INTRODUCTION GENERALE
Selon LAMBERT FAIVRE YvoneL'assurance est une technique
fondée sur l'esprit de solidarité. En effet, l'assurance est
l'opération par laquelle une entreprise d'assurance organise en
mutualité un ensemble d'individus et/ou d'entreprises exposés aux
mêmes risques et repartit ces risques et les compense selon la loi
statistique des grands nombres, à l'aide d'un fonds alimenté par
des primes ou des cotisations collectées au préalable.
Sur le planjuridique LAMBERT FAIVRE Yvone, définit
l'assurance comme une convention passée entre un assureur et un preneur
d'assurance appelé souscripteur, dans laquelle l'assureur s'engage,
moyennant paiement d'une prime par le preneur d'assurance, à
délivrer une prestation en cas de survenance d'un sinistre.
Cette solidarité est particulièrement
nécessaire pour le cas spécifique de l'assurance automobile
puisqu'il est évident que chaque utilisateur pris isolement ne peut pas
faire face aux dégâts corporels et/ou matériels très
importants que ces engins sont susceptibles de causer. C'est la raison
fondamentale pour laquelle le législateur Nigérien à
l'instar de la plupart des pays, est intervenu pour rendre obligatoire
l'assurance responsabilité civile des véhicules terrestres
à moteur (VTM). Cette protection sociale voulue à l'égard
de l'ensemble des usagers de la route explique l'importance économique
de ce produit d'assurance qui participe pleinement au développement de
notre pays à travers notamment les sources de revenus
supplémentaires qu'il procure à l'Etat et au secteur bancaire.
Le traité instituant une organisation
intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains,
est le code CIMA (Conférence Interafricaine de Marché
d'Assurance). Il est signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé et
regroupe le Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Cote
d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad,Togo,Guinée
Equatoriale et la République Fédérale Islamique des
Comores. Aussi le produit d'assurance met-il en relation un assureur
professionnel du domaine, avec l'agent économique souvent soumis au
contrat.
Malgré ces potentialités que nous venons
d'identifier, force est de constater que l'assurance automobile pose des
sérieux problèmes aux consommateurs par rapport à la bonne
compréhension des différentes sortes d'assurances
accordées, ainsi que la tarification. Le sentiment qui prévaut
est l'insatisfaction générale et même la frustration des
assurés qui sont méfiants et très hostiles
vis-à-vis des compagnies d'assurance. Les sources de ces informations
proviennent du constat général auprès des
assurés.
C'est cette situation préjudiciable pour l'essor du
secteur de l'assurance au Niger qui nous a amené lors de notre stage
à L'UGAN, effectué du 07 mai au 07 juillet 2014, au choix du
thème "Catégories d'assurances automobiles et principes
de tarification, à l'UGAN, agence de Maradi ".
L'UGAN est une institution d'assurance dont le but est
d'offrir à sa clientèle, une protection face aux aléas de
la vie. C'est pourquoi Winston CHURCHILL en 1945 déclare
ceci « si cela m'était possible, j'inscrirai le mot
ASSUANCE dans chaque foyer et sur le front de chaque homme, tant je suis
convaincu que l'assurance peut à un prix modéré,
libérer les familles des catastrophes irréparables ».
La méconnaissance des garanties d'assurance par les assurés lors
de la souscription du contrat, autrement dit les clients ne connaissent pas
concrètement les obligations de l'assureur pour chaque type d'assurance
en cas de sinistre. Le coût élevé de la prime d'assurance
automobile et la non indemnisation en cas de sinistre fait que une grande
partie de parc automobile Nigérien reste encore non assuré. Les
assurés souscrivent au contrat non pas pour leur propre
sécurité mais plutôt pour s'en débarrasser de la
police routière. Quellecatégoried'assurance automobile couvre un
risque en cas de sinistre ? Quels sont les éléments qui
permettent de déterminer la prime d'assurance automobile ? Quelle
démarche utilisée pour la mise en oeuvre des catégories
d'assurance automobile et principe de tarification ?
Face à ces interrogations dont les réponses ne
sont encore connues du grand nombre d'utilisateurs et face à
l'insatisfaction et la frustration du client qui ne cessent d'augmenter,
l'UGAN n'a d'autre choix que d'adopter une bonne stratégie dans le cadre
de ses ventes.
Tels sont les problèmes majeurs auxquels nous voulons
réfléchir dans le cadre du présent mémoire.
Notre objectif global dans cette réflexion, est de
faire connaitre au grand public les différentes catégories
d'assurances automobiles et leurs tarifications au niveau de l'UGAN, agence de
Maradi. Cela nous permettra de situer les différents problèmes
rencontrés au niveau de ces catégories d'assurances et par la
suite apporter notre contribution à son amélioration.
De manière spécifique, nous essayerons :
Ø De faire connaitre les différentes
catégories d'assurance automobile pratiquées à
l'UGAN ;
Ø d'expliquerles tarifs applicables aux
catégories d'assurance ;
Ø d'analyser la formation et l'exécution du
contrat d'assuranceautomobile à l'UGAN Maradi et
Ø de connaitre l'UGAN à travers son organisation
et son fonctionnement.
Telle sont les préoccupations auxquelles nous allons
tenter de répondre dans la suite de ce mémoire.
L'intérêt visé à travers ce
présent travail est plus exactement une contribution que nous voulons
apporter pour combler le vide communicationnel qui existe entre les compagnies
d'assurances et les assurés.
Cela nous permettra sans doute de mettre en pratique, nos
connaissances théoriques durant ces trois années de formation
à l'IUT de Tahoua.
Ainsi à la suite des questions provisoires dont nous
sommes posées précédemment, nous reformulerons des
réponses provisoires ci-après :
H1 : l'UGAN offre une diversité de produits
d'assurance qui répond au besoin des automobilistes ;
H2 : la tarification appliquée à l'UGAN,
rend son produit accessible à sa clientèle ;
Nous ne pouvons analyser objectivement le problème
posé et vérifier les hypothèses qu'à condition de
nous servir d'une méthode de travail et de définir autant que
possible les techniques fondamentales qui nous ont servi d'instrument de
recherche.
C'est ainsi que :
ü La technique documentaire nous a permis de consulter et
de procéder à une analyse critique des différents
documents officiels et administratifs en rapport avec le thème.
ü Avec l'entretien libre, nous avions été
à la rencontre des sujets, personnes ressources avec lesquels nous
avions échangé sur les différentes catégories
d'assurances et leurs tarifications.
Ce mémoire est ainsi structuré autour de deux
parties.
La première partie va s'intéresser
spécifiquement au régime juridique du contrat d'assurance
automobile et s'articule autour de deux chapitres.
ü En chapitre I, nous verrons la formation du contrat
d'assurance automobile. Cela va nous permettre de connaitre les
procédures de formation de contrat entre la compagnie d'assurance qui a
une connaissance technique et son client souvent soumis au contrat.
ü Dans le chapitre II, nous verrons L'exécution du
contrat d'assurance automobile. Il nous permettra de voir les intervenants
ainsi que les obligations des parties contractantes au contrat d'assurance
La deuxième partie s'intéressera à la
présentation de l'UGAN et les différentes catégories
d'assurances. Cette partie est composée également de deux
chapitres.
ü Dans le chapitre III de notre mémoire, nous
présenterons notre institution d'accueil qui est l'UGAN et les
différents types d'assurances automobiles. Cela nous permettra de savoir
l'historique et le fonctionnement de ladite institution mais aussi de connaitre
l'assurance imposée par les autorités publiques et ceux qui sont
facultatives.
ü Le chapitre IV, quant à lui s'intéressera
aux principes de tarification des assurances automobiles à l'UGAN. Ce
chapitre nous permettra de connaitre les primes d'assurances automobiles.
| 
