dans une
Deuxième partie, nous aborderons, spécifiquement sa mise oeuvre
en ce qui concerne l'arbitrage OHADA dans l'espace communautaire, tel que
pratiqué par la CCJA et les autres institutions privées
d'arbitrage.
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