CHAPITRE I : CONCEPTS DE BASE ET FONDEMENTS THEORIQUES
DE LA BANACARISATION
Dans ce chapitre, il s'agit de prendre connaissance des
concepts de base se reliant autour, aux alentours du sujet et d'en
étudier les fondements théoriques qui sont le plus souvent
destinés aux professionnels et aux théoriciens de ce secteur.
1. Concepts de bases
1.1. Statut de l'agent public de l'Etat 9
C'est toute personne qui exerce une activité publique
de l'Etat et est rémunérée par ce dernier.
Sont agents publique de l'Etat notamment :
> Le Président de la République ;
> Les membres du parlement ;
> Les membres du gouvernement ;
> Les magistrats des cours et tribunaux ;
> Les ambassadeurs et les employés ;
> Les autorités chargées de l'administration des
circonscriptions ;
> Les membres de l'assemblée des entités
administratives
décentralisées ;
> Le personnel politique et l'administration de la politique
de la
République ;
> Le personnel administratif et politique du parlement ;
> Le personnel politique administratif du cabinet
ministériel ;
> Les agents de l'administration de tous les ministres,
magistrats et le
personnel administratif de la cour de compte de service de
sécurité ;
> Les agents de la police nationale congolaise, les
mandataires actifs et
non actifs dans les institutions de droit public ;
> Les entreprises et organismes public ainsi que les
entreprises de
l'économie mixte, le personnel des institutions de droit
public et des
organismes publics personnalisés.
> Les employés des entreprises privées ou
à l'économie mixte exerçant
une activité publique pour le compte de l'Etat.
9 Statut de l'agent public de l'Etat Congolais (Ministère
de la Fonction Publique).
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1.2. Fonctionnaire 10
Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du
personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en
représentent qu'une partie, l'administration employant des agents
publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents
non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).
Il existe trois catégories de fonctionnaires
correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de
l'État, territoriaux et hospitaliers ; mais définies par des
critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et
nommée par une personne publique dans un emploi permanent et
titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie
administrative.
La titularisation est un élément important. Les
lauréats d'un concours de la fonction publique effectuent souvent une
période de stage afin de vérifier leurs aptitudes. Au terme de
cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Il
s'agit d'un acte pris par une autorité de l'administration qui les
emploie (ex : décret du président de la République pour
les préfets). Elle constitue une garantie obligeant l'administration
à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en
cas de suppression de son poste
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