Section 3. Régime Disciplinaire
C'est l'ensemble des mesures prisent pour corriger des agents
de l'Etat entre autre nous avons quatre régimes :
- Le blâme ;
- Retenu de votre salaire :
- Exclusion du travail temporaire ;
- La révocation qui est la cessation définitive
du travail.
Section 4. Cotation et l'avancement
C'est sont des dispositions prise pour l'évaluation des
agents qui vont permettre à ce dernier d'avoir une promotion. Les
éléments qui entrent en vigueur pour qu'un agent monte une
promotionsont :
ü Le niveau d'étude ;
ü L'ancienneté ;
ü L'expérience.
Section 5. Cessation définitive de service
Cette cessation intervient dans le cadre ou il y a :
1. Décès ;
2. Inaptitude physique ;
3. Exclusion définitive ;
4. Retraite.
C'est en 2006 que la Division Provinciale du Budget a
été représenté au niveau du gouvernorat de la
Province et à l'Assemblée Provinciale par des cellules
dépendantes étroitement de la dite hiérarchique. Ceci ne
figure pas dans l'ordonnance-loi prés-cité.
Au niveau des villes et des districts nous retrouvons les
services du budget dont les animateurs sont appelés mandataire. Quant
aux territoires et communes les cellules du budget sont la tutelle des
mandataires secondaires. Ceci amène à dire que la division a mis
sous sa direction trois villes, quatre districts, vingt-deux territoires et
treize communes.
De ce fait, l'organigramme nous montre plus clairement les
différentesreprésentations. Il est à noter que, le bureau
d'Etude et planification a était inséré dans la Division
du Budget en 2012.
5. Bureau de préparation et suivi du
budget
Il est composé d'un chef de Bureau et de six membres
dont trois collaborateurs et trois vérificateurs.
a) Définition du Budget
Le budget est un acte juridique par lequel sont prévu
les recettes et les dépenses de l'Etat au cours d'une année
Budgétaire.
L'objectif de ce Bureau est d'opérer un choix
sélectif des dépenses de l'Etat et orienter les actions
menées par le gouvernement lors de l'élaboration du budget avec
objectif de relever le niveau de mobilisation des recettes
Budgétaire.
b) Sorte de Budget
Selon la loi de finance publique on distingue trois sortes de
Budget
1) Le Budget national ou la loi de Finance ;
2) Le Budget de la Province ;
3) Le Budget des Entités Territorial
Décentralisé.
Le Budget national est la combinaison du budget de la province
et le Budget des Entités Territorial Décentralisé.
v Le Budget du pouvoir central est appelé la loi de
finance ;
v Le Budget de la province est appelé Edit,
v Le Budget des E.T.D. la décision
budgétaire.
c) Elaboration du Budget
Dans l'élaboration du budget, nous avons des
éléments qui entre en compte tels que :
Ø Le calendrier : c'est par rapport au
temps ;
Ø Le respect de principes Budgétaire par rapport
au plafond ;
Ø Le tableau de macro-économie ;
Ø Le respect de la nomenclature ;
Ø Le budget est élaboré en tenant compte
des dépenses faites.
d) Exécution du budget en recette
Ceux qui interviennent dans le service de recette
sont :
- Le service d'assiettes
C'est l'administration en charge de la détermination de
la manière imposable et décomposable, ce le service public
compétent ayant le choix de constater la recette.
- La régie financière
C'est l'administrateur de recette, chargé des
opérations d'ordonnancement et de recouvrement de la recette de l'Etat.
Au niveau de la province nous avons : la DPI, DERKAT, DGRAD.
De ce fait il existe quatre phases dans l'exécution du
budget en recette qui sont :
1) La recette est constatée (la constatation) ;
2) La liquidation de la recette ;
3) L'ordonnancement de la recette ;
4) Le recouvrement.
6. Bureau contrôle budgétaire
L'organigramme de la Division Provinciale du Budget tel que
repris par l'ordonnance loi n°089 du 25 mars 1988 portant l'organisation
du ministre du Budget, prévoit l'existence d'un bureau du contrôle
budgétaire au sein de son administration, ayant pour rôle
d'effectuer le contrôle dans les services de l'Etat.
Au terme d'organigramme, les attributions de ce bureau
sont :
· La transmission des services provinciaux et aux
entités administratives décentralisée, des directions
concernant les modalités d'exécution des procédures des
dépenses et de recette budgétaire émanant du
ministère ;
· Le contrôle de la régularité
d'engagement de dépense ;
· La surveillance de recette budgétaire ;
· La participation à la préparation du
budget des services provinciaux et des ETD ;
· La vérification des pièces justificatives
de la dépense ;
· Le contrôle de la signature du gestionnaire du
crédit ;
· S'assurer de l'existence de crédit de
l'exactitude de l'imputation budgétaire la validité de la
pièce d'engagement et du respect de la réglementation du code des
marchés publics.
Voici les quatre dans l'exécution du budget de l'Etat
en Dépense :
1) Phase d'engagement ;
2) Phase de liquidation ;
3) Phase de l'ordonnancement ;
4) Phase de paiement.
7. Bureau Marchés Publics
Ce bureau est composé des six vérificateurs et
un chef de bureau. Par définition, le marché public est un
contrat écrit, par lequel un fournisseur ou partenaire s'engage avec une
autorité contractante pour exécuter une oeuvre moyennant un
prix.
La genèse d'un marché public résulte des
inscriptions du budget de l'Etat relative à l'exécution de
certains projets de l'Etat. C'est ainsi que, tout projet inscrit dans le
budget d'investissement constitue un marché que l'Etat est appelé
à confier aux opérateurs économiques. D'une manière
générale le marché public, c'est un contrat.
Le rôle du bureau marché public :
Le bureau marché public a pour rôle de
contrôler tout le marché ou contrat de l'Etat, son
exécution par le biais du contrôleur qui descend sur terrain.
La loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative au
marché public, aide ce bureau de prendre les décisions sur les
marchés donné ou conçu par l'Etat.
Lorsqu'il y a avis d'appel d'offre, les soumissionnaires
viennent soumissionner ou payer le cahier spécial de charge où
sont mentionnées les différentes conditions que les
opérateurs économiques doivent observés lorsqu'il y un
marché et une fois le marché gagné, le partenaire
va commencer le travail. Ce bureau est appelé maintenant à suivre
l'exécution de travail tout en faisant des réceptions soit
provisoires que définitives.
8. Bureau d'Etude et Planification
Ce bureau est composé des douze agents dont neuf
experts, compétents et expérimentés du niveau
universitaire, détenteur d'au moins un diplôme de licence ou
graduat.
Le bureau d'Etude et Planification comprend un noyau
composé d'un économiste, d'un statisticien et d'analyse de projet
en vue d'obtenir les cinq étapes d'une meilleure coordination du
processus de planification à savoir :
1. La planification ;
2. La budgétisation ;
3. La programmation ;
4. Le suivi et évaluation ;
5. La mise en oeuvre.
Mission principale de ce bureau est de :
§ Elaborer les diagnostique sectoriels et
provinciaux ;
§ Définir les politiques, les objectifs et les
programmes sectoriels et provinciaux ;
§ Programmer et budgétiser les projets et les
programmes sectoriels et provinciaux ;
§ Suivre et évaluer les politiques des projets et
les programmes sectoriels et provinciaux.
9. Bureau de paie
Ce bureau est constitué de quatre vérificateurs
et un chef de bureau. Il s'occupe de la paie de tous les agents et
fonctionnaires de l'Etat au niveau de la province du Haut-Katanga, mais
dépendant du gouvernement central. La paie est trimestrielle et
intervient lorsque les documents appelés Etat liquidatif arrive avec les
listings de paie. Après l'avoir dépouillés : ils sont
classés par service et par banque, en établissant les trois
tableaux synoptiques pour les envoyer en suite au ministère des finances
ou division des finances pour le soft qui sera envoyé à la banque
pour le paiement.
De ce fait, nous avons quatre étapes avant la paie
à savoir :
o L'engagement ;
o La liquidation ;
o L'ordonnancement ;
o Le paiement.
10. Informatique
Ce bureau nous a étaitexpliqué en bref pour
cause de non assumer leur fonction réelle. Ce bureau est chargé
de la saisie detous les documents, lettres et autres dans la Division
Provinciale du Budget Haut-Katanga.
2.2. Critique et suggestion
Après un mois de stage de professionnalisation
effectué à la Division Provinciale du Budget Haut-Katanga, nous
essayerons de formuler, quels que critiques et suggestion par rapport à
ce que nous avons vu à et constater.
a) Critique
Nous avons constaté qu'à la Division Provinciale
du Budget, il y a une insuffisance des Bureaux une mauvaise disposition de de
Bureau, il n'y a pas les indicateurs sur chaque bureau à cause de
l'insuffisance des Bureaux la salle d'attente est transformée en Bureau,
le temps d'arriver au travail n'est pas du tout respecter par le personnel.
b) Suggestions
Nous demandons aux autorités de la Division de pouvoir
permuter le bureau du secrétariat avec celui du Bureau des services
Généraux pour permettre le bon fonctionnement de la Division,
mettre les indicateurs sur chaque bureau afin de permettre aux visiteurs de
biens se situés.
Nous espérons une prise en compte de nos
différentes suggestions à l'égard de la Division
Provinciale du Budget.
Pour terminer nous demanderons le personnel de la division
une bonne collaboration, l'amour ainsi qu'une prise de conscience dans le
travail.
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