a) La section de services généraux
Cette section s'occupe de la gestion du personnel judiciaire.
Elle dispose de plusieurs attributions en son sein ; il s'agit notamment :
· du budget (besoins du Parquet évalués en
chiffre) ;
· du service de l'économat et de l'intendance,
· de la relation publique et du protocole ;
· du service courriers
En tête de cette section, se trouve le Secrétaire
de première classe. Il a le devoir de réceptionner tous les
courriers et plaintes qui entrent et sortent du Parquet. La section services
généraux détient des registres d'entrées et de
sorties.
b) La section de l'action publique
Elle s'occupe de la réception et de l'enregistrement de
PV transmis au MP par les différents officiers de police judiciaire (Il
y a des PV avec l'inculpé et le PV sans l'inculpé). Elle
réceptionne les dossiers du Tribunal et communique à l'OMP pour
avis écrit. Ensuite elle dresse les statistiques mensuelles et annuelles
de tous les dossiers reçus et enregistrés au Parquet.
c) La section de l'instruction judiciaire
Cette section est qualifiée d'instruction judiciaire
puisqu'elle s'occupe du suivi de l'instruction du dossier au niveau de l'OMP.
Par là on veut tout simplement dire que tous les actes posés par
l'OMP lui sont communiqués. Les actes suivis par cette section sont de
deux manières, à savoir :
· L'instruction du dossier
· La suite à réserver au dossier
d) La section de l'exécution du jugement
Elle s'occupe de l'exécution de toutes les
décisions prises au Tribunal de Grande Instance au premier degré
comme au second degré. Pour ce faire, elle établit le mandat de
prise de corps si le prévenu est en liberté, ou la
réquisition aux frais d'emprisonnement si le prévenu est en
détention préventive. Elle dispose de deux registres à
savoir :
· Le registre audiencier
· Le registre
d'exécution des jugements
III.5. Gestion du dossier judiciaire
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