INTRODUCTION GENERALE
1. Présentation du sujet
Comme dans tous les pays du monde, la République
Démocratique du Congo aspire au développement, pour y arriver,
elle a besoin des ressources et pourtant dans le domaine fiscal, nous nous
rendons compte que plusieurs millions de francs congolais entrent chaque
année au fisc, raison pour laquelle, la part reconnue à la
province doit contribuer au développement de celle-ci et surtout de la
ville de Lubumbashi.
A cet effet, le souci de la transparence du contrôle
doit s'imposer au compte de l'Etat. Car, le parlement vote non seulement le
projet de la loi des finances de l'Etat pour une année civile par
contre, il détermine également les conditions
générales de l'équilibre financier des comptes et
prévoit des objectifs des dépenses en fonction des recettes. Le
fonds public indispensable souvent à équiper et à
développer le pays ainsi qu'à promouvoir l'économie
privée capable de préserver l'emploi et le bien-être
social.
L'impôt concerne tous citoyens dans la mesure où
il implique la fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. Tel que
connu de tous, l' impôt est établis par la loi et sa contribution
aux charges publiques constitue un devoir pour toutes personnes physiques ou
morales vivant en République Démocratique du Congo. La part des
provinces étant retenue à la source en vue de permettre, aux
provinces de couvrir certaines charges lui révolue susceptibles
d'assurer le développement socio-économique.
Pour notre part, dans ce travail nous cherchons à
savoir l'apport du contrôle fiscal de la DPI/Katanga et ses contributions
dans la maximisation des recettes. Nous considérons l'impôt comme
un moyen par lequel l'Etat se procure des ressources dont il a besoins en vue
de financer ses activités politiques, économiques, sociales et
culturelles.
2. Choix et intérêt du sujet
L'impôt est un droit civique, c'est le bien être
de la nation congolaise, l'impôt est l'un des grands
bénéfices pour le financement du budget public. Ce sujet attire
notre curiosité scientifique, entant que future fiscaliste au regard des
fraudes fiscales et l'évasion fiscale. Ce choix nous permet de connaitre
l'apport du contrôle fiscal de la DPI/Katanga dans la maximisation des
recettes publique. A travers ce sujet, nous allons formuler les recommandations
pouvant permettre aux différentes régies financières de
combattre la fraude et l'évasion fiscale, d'où le triple
intérêt de notre étude, à savoir :
l'intérêt personnel, l'intérêt social et
l'intérêt scientifique.
a) Intérêt personnel
Sur le plan personnel, ce sujet nous permet d'approfondir
notre connaissance dans le domaine fiscal, ces recherches nous permettent
d'enrichir profondément le cadre qui relève par excellence, les
capacités que nous avons acquise à l'Institut Supérieur
d'Etudes Sociales (ISES/Lubumbashi) en sigle. Ce travail scientifique
réunit notre idée à défaut des
réalités de l'apport du contrôle fiscale à la
DPI/Katanga.
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