SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES :
FONCTIONNEMENT TYPE D'UNE UNITE TACTIQUE DE POLICE COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre de cette section, nous aurions pu uniquement
indiquer les étapes à suivre sans un cas pratique. Notre section
aurait alors été intitulée simplement les mesures
opérationnelles. A cette éventualité, nous avons
préféré celle qui fait d'une pierre deux coups.
1 Levasseur et autres, 1994, p. 106.
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Autrement dit, indiquer le processus à travers un cas
pratique par le biais de trois phases : le maillage territorial affiné ;
la déclinaison des missions ; la collecte des informations, la
coexistence des actions préventives et répressives
Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous voulons rappeler que
notre réflexion se situe dans une logique à deux volets : une
réforme globale du secteur de la sécurité ou interne de la
Sûreté Nationale avec pour dénominateur commun
d'éviter l'éparpillement des ressources. Dans le premier cas, une
administration unique, à l'instar d'un Ministère de la
Sécurité, pourrait être créée pour fusionner
les structures telles la Protection Civile, la Gendarmerie Nationale, la
Sûreté Nationale lesquelles auraient alors des
démembrements uniques allant jusqu'aux municipalités, rendant
ipso facto inopportune la création de la police municipale. En outre,
ces démembrements seraient plus étoffés en ressources et
mieux armés pour faire face efficacement aux défis
sécuritaires.
Dans le second cas, c'est-à-dire purement interne
à la Sûreté Nationale, pour nous, la création des
unités devrait épouser la configuration administrative et la
nature des unités locales policières pourrait être
réduite au strict minimum tout en préservant ces
spécificités au sein des unités qui vont survivre au
regroupement. Ces dernières seraient plus étoffées en
ressources, plus polyvalentes, mieux coordonnées et davantage à
la hauteur de leurs tâches que lorsqu'elles sont
éparpillées et sous équipées.
Pour mieux nous faire comprendre, au lieu d'avoir dans un
arrondissement unique ou une ville à plusieurs arrondissements
administratifs, beaucoup de commissariats en qualité et en
quantité dont les circonscriptions ne correspondent pas forcément
à celles de l'Administration Territoriale et que ceux-ci aient chacun
des effectifs très modestes rendant insignifiant l'impact de l'action de
la police au sein de la population ; autant avoir un commissariat par
arrondissement mais polyvalent et structuré au maximum des effectifs
conformément à l'article 7 du décret numéro
2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la
Délégation Générale à la Sûreté
Nationale qui énonce que «Les effectifs de la
Sûreté Nationale peuvent être constitués en
unités opérationnelles ainsi qu'il suit :
? Brigade : 7 à 12 hommes
? Section : 3 brigades au minimum
? Compagnie : 2 sections au minimum
? Groupement : 2 compagnies au minimum... »
Groupement
Compagnie
Compagnie
Section
Section
Brigade de 7 à 12 hommes
Brigade de 7 à 12 hommes
Brigade de 7 à 12 hommes
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Figure 2: Structure des effectifs d'une
unité opérationnelle de la Sûreté Nationale selon
l'article 7 du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant
organisation de la délégation générale à la
sureté nationale
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Dans cette perspective, dans une ville de moindre importance
en termes de population ou de superficie, on se limiterait à ces minima
tandis que dans un arrondissement administratif de grande importance, le
commissariat pourrait comprendre trois compagnies composées chacune de
trois sections subdivisées en quatre brigades soit un effectif total de
quatre cent trente deux policiers. Dans tous les cas, on intégrerait,
selon le besoin, les spécificités aujourd'hui éparses :
administration, intervention rapide, police judiciaire, circulation, escorte,
maintien de l'ordre, poste d'identification et les renseignements
généraux. Cette dernière spécialité peut
donc explicitement être chargée de la police communautaire et
implicitement de sa mission habituelle selon un maillage territorial
affiné ci-dessous décrit.
PARAGRAPHE 1: Le maillage territorial affiné
La police communautaire est celle qui prend principalement
soin des citoyens et son déploiement territorial en est l'un des
éléments de démonstration. Pour nous, l'arrondissement
administratif devrait avoir un commissariat couvrant toute la circonscription
et intégrant une architecture de police communautaire structurée
ainsi qu'il suit :
L'unité de base, appelée poste de police
communautaire (PPC), couvrirait dix maisons ou concessions et aurait à
sa tête, un bénévole qui en assurerait la supervision ;
? Cinq ou dix postes de police communautaire, selon la
géographie ou la densité de la population, constitueraient une
zone de police communautaire (ZPC), sous la coordination d'un comité
zonal de sécurité (CZS) ;
? Selon les mêmes critères que ci-dessus, entre
cinq et dix zones de police communautaire formeraient un quartier de police
communautaire (QPC) chapeauté par un comité de
sécurité du quartier (CSQ) ;
? Un arrondissement administratif aurait autant de quartiers
de police communautaire que possible supervisés par le comité
municipal de sécurité (CMS).
Chacune de ces structures de supervision aurait un bureau et
ses réunions seraient élargies aux acteurs dont l'expertise
s'avèrerait nécessaire par rapport à l'ordre du jour.
Comité municipal de
sécurité
(CMS)
|
Quartier de police
|
|
Quartier de police
|
|
Quartier de police
|
|
Quartier de police
|
|
Quartier de police
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
(QPC)
|
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(QPC)
|
|
(QPC)
|
|
(QPC)
|
|
(QPC)
|
Comité de sécurité
du quartier
(CSQ)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Zone de police
communautaire
(ZPC)
Comité Zonal de sécurité
(CZS)
Poste de police
communautaire
(PPC)
|
Poste de police
|
Poste de police
|
Poste de police
|
|
Poste de police
|
Poste de police
|
|
Poste de police
|
Poste de police
|
|
Poste de police
|
Poste de police
|
|
communautaire
|
communautaire
|
communautaire
|
|
communautaire
|
communautaire
|
|
communautaire
|
communautaire
|
|
communautaire
|
communautaire
|
|
(PPC)
|
(PPC)
|
(PPC)
|
|
(PPC)
|
(PPC)
|
|
(PPC)
|
(PPC)
|
|
(PPC)
|
(PPC)
|
Bénévole
|
Maison
1
|
|
Maison
2
|
|
Maison
3
|
|
Maison
4
|
|
Maison
5
|
|
Maison
6
|
|
Maison
7
|
|
Maison
8
|
|
Maison
9
|
|
Maison
10
|
77
N.B : il y'a autant de QPC que possible
Figure 3: Maillage de la police communautaire au niveau d'un
arrondissement à prédominance urbaine
78
Par ailleurs, dans un arrondissement à
prédominance rurale, ces quatre niveaux de l'architecture
correspondraient respectivement :
? Au hameau ;
? Au village ;
? Au groupement de villages
? A l'arrondissement administratif.
Leurs organes dirigeants respectifs correspondraient au
bénévole, au comité zonal de sécurité, au
comité de sécurité du groupement (CSG) et au comité
municipal de sécurité. Pour assurer ce découpage, les
données du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la
population et de l'Institut National de Cartographie seraient d'une importance
capitale.
Comité municipal de
sécurité
(CMS)
|
Groupement de
|
|
Groupement de
|
|
Groupement de
|
|
Groupement de
|
|
Groupement de
|
|
police
|
|
police
|
|
police
|
|
police
|
|
police
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
|
communautaire
|
Comité de sécurité de groupement
(CSG)
Zone de police communautaire
Zone de police communautaire
Zone de police
communautaire
Zone de police
communautaire
Comité Zonal de sécurité
(CZS)
Zone de police communautaire
Zone de police communautaire
Zone de police communautaire
Zone de police communautaire
Zone de police communautaire
Zone de police
communautaire
Poste de police communautaire
Poste de police communautaire
Poste de police communautaire
Poste de police
communautaire
Poste de police
communautaire
Poste de police
communautaire
Poste de police communautaire
Poste de police
communautaire
Poste de police
communautaire
Poste de police
communautaire
Bénévole
|
Hameau
1
|
|
Hameau
2
|
|
Hameau
3
|
|
Hameau
4
|
|
Hameau
5
|
|
Hameau
6
|
|
Hameau
7
|
|
Hameau
8
|
|
Hameau
9
|
|
Hameau
10
|
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N.B : il y'a autant de Groupement de Police
Communautaire (GPC) que possible
a d
Figure 4: Maillage de la police communautaire au niveau d'un
arrondissement à prédominance rurale
police
80
En ce qui concerne la couverture territoriale par les agents
de police communautaire, de deux à six seraient suffisants pour une zone
de police communautaire selon que le système de travail serait
alternativement diurne et nocturne ou le 3/8 c'est-à-dire deux
équipes alternent en prises diurnes de huit heures de travail et la
troisième est nocturne.
Quant à l'implantation des locaux fixes ou mobiles,
selon les moyens, elle pourrait avoir pour base la zone ou le quartier de
police communautaire et son équivalent rural. Dans le chapitre des
moyens, chaque palier de l'architecture devrait disposer d'un registre de main
courante où toute information digne d'intérêt serait
consignée. C'est le lieu de signaler la place du vélo ou moto
pour pallier la patrouille pédestre lorsque la zone géographique
à couvrir est étendue. L'architecture de la police communautaire
ainsi décrite n'étant pas une fin en soi, elle pourrait
décliner les missions ci-dessous détaillées.
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