La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance

A- Une composition du COS-PETROGAZ centralisée vers le gouvernement

Le décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ), institue le COS-PETROGAZ¹³⁸. À la lecture du décret dans sa globalité, un constat s'impose : les membres du COS-PETROGAZ sont essentiellement issus du gouvernement. En effet, le COS-PETROGAZ comprend le Premier Ministre, le Ministre chargé

137 Rapport, Plan Stratégique de l'ITIE (2017-2021), p.14-15.

138 Article premier du décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz

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du suivi du Plan Sénégal Émergent (PSE), le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, le Ministre des Finances et du Plan, le Ministre de l'Énergie et du Développement des Énergies renouvelables, le Ministre de l'Industrie et des Mines, le Ministre de l'Environnement et du Développement durable, le Ministre de la Pêche et de l'Économie Maritime¹³⁹. Un représentant de l'Assemblée nationale et un représentant du haut conseil des collectivités territoriales sont également membres du COS-PETROGAZ¹⁴⁰.

La composition du COS-PETROGAZ est donc centrale. Le Comité est donc sous l'autorité directe du Président de la République. De plus, le budget du COS-PETROGAZ est greffé à celui de la Présidence de la République¹⁴¹. Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre des délibérations du COS-PETROGAZ, le ministère de l'Énergie crée une unité d'exécution et de gestion du Comité d'Orientation stratégique du pétrole et du gaz (GES-PETROGAZ)¹⁴².

Cependant, un organe aussi stratégique comme le COS-PETROGAZ ne dispose que d'un seul et unique membre du Parlement. Ceci pourrait être discutable, car cet organe devrait avoir une meilleure représentation parlementaire concernant l'ensemble de la population sénégalaise. En effet, le Parlement devrait jouir d'un droit de regard sur la gestion du pétrole et du gaz au Sénégal. Plus précisément, une disposition législative devrait être adoptée afin d'accroître le nombre de parlementaires membres du COS-PETROGAZ.

En outre, le COS-PETROGAZ dont un des objectifs principaux est d'assurer « le suivi de la bonne gestion du sous-secteur des hydrocarbures »¹⁴³ ne bénéficie pas d'une autonomie

139 Article 3 du décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz

140 La liste exhaustive des membres du COS-PETROGAZ est disponible sur : http://itie.sn/exclusif-voici-le-decret-portant-creation-et-fixant-les-regles-dorganisation-et-de-fonctionnement-du-cos-petrogaz/

141 Article 6 du décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz

142 Article 7 du décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz

143 Article 2 du décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz

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financière, ce qui remet en cause le caractère indépendant de l'organe, car ce dernier tire son budget de l'État du Sénégal en vertu de l'article 6 dudit décret.