Apport du contrôle fiscal dans la maximisation des recettes à la DPI/ Katanga.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Choix et intérêt du sujet
    
    • a) Intérêt personnel
      
    • b) Intérêt social
      
    • c) Intérêt scientifique
      
  • 3. Etat de la question
    
  • 4. Problématique
    
  • 5. Hypothèse
    
  • 6. Méthodes et techniques de recherche
    
    • 6.1. Méthode de recherche
      
    • 6.2. Techniques de recherche
      
      • a) Technique documentaire
        
      • b) Technique d'interview
        
  • 7. Délimitation du sujet
    
    • 7.1. Délimitation dans l'espace
      
    • 7.2. Délimitation dans le temps
      
• CHAPITRE I. LES GENERALITES.
  
  • 1.1. CADRES CONCEPTUELS
    
    • 1.1.1. Définition des concepts de base.
      
      • 1. Fiscalité
        
      • 2. Contrôle fiscal.
        
      • 3. Recette fiscale
        
      • 4. Maximisation.
        
      • 5. Régie Financière
        
    • 1.1.2. Définition des concepts connexes
      
      • 1. Impôt
        
      • 2. Parafiscalité.
        
      • 3. Taxe
        
      • 4. TVA
        
      • 5. Apport
        
      • 6. Dépense.
        
    • 1.1.3. Présentation du Champ d'investigation.
      
• CHAPITRE II : APPROCHE THEORIQUE SUR LE CONTROLE FISCAL DANS LA MAXIMISATION DES RECETTES
  
  • II.1. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
    
    • 2.1.1. LES RECETTES FISCALES
      
    • II.1.2. SORTE D'IMPOTS
      
  • II.2. IMPOT INDIRECT
    
  • 2.2. CARACTERISTIQUE DE LA TVA
    
  • 2.3. L'ASSUJETTI A LA TVA
    
  • 2.4 LES GRANDS PRINCIPES DE LA TVA
    
    • 2.4.1. Champ d'application
      
    • 2.4.2. La Base imposable et le taux d'imposition
      
    • 2.4.3. EXONERATIONS LIMITEES ET DESTRICTE INTERPRETATION.
      
    • 2.4.4. Déductibilité de la TVA supportée par les entreprises
      
    • 2.4.5. Limitation du droit à déduction pour les assujettis partiels
      
    • 2.4.6. Régularisation des déductions opérée dans certain cas
      
    • 2.4.7. Imputation et remboursement des crédits de la TVA
      
      • a) Imputation des crédits de la TVA
        
      • b) Rebroussements des crédits de la TVA
        
    • II.1.4 RECETTES EXTRAORDINAIRES
      
• CHAPITRE III : L'APPORT DU CONTROLE FISCAL DE LA DPI DANS LA MAXIMISATION DES RECETTES PUBLIQUES DE 2008 A 2012.
  
  • 3.1. La participation de la DPI au trésor public (2008 - 2012)
    
  • 3.2. Comparaison entre les recettes prévues et celles réalisées
    
  • 3.3. Problèmes liés au contrôle fiscal dans la maximisation des recettes mobilisées par la DPI/Katanga
    
    • 3.3.1. Problème lié à la taxation
      
    • 3.3.2. Le manque d'éthique
      
  • 3.4. La fiscalisation des activités informelles
    
  • 3.5. Autres problèmes liés au contrôle fiscal de la DPI/Katanga
    
  • 3.6. Recommandations d'améliorer le contrôle fiscal de la DPI/Katanga pour la maximisation des recettes publiques
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES