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Enjeux fonciers et stratégies d'acteurs autour de la moyenne vallée de la Tarka (Dakoro/Maradi).

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par Moustapha HIYA MAIDAWA
Université de Niamey - Master 2013
  

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CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Ce chapitre retrace la revue de la littérature, la problématique de recherche, la méthodologie et les difficultés rencontrées au cours de cette recherche.

1.1 Etat des connaissances sur le foncier rural

Il existe une littérature abondante sur la question foncière et les stratégies des acteurs car ces dernières années, elle polarise l'attention de beaucoup de chercheurs tant au plan national qu'international.

Dans le cadre de la présente étude, la complexité de la question sur le foncier permet de présenter de façon analytique, une sélection de quelques ouvrages parmi l'abondante recherche consacrée à ce sujet.

1.1.1 Enjeux fonciers

Le terme d'enjeu foncier renvoie à une relation foncière, à un rapport social noué entre acteurs individuels ou collectifs autour d'une chose ou d'un bien (terre, plantation, mare, etc.)1.

Selon Vincent et Ouédrago (2008), les enjeux fonciers en Afrique de l'Ouest rurale sont plus que jamais d'importance. Ces enjeux sont liés à la dimension démographique. Selon ces mêmes auteurs, d'ici 2030, les pays ouest-africains connaîtront, en suivant le modèle de croissance agricole actuel, un taux d'utilisation théorique des terres compris entre 75 et 100%, trois autres dépasseront les 100%. Alors que des rivalités foncières locales étaient, dans le passé, atténuées par un contexte de relative abondance des terres, la dynamique de saturation de l'espace met en question la viabilité des exploitations familiales et reste une menace réelle pour la paix sociale.

Cette menace crée des mouvements migratoires qui soulèvent souvent de graves tensions identitaires. En outre, la question du pastoralisme devient de plus en plus complexe du fait de la mobilité des troupeaux. Ces auteurs montrent aussi l'importance de l'inapplicabilité de la quasi-totalité des législations en vigueur pour lutter contre la spéculation foncière provoquant l'accaparement d'importantes superficies à d'autres fins. L'absence d'une bonne politique étatique est un facteur favorisant la concentration des terres dans les mains des plus nantis. Cette pratique non contrôlée par l'Etat devient de surcroît source de conflits2 là où les mécanismes de régulation locale sont défaillants.

1 Propos cités dans : Le Meur (2002), dans son « approche qualitative de la question foncière ».

2Ce thème a fait l'objet des actes du forum international à Niamey, Niger, du 24 au 26 mars 2003, sur le thème : Conflits ruraux et gestion des ressources naturelles en Afrique de l'ouest et du centre, 320p.

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Selon Sitou (2011), cette situation crée un blocage foncier né de la forte pression démographique et l'accroissement des enjeux économiques influençant le morcellement excessif des terres et l'individualisation des exploitations agricoles. Cette individualisation favorise par conséquent, l'émergence des spéculations foncières marchandes au profit des opérateurs économiques installés désormais dans une logique d'accaparement de terres. L'achat, le gage et la location constituent les principaux modes d'accès à la terre en lieu et place d'anciennes formes de solidarité (don, prêt).

Vincent et Ouédrago (2008) pensent que la décentralisation est une opportunité offrant la perspective d'une gestion foncière locale, notamment à l'échelle de la commune. Mais dans la plupart des cas, le transfert des compétences en matière foncière reste le plus souvent théorique.

Pour Sournia (1998), les Etats africains sont aujourd'hui confrontés à deux éléments permanents qui ont caractérisé la vie des pasteurs. Le premier est l'extraordinaire évolution démographique qui en quelques années a multiplié par deux voire par trois, d'où la nécessité des populations de conquérir de nouvelles terres à cultiver. Le deuxième fut le déficit pluviométrique généralisé qui touche de façon chronique la ceinture sahélo-soudanienne, avec pour corollaire l'abandon progressif de million d'hectares de terres arables et de pâturages par les populations. Cet auteur, a démontré que l'élevage en Afrique est sous menace avec des déplacements saisonniers pour la recherche de pâturage. Mais ce qui reste ici, est la détermination des acteurs dans ce domaine et les enjeux surtout fonciers liés à cette activité. Thréance (2010) pense qu'il s'agit plutôt de savoir comment les stratégies des acteurs influencent et complexifient la gestion du foncier par les collectivités locales qui ont aujourd'hui des compétences en la matière. Malgré cela, ces collectivités montrent souvent leur limite dans la gestion du foncier surtout au Niger.

Les enjeux fonciers auxquels sont confrontées toutes les politiques de développement en Afrique sont l'accroissement démographique, l'accès à la terre et aux logements pour tous (Lavigne-Delville, 2002). Il s'agit essentiellement des compétitions entre acteurs autour de la terre qui sont souvent des sources des conflits à l'échelle locale et nationale.

Pour ces chercheurs, les pays africains doivent relever les défis spécifiques suivants sur en matière du foncier :

- « Permettre l'accès au sol aux populations, pour produire, se nourrir et se loger,

- Prévenir et réguler les conflits sur l'accès à la terre et aux ressources naturelles.

- Prendre en compte la diversité des droits sur la terre et les ressources naturelles renouvelables.

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- Avoir un besoin de politiques foncières dans un monde libéral. »

Ces recherches ont permis de faire le rapprochement entre les enjeux et les défis fonciers à relever.

Le foncier, l'un des enjeux fondamentaux du nouveau siècle, est aujourd'hui comme un facteur de production le plus limitant (Coulibaly, 2004). Avec cette forte croissance démographique l'on enregistre de plus en plus des conflits sérieux sur l'utilisation des ressources.

Les sécheresses récurrentes au Niger et leurs conséquences ont conduit les éleveurs à la pratique de l'agriculture. Cette situation leur permet de réduire le risque en cas de sécheresse d'où une rude concurrence dans l'occupation de l'espace. Les problèmes fonciers ont montré la difficile coexistence entre éleveurs et sédentaires dans une région de difficultés alimentaires chroniques à savoir le dallol Bosso (Alain, 1976).

Selon Sidikou (1994), la question foncière au Niger est non seulement complexe, mais elle révèle aussi un problème très délicat et difficile. La nature et l'acuité des problèmes fonciers varient d'un site à un autre.

Ces problèmes peuvent être compliqués par des interférences politiques anciennes ou récentes. Cette pratique existe encore dans les sociétés nigériennes provoquant l'accaparement des terres au profit des intérêts individuels.

Ces documents consultés ont beaucoup mis l'accent sur la croissance démographique comme étant un facteur important dans les problèmes fonciers que rencontrent les pays africains en général et le Niger en particulier. Mais Ces recherches n'ont pas fait cas de la vallée de la Tarka et surtout sur le foncier pastoral avec l'identification des différents acteurs. Notre étude tentera ainsi de dégager l'ampleur de l'occupation de l'espace pastoral par l'agriculture autour de la vallée de la Tarka.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld