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Economie et Finance
Catégories d'assurances automobiles et principes de tarification, à l'Ugan, agence de Maradi.
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par
Saliouss Harouna Balla
Université de Tahoua/ Niger - Licence Professionnelle 2014
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Liste des Sigles et abréviations
Sommaire
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'ASSURANCE
CHAPITRE I : FORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
I.1 Caractères généraux du contrat d'assurance
I.1.1 Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire
I.1.2 Le contrat d'assurance est un contrat consensuel
I.1.3 Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique
I.1.4 Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion.
I.1.5 Le contrat d'assurance est un contrat à exécutions successives.
I.1.6 Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux
I.2 Formation et durée du contrat
I.2.1 Formation et prise d'effet
I.2.2 La Durée
I.2.3 Suspension du contrat
I.2.4 Résiliation du contrat d'assurance
I.2.4.1Faculté de résiliation périodique
I.2.4.2Modalités de la résiliation
I.2.4.3 La possibilité de résiliation après sinistre
I.2.4.4 Cas particulier de la résiliation en cas de retrait d'agrément
I.2.5 Transfert de propriété du véhicule assuré
I.2.5.1 En cas de décès du souscripteur
I.2.5.2En cas d'aliénation d'un véhicule assuré
I. 3 Les documents contractuels
I.3.1 La police d'assurance
I.3.1.1Le contenu de la police
I.3.1.2 Les éléments constitutifs de la police
I.3.2 La note de couverture
I.3.3 L'Attestation d'Assurance
CHAPITRE II : EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
II.1 Les intervenants au contrat d'assurance
II.1.1 Le souscripteur
II.1.2 L'assuré
II.1.3 Le bénéficiaire
II.1.4 L'assureur
II.1.5 Les intermédiaires d'assurance
II.1.5.1 Les Agents Généraux d'assurance
II.1.5.2 Les Courtiers d'assurance
II.1.6 Les tiers
II.2 Les obligations des parties au contrat d'assurance
II.2.1 Les obligations de l'assuré
II.2.1.1 L'obligation de déclaration
II.2.1.2 L'obligation de paiement de la prime :
II.2.2 les obligations de l'assureur
II.2.2.1 Les obligations avant la signature du contrat :
II.2.2.2 Les Obligations en cours de contrat :
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L'UGAN ET TYPE DES CATEGORIES D'ASSURANCE AUTOMOBILE
CHAPITRE III : HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT DE L'UGAN ET LES CATEGORIES D'ASSURANCE AUTOMOBILE
III.1 Historique et fonctionnement de l'UGAN
III.1.1 Historique
III.1.2 Fonctionnement de l'UGAN
III.1.2.1 Structure
III .1.2.2 les Objectifs
III.1.2.3 les Activités
III.2 Différentes types d'assurance automobile à l'UGAN
III.2.1 Assurance obligatoire : la responsabilité civile (RC)
III.2.2 Les assurances facultatives
III.2.2.1 Garanties dommages
La survenance d'accident oblige l'assureur à indemniser l'assuré qui a souscrit au contrat des garanties dommages. Par la suite l'assureur poursuit le tiers personne
III.2.2.2 Dommage causés au véhicule par incendie
III.2.2.3 Dommages causés au véhicule par vol
III.2.2.4 Les bris de glace
III.2.2.5 personnes transportées
III.2.2.6 Défense et Recours
CHAPITRE IV : PRINCIPES DE TARIFICATION DES ASSURANCES AUTOMOBILES
IV.1 Les règles de tarification de l'assurance de responsabilité civile
IV.1.1 Les caractéristiques et usages du véhicule assuré
IV.1.2 Les zones géographiques de circulation
IV.1.3 Le statut socioprofessionnel et caractéristique du conducteur habituel
IV.1.4 D'autres critères pouvant influés sur le tarif
IV.2 les règles de tarifications aux garanties facultatives
IV.2.1 Les règles de tarification de la garantie dommage
IV.2.2 Tarification Incendie
IV.2.3 Tarification vol
IV.2.4 Tarification bris de glace
IV.2.5 Personne transportée
IV.2.6 Défense et recours
IV.2.7 Extension territoriale ou assurance de RC avec CEDEAO
IV.3 Le décompte de la prime totale
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
ANNEXES
Tables des matières
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius