2. Instruction du dossier
judiciaire :
a) Enregistrement du dossier
Avant de procéder à
la lecture et à l'audition des parties, l'Officier du Ministère
Public devra mentionner la date de la réception du dossier sur la farde.
Ensuite il doit lire le dossier à fond.
b) Lancement des pièces de procédure
Après avoir lu et
enregistrer le dossier, le magistrat saisi du dossier procédera au
lancement des pièces de procédure pour faire comparaître
les parties.
Pour un dossier RMP : l'OMP lance les pièces de
procédure pour appeler les parties, il peut s'agir de :
· Mandant d'amener selon qu'il s'agit du plaignant, du
prévenu ou des témoins dans les circonstances bien
indiquées par la loi
· Mandant de comparution.
c) L'audition ou l'interrogation
Le Ministère Public
distingue l'interrogatoire selon qu'il s'agit de la victime ou du
prévenu.
C'est pour cette raison qu'il est recommandé au
magistrat instructeur de lire à fond le dossier qui lui est
attribué avant de l'instruire pour mieux poser des questions en tenant
compte des éléments en sa possession.
· S'il s'agit d'un dossier RMP, l'interrogatoire doit
surtout porter sur les éléments constitutifs de l'infraction
(élément moral et matériel).
· Quant aux dossiers RI, l'interrogatoire se passe autour
de l'information reçue. Et notons en passant que cela peut donner lieu
à un dossier RMP si les faits infractionnels mis à la charge de
l'inculpé sont établis ou non.
· Dans le cas d'un dossier avec prévenu en
détention, l'Officier du Ministère Public est dans l'obligation
de faire rapport au Procureur en lui informant de tout ce qui s'est
passé dans son office. Et de préciser la raison pour laquelle il
décide de relâcher ou de détenir le prévenu sous
mandat d'arrêt préventif.
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