L'auteur-interprète à l'ère du numérique: application et évolution

CHAPITRE II : DES RAPPORTS AUTEUR-PUBLIC ENCOURAGES

107. La démocratisation de l'internet est récente. Ce n'est que depuis le début des années 2000 que le plus grand nombre -tout du moins dans les pays développés- y a accès. La jeunesse d'aujourd'hui est née dans l'ère numérique et a grandi en utilisant ces différents outils. Pour Lawrence Lessig, la jeunesse est née d'une tradition de libre culture, semblable à la liberté d'expression, à la liberté du commerce ou aux marchés libres¹²⁴ . Comme nous l'avons vu plus tôt, la protection effective des droits d'auteur sur internet et la volonté de sanction des usagers finaux est encore plus récente. Ces jeunes sont alors imprégnés d'une culture non marchande, où l'internet permet l'accès gratuit et quasi illimité aux contenus.

108. Mais l'accès à la société de l'information, la diffusion des contenus, l'accès à la culture si ardemment défendu par les utilisateurs méritent-ils le non-respect absolu des droits de propriété intellectuelle ? Quand bien même la réponse serait négative, la situation resterait inchangée. Il semblerait donc opportun, comme le proposent les partisans du « No copyright » et du « Copyleft », de promouvoir la gratuité pour l'utilisateur final, ou un nouveau mode de financement des artistes et de leur rétribution. Internet est un outil démocratique permettant aux auteurs de se faire connaître, partager leurs oeuvres et favorisant l'égalité des chances. L'auteur n'est plus enfermé dans des barrières territoriales et il peut s'adresser en simultané à un public international grâce à une visibilité accrue. Il est en relation directe avec son public et peut bénéficier ainsi des retours de celui-ci et de ses conseils pour améliorer ses travaux et s'assurer une chance de succès commercial bien plus grande.

121 Idem.

122 S. Canevet, et B. Jean, 2009 « L'évolution du droit d'auteur à l'ère numérique », in La Bataille Hadopi InLibroVeritas p.300

123 Benjamin Bayart

124 L. Lessig, 2004 «We come from a tradition of « free culture » -no « free » as in « free beer » [...] but « free » as in « free speech », « free markets », « free trade » » in Free Culture, How big medias uses technology and the law to lock down culture and contrôle creativity p.14

109.

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Joost Smiers, dont l'hostilité pour l'industrie musicale et le droit d'auteur tel qu'on le connaît n'est plus un secret, souligne avec adresse que « grâce aux réseaux numériques, les paiements directs des artistes par le public seront facilités sans passer par de grands groupes. L'enjeu [étant] de briser les pouvoirs monopolistiques dans les industries culturelles et de créer un nouveau système plus favorable aux intérêts financiers des artistes et à la diversité culturelle »¹²⁵.

Section 1 : L'Internet en faveur d'un rapport direct

110. Le partage favorise l'innovation. Une oeuvre musicale est un bien non rival, inépuisable. La libre diffusion participe à la notoriété de l'auteur, cette notoriété favorisant alors la rémunération de celui-ci par la vente de produits dérivés (les concerts par exemple), favorisant de nouveau la création. Le partage serait donc lié au cercle vertueux de la création¹²⁶

111. Grâce aux licences libres et Creative Commons, le public n'est plus borné à son simple rôle de consommateur de musique. Il peut désormais s'approprier les oeuvres, les améliorer, mixer, intégrer dans ses propres créations, les citer, traduire librement...¹²⁷ Les meilleurs exemples d'une telle mise en commun de la connaissance restent Wikipédia, Linux et Firefox. Ces licences d'autorisation, contractuelles, respectant le cadre légal de la propriété intellectuelle, mettent en place un degré variable de liberté mais toutes ont en commun certaines caractéristiques : La libre reproduction, la libre diffusion, l'obligation de citer le nom de l'auteur, l'obligation de soumettre les dérivés de l'oeuvre sous les conditions de la licence, et impossibilité d'exercer un quelconque monopole sur cette oeuvre dérivée. La limite reste toutefois la Licence Art Libre, lorsque l'auteur est affilié à une société de gestion collective. Le cas échéant, la SACEM pourrait alors demander une rémunération pour l'utilisation faite des oeuvres de son catalogue¹²⁸.

112. En outre, le numérique facilite en partie l'exploitation par un artiste de ses oeuvres. Alors qu'auparavant, la communication était essentielle et nécessitait l'engagement de coûteux frais de publicité pour l'affichage, la diffusion de spots publicitaires télévisés ou radiodiffusés, désormais, l'artiste peut louer un nom de domaine en son nom à faible coût, être référencé pour gagner en visibilité, et profiter des plateformes de streaming pour diffuser ses maquettes et singles. Tout en dépensant peu, il peut même rentabiliser son activité de promotion par des encarts publicitaires ajoutés sur sa page web ou par les plateformes de streaming qui lui reversent une partie des revenus, indexés sur le nombre de visionnages de ses vidéos. Par ailleurs, dans l'espace physique, il était nécessaire de produire des supports physiques engrangeant des coûts de production et de distribution, et les disques non vendus pouvaient constituer pour l'auteur une véritable perte sèche. Le numérique permet la diffusion de titres dématérialisés, sans coût de production du support, les titres invendus sont indifférents puisque dématérialisés, la notion de stock

125 J. Smiers, op. cit. p.61

126 L. Marino, op. cit. p.107

127 M. Dulong et H. Le Crosnier, op. cit. p.146

128 D. Geraud, op. cit. p.155

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apparaît superflue. Egalement, si le monde physique nécessite l'intervention de distributeurs prélevant une marge sur la vente, et gérant la commercialisation, le numérique permet à l'artiste de gérer tous les stades de la production et de la distribution. Des sites comme PayPal permettent à l'artiste d'être directement crédité du montant des achats effectué par les utilisateurs, avec des frais relativement faibles¹²⁹. Exit donc les réseaux de production et de distribution complexes mettant en jeu de nombreux intermédiaires. L'Internet permet à l'artiste de contrôler l'ensemble du processus.

113. Toutefois, l'on ne peut nier le rôle nécessaire de certains intermédiaires, véritables professionnels de la communication et de l'investissement. L'artiste, s'il peut être autonome, devrait toutefois conserver à l'esprit cette idée. Non formé aux arts de la communication et du commerce, il pourrait commettre certaines erreurs, ne pas profiter au maximum des potentialités offertes par la communication numérique, perdre en rentabilité et en visibilité. Le numérique a cela d'intéressant en ce qu'il permet une exploitation autonome mais ne l'oblige pas. C'est alors à l'artiste de faire le choix des intermédiaires qu'il considère nécessaire selon leur pertinence, choix permis avant l'avènement de l'ère numérique qu'à une partie minime des artistes professionnels disposant des fonds nécessaires et conséquents pour diffuser leurs oeuvres.

Section 2 : Le public, au centre d'un nouveau modèle économique ?

114. Les principes fondateurs de l'Internet sont la gratuité et le libre accès, principe opposés de prime abord au droit d'auteur. Les théories du No Copyright et Copyleft rejettent le droit d'auteur dans sa forme actuelle. Si l'un rejette l'idée même de monopole exclusif et la notion de droit d'auteur, l'autre se limite à en questionner la pertinence du fonctionnement actuel, et cherche une conciliation nouvelle et plus poussée entre ce droit et l'intérêt du public. Cette conciliation ne peut se faire que par de nouveaux modes de financement des productions culturelles et de rémunération des artistes, et l'on trouve pléthore de propositions sur Internet contrairement au modèle classique du droit d'auteur fondé sur le droit de reproduction et celui de représentation.

Paragraphe I : Le public, socle d'un nouveau modèle économique

115. Alors que les systèmes d'abonnement classiques restent anecdotique et cantonnés à certains domaines, qu'il s'agisse de la pornographie ou des relations entre professionnels, serait privilégiée la rémunération indirecte de l'artiste, par le biais des revenus publicitaires ou subventions diverses.

116. Lors des débats préparatoires de la loi Hadopi, la question de la licence globale a rapidement été rejetée, car considérée comme non rentable pour les artistes et l'industrie du disque, malgré que cette proposition ait été validée par le Rapport Attali.

129 3.4% du montant de la transaction et 0.25 centimes d'euro, cette commission diminuant plus montant de la transaction est élevé. [En ligne] https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-fees (consulté le 07/06/2014)

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La licence globale repose sur un principe relativement proche de celui de la copie privée : La règlementation autorise les internautes à accéder librement aux contenus artistiques et de les exploiter à des fins non commerciale, en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes en fonction de leur popularité sur les réseaux. Cette rémunération trouverait sa source dans une taxe prélevée sur l'achat d'outils informatiques, les abonnements à Internet ou sur le chiffre d'affaire réalisé par les diffuseurs. Pour Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture, « la légalisation des échanges non marchands se heurte aujourd'hui à trop d'obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage », propos confirmés par son successeur, Madame Fleur Pellerin, désormais ministre déléguée à l'Economie numérique. Madame Filipetti semble avoir oublié le temps où elle luttait devant l'Assemblée Nationale pour « l'émergence d'un nouveau modèle économique associant artistes et internautes (...) fondés sur une contribution créative associée à des budgets publics massifs de soutien à la création »¹³⁰. Par ailleurs, l'on regrette qu'une telle initiative soit écartée pour des raisons pratiques, alors qu'une telle licence serait à rapprocher de la copie privée qui a su faire ses preuves au fil des ans. Parmi les principales critiques , l'on retrouve : des critères d'allocation des subventions arbitraires, décidés par l'administration, des règles variables d'un Etat à l'autre, une source induite d'inégalité et d'injustice, avec une rémunération non fondée sur le mérite mais sur le seul statut, induisant une démotivation des artistes, motivation déviée pour rechercher des subventions, et pour les artistes non subventionnés, la nécessité de « bâcler » leur travail pour augmenter leur rendement. De plus, exiger des créateurs une production gratuite, non rémunérée directement, ne favorise sans doute pas la création simple, immédiate et impulsive dictée par l'impulsion artistique.

117. Il semblerait que des groupes de réflexion planchent sur la légalisation du partage non marchand, sans licence globale, permettant aux utilisateurs de diffuser des oeuvres numériques sans l'autorisation de leurs auteurs. Cette possibilité apparaît particulièrement dangereuse : Les utilisateurs seraient bien naturellement attirés vers les sites gratuits et légaux, au détriment des sites proposant les mêmes biens, mais cette fois payants. Les auteurs seraient alors privés d'un revenu tiré de la vente directe de leurs oeuvres. De l'hégémonie des producteurs l'on passerait à la surpuissance des diffuseurs, seuls capables de fournir des revenus publicitaires importants à ceux qu'ils hébergent. Le piratage apparaît alors bien moins néfaste pour l'auteur-interprète que la légalisation de cette pratique. « Il est nécessaire que l'interdit persiste pour retenir une trop grande pratique »¹³¹. Cette légalisation permettrait à chacun de reproduire et représenter n'importe quelle oeuvre, de la publier gratuitement sur un réseau pair-a-pair, afin de le partager tout en écartant le créateur et en le privant d'une possibilité de revenu. D'autant que la plupart des consommateurs de biens culturels sont prêts à payer. Ceux qui ne le sont pas ne consomment généralement pas, que ce soit payant ou gratuit. La

130 Débats parlementaires du 22/09/2009

131 « La HADOPI contre l'emploi du future ! » [en ligne]

http://cupfoundation.wordpress.com/2014/04/03/hadopi-contre-emploi/ (consulté le 07/06/2014)

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gratuité ne profiterait donc qu'à une frange de la société¹³², ou ne ferait qu'inciter une partie plus grande des utilisateurs à ne pas investir dans la culture.

118. Le public pourrait donc être la base d'un nouveau modèle économique en ce qu'il participera toujours financièrement au développement de la culture, mais de façon indirecte et généralisée, par la création d'un réel « impôt pour la culture ». Néanmoins, l'idée d'une légalisation du partage non-marchand sans contrepartie des utilisateurs apparaît être manifestement néfaste pour la culture. Si l'idée est pourtant étudier, et sera sans doute abordée lors de prochains débats parlementaires, l'on peut considérer qu'il s'agit de l'illustration de la création d'un nouveau groupe de pression s'opposant au lobbying des industries de la production musicale. Le risque est alors que le public prenne la force de ces derniers et influe sur l'instauration de règlementation en sa faveur, ce qui encore une fois ne pourrait pas tourné à l'avantager des titulaires naturels des droits d'auteurs : les auteurs eux-mêmes. Néanmoins, d'autres propositions émergent sur l'Internet de la part d'utilisateurs sensibilisés aux problématiques que nous avons pu développer au long de cette étude et d'autres pistes de réflexions émergent, imaginant l'instauration d'un modèle économique tout à fait nouveau en matière musicale.

Paragraphe II : Le public, nouveau groupe d'influence pour l'instauration d'un nouveau modèle économique

119. Des plateformes de financement participatif ou crowdfunding émergent progressivement. Les principales sont aujourd'hui les sites My Major Company et Kick Starter. Une des premières utilisations de tels sites pour la création et la rémunération des auteurs fut le film cinématographique « Le Projet Blair Witch ». Avec un budget de 40.000 euros, il a permis de récolter 15 millions d'euros de bénéfices¹³³. Ces sites regorgent aujourd'hui de nombreux projets faisant appel au financement des internautes, et des artistes méconnus ont pu gagner le devant de la scène grâce à ces plateformes tremplin, à l'image d'Irma (Nomination aux Victoires de la Musique 2013), Grégoire (Multiples nominations aux Victoires de la Musique et Disque de Diamant pour son album « Toi + Moi »). Le système séduit : L'artiste n'a nul besoin de recourir aux prêts couteux auprès des banques, l'investisseur sait précisément où son argent va être investi contrairement au système bancaire, si le projet n'atteint pas la somme espérer, le financeur reprend sa mise, le système repose sur un réel altruisme où l'un permet à l'autre d'obtenir le financement nécessaire pour réaliser son projet... Le Parlement a d'ailleurs parfaitement compris les enjeux de telles plateformes et ces possibilités d'expansion, préparant depuis peu une législation propre à la matière¹³⁴

132 J.M. Bruguière, 2007 Droit d'auteur et culture Thèmes & Commentaires, La propriété intellectuelle autrement Ed. Dalloz p.68

133 J. Farchy, 2003, Internet et le droit d'auteur, la culture Napster op. cit. p.56

134 P. Ordonneau « Crowdfunding : Finance émotionnelle ou rationnelle ? » [en ligne] http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-98939-crowdfunding-finance-emotionnelle-ou-rationnelle-1006967.php (consulté le 07/06/2014)

120.

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Mais la révolution se situe sur un autre terrain. Framasoft, association francophone de la « culture du libre »¹³⁵, fer de lance de la promotion des logiciels libres, dispose dans sa base de données de plusieurs millions de logiciels, services en lignes, livres et musiques. Cette nébuleuse autour de laquelle se développent de nombreux projets (Une maison d'édition : Framabook, un blog d'information : Framablog, une équipe de traduction : Framalang, une plateforme de vidéos : Framatube, une « forge logicielle » : Framacode...) est la plateforme tournante des utilisateurs, informaticiens et développeurs web. Selon son fondateur, Alexis Kauffman, les logiciels libres garantissent quatre libertés : L'utilisation libre et gratuite du logiciel , la possibilité d'étudier le fonctionnement du logiciel, de le modifier et l'adapter, et le droit de dupliquer et de redistribuer des copies, gratuitement ou à titre onéreux¹³⁶. Selon lui, « le logiciel libre s'est développé en réaction à la tentative de certains, comme Bill Gates ou Steve Jobs, de privatiser cela. C'est une façon de préserver la situation antérieure ». Et d'ajouter que l'on « criminalise des gens qui ne font que partager [...]. Or, Internet est un outil dont la respiration est la copie ». A l'origine centrée sur le développement de logiciels libres, cette philosophie a été ensuite transposée dans le domaine de l'art, avec pour objectif de promouvoir l'esprit du libre et la diffusion des oeuvres, considérées comme des biens communs¹³⁷. Un « code de bonne conduite » diminue le risque que le travail des différents intervenants ne soit récupéré par le secteur marchand. Le volet musical de cette véritable sphère numérique est le site web Framazic, concentrant la musique « libre ». Mais ce que ses développeurs entendent par liberté n'est pas tant la gratuité, mais les libertés d'utilisation accordées aux utilisateurs¹³⁸. Avec l'apparition des tablettes et smartphones, l'utilisation d'annuaires et site web dédiés a diminué au profit des « stores » tels ITunes et Google Play. Mais les récents scandales liés à l'espionnage généralisé par la NSA ou la censure systématique d'Apple ont rendu les utilisateurs méfiants, qui ressentent un besoin toujours plus fort de préserver la confidentialité de leurs données, ce que Framasoft prétend garantir.

121. Une autre piste de réflexion, révolutionnaire et sans doute bien difficile à mettre en oeuvre, a été proposée par la cupfoundation¹³⁹. Partant du principe que le commerce des biens immatériels repose encore sur le modèle économique et commercial des biens matériels, avec un prix indépendant du nombre d'acheteur, ses auteurs ont élaboré un nouveau modèle supprimant les intermédiaires et liant directement le succès d'une oeuvre aux revenus de son créateur. Le prix d'une oeuvre reste aujourd'hui élevé car tentant de prendre en compte les effets de la copie illégale, l'offre légale reste ainsi chère, incitant à un cercle vicieux où l'usager continue à se tourner encore et toujours plus vers la copie illégale. Dans ce nouveau modèle, l'oeuvre serait mise en vente par l'auteur à un prix déterminer « P1 », prix payé par le premier acheteur. Le prix initial serait fonction du nombre d'acheteurs le précédent. Pour les derniers acheteurs, le prix

135 Framasoft est une association loi 1901 au budget de 100.000€ annuels, dont 80% de donations.

136 A. Rousseaux, 2013, « L'univers de la culture libre et non-marchande a sa galaxie : Framasoft » [en ligne] http://www.bastamag.net/L-univers-de-la-culture-libre-et(consulté le 07/06/2014)

137 Idem.

138 Idem

139 L. Fournier, 2012 « Economie des biens immatériels, le réseau ?net » [en ligne] http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/75/73/33/PDF/eco_fr.pdf (consulté le 07/06/2014)

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serait alors proche de 0. L'auteur fixerait également un prix « R » correspondant au maximum de bénéfices qu'il accepte de recevoir de la vente de son oeuvre, tout en renonçant à un revenu potentiellement infini. Une fois ce maximum atteint, l'excédent viendrait en remboursant du prix versé par les acheteurs précédents jusqu'à obtention d'un prix nul ou quasi nul. La transaction ne serait alors plus instantanée, mais initiée à un instant T sans fin dans le temps. Elle est établie entre un vendeur et un ensemble croissant d'acheteurs. Le vendeur se voit crédité de P1 jusqu'au maximum attendu tandis que l'acheteur versera P1 avant de tendre vers un remboursement au moins partiel de ce prix. Plus il y a d'acheteurs, plus on tend vers une limite donnant satisfaction à chacun, en toute transparence. Enfin, comme le vendeur fait connaître explicitement son revenu maximal escompté, l'acheteur potentiel peut évaluer la popularité de l'objet et estimer le montant du remboursement et sa vitesse. Le principal écueil de cette théorie reste la crainte d'une saturation du système du fait du nombre important d'opérations financières. Les auteurs de la proposition suggèrent, pour pallier ce risque, la création d'une nouvelle monnaie, propre aux biens immatériels. Un compte fonctionnant comme une carte de téléphone prépayée, sans possibilité de débit, cette monnaie ne servant qu'à acheter des biens immatériels, directement à leurs auteurs, sans intermédiaires. Par ailleurs, ce nouveau modèle étant automatisé, sans intervention humaine, les banques ne pourraient - a priori - prélever de commissions. L'avantage majeur serait l'abolition des droits patrimoniaux de l'auteur à son décès, qui n'auront plus de raison d'être puisqu'il n'y aurait plus à résoudre le problème de l'attribution des gains sur les oeuvres anciennes. Il s'agirait alors d'un nouveau modèle de partage marchand, incompatible avec la légalisation du partage non marchand cité plus tôt.

122. Ainsi, qu'il s'agisse du financement participatif, des propositions propres au No Copyright comme la mise en place d'une économie culturelle numérique, ou des idées rattachables au Copyleft comme la vulgarisation des licences libres, le public, qui peut s'entendre de toute personne consommant de la musique sur l'Internet semble ouvert à des discussions pour la modification et l'amélioration du droit d'auteur appliqué à l'Internet. Ces propositions, légitimes et viables, donnent une image raisonnable des utilisateurs, non campés sur leurs positions et avides prétentions égoïstes. Cette crédibilité, couplée à une connaissance de plus en plus grande du droit d'auteur par ces acteurs, pourrait alors à court terme leur permettre d'avoir un réel impact sur les instances décisionnaires.

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