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La problématique de l'intervention de l'O.N.U. dans le règlement des conflits en Afrique de l'ouest.

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par Arcel Thinard NDZOUBA OKAKINI
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Cheikh Anta Diop - Master 2 en Relations Internationales 2011
  

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PARAGRAPHE II : les mécanismes juridiques sous-régionale

Comme nous l'avons fait mention dès l'entame de notre étude, fut créée en 1975, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O)18. Cette institution se charge de mettre en place un certain nombre de règles juridiques régissant un certain nombre de relations entre les Etats membres de l'Union. Cette institution a été créée devant l'impasse de l'Union Africaine à résoudre les problèmes conflictuels du continent.

Dès le 22 avril 1978, un protocole de non-agression sera ratifié par les Etats membres de la C.E.D.E.A.O19. Ce protocole prévoit un des mesures ou dispositions applicables soit dans les relations conflictuelles naissantes entre Etats ou interne aux Etats ou entre Etats et groupes. Il s'agit entre autre, de l'obligation faite aux Etats signataires de ne pas s'attaquer mutuellement. Une intervention de l'Union, en cas de conflits existants entre Etats membres, ou groupes armés, est également prévue. En 1981, un autre protocole a été signé entre les Etats signataires de la charte de la C.E.D.E.A.O20. Il s'agit du protocole d'Assistance en Matière de Défense. D'après ce protocole, le recours à la force est interdit entre les Etats membre de l'organe. Il est aussi prévu que tous les Etas membres doivent fournir aide et assistance en cas d'agression ou menace d'agression armée. Ainsi, des normes juridiques de règlement des conflits dans la sous-région Ouest-africaine ont été adoptées.

18SADY (S), « Le Résolution des conflits en Afrique », Thèse de Doctorat d'Etat en Science Politique, 22 janvier 2003, p 127onal.

19 Danfulani (S.A), Les pactes d'assistance militaire régionaux africains : aspect juridique, difficultés politiques et stratégiques. Afrique 2000, mai 1994, p.5-13.

20 Les Etats membres de la C.E.D.E.A.O sont : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone, Togo. La Mauritanie était membre mais elle s'est retirée en 1999.

Le premier texte à avoir vu le jour au niveau de la C.E.D.E.A.O offre un cadre juridique de concertation et de négociation qui permet d'élaborer un ensemble de dispositifs relatifs à la paix, au désarmement et à la sécurité de l'Afrique de l'Ouest21. En effet, très vite, deux textes faisant partie intégrante de la C.E.D.E.A.O ont fixé le cadre et les règles appelées à orienter les effets en matière de promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-région22. Le premier de ces textes est l'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense (A.N.A.D). Cet accord a été signé le 9 juin 1977 dans le cadre de la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest et destiné à assurer la paix et la sécurité par la prévention des conflits, le règlement des différends par les moyens pacifiques et l'assistance militaire en cas d'agression23.

Deux faiblesses majeures de l'A.N.A.D ont parfois conduit à ses échecs24. La principale faiblesse de l'Accord de Non-agression et de Défense tient à l'inadéquation entre l'intention nettement exprimée de mettre en commun les moyens en vue de rendre efficace la sécurité des Etats membres d'une part, et l'absence caractérisée d'une volonté politique exprimée pour la constitution d'une force de défense commune autonome et permanente d'autre part. En effet, l'absence d'une force de défense commune autonome et permanente remet en cause le bien-fondé de l'engagement des Etats signataires, car elle touche l'essence même de leur capacité à dissuader.

Pour autant que l'on s'intéresse aux questions de stabilité et de défense, l'on voit mal l'efficacité opérationnelle d'une décision de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement réunie à la hâte après une menace ou une agression en cours d'exécution, enjoignant à la bureaucratie de l'armée de chaque pays de choisir les forces nationales devant aller combattre.

Cette fuite en avant est perceptible dans l'esprit de l'article 3 de la Charte de la C.E.D.E.A.O qui précise, au sujet de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement, que cette rencontre est précédée par la tenue d'un conseil ministériel chargé d'examiner la situation, d'émettre un avis sur l'opportunité d'une action militaire et de préparer, éventuellement, une étude sur la stratégie à adopter et les moyens d'intervention à mettre en oeuvre.

21MALAM-KANDINE Adam, 1993, «Les faiblesses des structures institutionnelles comme frein au processus d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest », exposé présenté lors de la conférence sur l'intégration régionale en l'Afrique de l'Ouest (11-15 janvier, Dakar, Centre de recherches pour le développement international).

22 Koffi (K), La stabilisation et le maintien de la paix en Afrique de l'Ouest, Thèse de doctorat (N R) en droit international, Lille II, p.479

23 Barry (M A), La prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, Paris Karthala, 1997, p.208

24 TSHIYEMBE Mwayila BUKASA Mayele, L'Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, présence africaine, 25 bis, rue des Ecoles, 75005 Paris 64, rue Carnot, Dakar, P. 220.

Cette confusion aurait été dissipée s'il était clair dans l'esprit de chacun que les modalités de participation de chacun des Etats membres à la force de défense commune est une chose, et que la liberté de définir les modalités d'adaptation des manoeuvres aux conditions spécifiques de chaque type de menace ou d'agression en est une autre. A défaut d'avoir réglé ces préalables, l'A.N.A.D donne, à ce jour, l'image d'un immense château de sable planté dans un décor vide.

La seconde faiblesse de l'A.N.A.D est contenue dans l'article 6 de la Charte de la C.E.D.E.A.O. Selon celle-ci, les engagements aux termes de cet Accord ne peuvent pas être interprétés comme portant atteinte aux conventions ou accords conclus, en matière de défense, par l'une ou l'autre partie avec des Etats tiers. Et puisqu'il est difficile, voire impossible d'amener tous les partenaires à se convaincre que l'allié de nos amis est notre allié, l'on touche du doigt les limites de toute approche sous-régionale en matière de sécurité et de défense. Au-delà de l'A.N.A.D, la C.E.D.E.A.O avait mis en oeuvre d'autres mécanismes à travers le Protocole d'Assistance Mutuelle (P.A.M). Cet organe connait de la même manière que l'A.N.A.D un certain nombre de problèmes dans la concrétisation de ses dispositions. Comme l'A.N.A.D25 , le P.A.M a manqué de volonté politique décisive pour faire de la force armée alliée de la communauté (F.A.A.C), une force d'intervention commune et permanente qui soit à l'abri de la surprise des agressions ou menaces éventuelles. De ce fait, la cohérence du dispositif inscrit dans le texte demeure sans grande signification dans la pratique. De même que les unités désignées au sein des armées nationales en cas d'intervention armée que le protocole appelle forces armées alliées de la communauté constituent une gageure.

Le protocole d'Assistance Mutuelle en matière de Défense est un véritable accord de défense qui vise à assurer la sécurité et l'assistance entre les Etats de la sous-région en cas d'attaque, de menace d'agression ou de toute menace extérieure. Il préconise la création, en cas de conflit impliquant au moins un Etat de la communauté, d'une force commune d'interposition, voire d'unités d'intervention émanant des contingents des Etats membres et qui constituent les forces alliées de la Communauté. Cette force envisagée n'est pas permanente mais les Etats s'engagent à mettre à la disposition de la communauté des unités nationales en cas d'intervention armée. C'est dans cette perspective qu'une force sous régionale a été envoyée au Libéria, en Sierra Léone et récemment, en Côte d'Ivoire pour faire revenir la paix dans ces zones de l'Afrique de l'Ouest où avait éclaté une guerre civile.

25 Pour une étude détaillée cf, Ba (G), Esquisse génétique des fondements de la sécurité sous-régionale, Armée Nation, n°23-24, janvier-avril 1999, pp 27-28 ; Ba (G), L'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD), Armée Nation, n°23-24, janvier-avril 1999, pp 29-30 ; Ba (G), Les protocoles de non agression et d'assistance mutuelle en matière de défense de la CEDEAO, Armée Nation, N°23-24, janvier-avril 1999, pp 31-32 ; Ba (G), L'expérience de l'ECOMOG, force de paix Ouest-africaine, Armée Nation, 23-24, janvier-avril, pp 33-34 ; Ba (G), Les perspectives de nouveaux mécanismes de la CEDEAO, Armée Nation, N°23-24, janvier-avril 1999, pp 35-36.

Toutefois, il faut noter que l'instrument le plus décisif dans l'organisation des structures et des processus de gestion collective des questions de sécurité sous-régionale reste sans aucune contestation le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté le 10 décembre 1999 par les chefs d'Etats et de gouvernement de la C.E.D.E.A.O. Ces mécanismes mis en orbite par cette institution sous-régionale ont toutefois, tous, connus des faiblesses énormes dans la réalité de leur application concrète. D'autres tars, des institutions africaines, dans leurs interventions des conflits qui hantent la région Ouest-africaine, ont aussi attiré notre attention au cours de cette recherche.

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