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Catégories d'assurances automobiles et principes de tarification, à  l'Ugan, agence de Maradi.

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par Saliouss Harouna Balla
Université de Tahoua/ Niger - Licence Professionnelle  2014
  

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CHAPITRE II : EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Dans ce chapitre nous verrons les intervenants au contrat d'assurance et expliquerons les principalesobligations des parties au contrat.

II.1 Les intervenants au contrat d'assurance

Le contrat d'assurance met en relation l'Assureur et l'Assuré qui sont les principales parties. Mais il peut faire intervenir plusieurs autres personnes ayant soit directement intérêt à l'exécution du contrat soit agissant au profit d'une des parties.

Ainsi peuvent intervenir au contrat d'assurance, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire, les intermédiaires, l'assureur et enfin les tiers.

II.1.1 Le souscripteur

Le souscripteur c'est la personne physique ou morale qui s'engage juridiquement avec l'assureur et qui signe le contrat d'assurance ou l'adhésion à ce contrat. Il est de ce fait redevable du paiement de la prime et conserve le droit de résilier le contrat.

Toutefois, toute personne intéressée au contrat (bénéficiaire par exemple) peut se substituer au souscripteur pour payer la prime (article 72 du code CIMA).

II.1.2 L'assuré

C'est la personne qui encourt le risque garanti par le contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'un risque pouvant l'atteindre physiquement (décès, maladie ou accident) ou pouvant atteindre son patrimoine. En d'autres termes, c'est celui dont le patrimoine, l'activité ou la vie sont l'objet de la couverture du contrat d'assurance.

En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

II.1.3 Le bénéficiaire

Personne physique ou morale désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance de personnes pour être le bénéficiaire de l'indemnité, du capital ou de la rente garantie au titre du contrat.

C'est celui qui en vertu d'une stipulation pour autrui devient le bénéficiaire de l'indemnité en cas de sinistre, il peut arriver qu'une même personne cumule à la fois les qualités de souscripteur, d'assuré et de bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut ignorer avoir été désigné comme tel car rien n'oblige le souscripteur à informer la personne qu'il a désignée comme bénéficiaire pour son contrat d'assurance.

II.1.4 L'assureur

C'est la personne morale qui s'engage à couvrir un risque moyennant le paiement d'une somme déterminée par le contrat. C'est à lui que revient la charge de gestion de la masse de primes ou de cotisations collectées. Son obligation principale est le règlement de l'indemnité en cas de réalisation du risque couvert.

Le code des assurances impose aux entreprises d'assurance de la zone CIMA d'être constituées sous forme soit de société anonyme, soit de société d'assurance mutuelle

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