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Mise en place d'une base de données répartie sous Oracle. Cas de la gestion du dossier judiciaire dans les parquets de grande instance de la ville de Kinshasa


par Dieudonné MWADIA BILE
Ecole Supérieure des Métiers d'Informatique et de Commerce - Licence en Informatique 2015
  

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4. Inventaire des pièces du dossier

L'instruction étant clôturée après que le magistrat instructeur ait décidé de la suite à réserver au dossier, le magistrat doit procéder à l'inventaire des pièces du dossier en regroupant les éléments selon leur nature respective de la manière suivante :

· sous farde I : la plainte

· sous farde II : les procès-verbaux de l'OPJ ou IPJ ;

· sous farde III : les procès-verbaux de l'OMP ;

· sous farde III : les pièces de procédure ;

· sous farde V : les pièces à conviction ;

· sous farde VI : les pièces de détention ;

· sous farde VII : correspondances diverses ;

· dossiers administratifs (D.A).

III.6. Les parquets de grande instance de la ville de Kinshasa

La ville de Kinshasa compte quatre parquets de grande instance :

· Parquet de grande instance de Matete couvrant le district du mont Amba qui est composé des communes ci-après : Matete, Lemba, Limete, Ngaba, Makala et Kisenso ;

· Parquet de grande instance de Kalamu dans le district de la Funa avec les communes suivantes : Selembao, Bumbu, Ngiri-ngiri, bandalungwa, Kalamu et Kasa-Vubu ;

· Parquet de grande instance de la Gombe pour le district de la Lukunga avec les communes de : Ngaliema, Kitambo, Mont Ngafula, Lingwala, Kinshasa, Barumbu et Gombe;

· Parquet de grande instance de N'djili couvrant le district de la Tshangu constitué des communes : N'djili, Kimbanseke, Masina, N'sele et Maluku.

Les parquets de grande instance de Kalamu et Gombe sont sous l'autorité hiérarchique du parquet général de la Gombe près la cour d'appel de la Gombe.

Les parquets de grande instance de Matete et N'djili sont sous l'autorité hiérarchique du parquet général de Matete près la cour d'appel de Matete.

III.7. Conclusion

Nous venons de présenter succinctement un Parquet de Grande Instance, il est constitué de la magistrature, de la police judiciaire et de l'administration. L'administration constituant le secrétariat est sa pièce motrice et est composée de quatre sections chacune ayant une mission bien précise pour la gestion complète d'un dossier judiciaire.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote