La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance

A- Le mécanisme de la détermination de la part réelle de l'État dans le régime du partage de la production

Lorsque qu'une découverte est effectuée, le CRPP prévoit que les gains y provenant soient partagés entre l'État et la compagnie pétrolière. Le CRPP met en place un mécanisme de partage qui en principe permet à l'État d'être toujours majoritaire dans le partage de la production pétrolière. Cependant, avant de procéder à un partage de la production, le CRPP prévoit un mécanisme permettant au contractant de rembourser les coûts relatifs aux travaux de recherche et de production¹⁹⁴. Le recouvrement des coûts pétroliers peut représenter jusqu'à 75 pour cent de la production totale¹⁹⁵. C'est le principe du cost oil¹⁹⁶. Ce plafond de 75 pour cent exigé par

194 Article 21.1 du contrat type de partage de production

195 Ibidem

196 MUSCOLINO, Riccardo, RIZZO, C. A., MIRABELLI, Giuseppe, et al. The cost recovery oil in a production sharing agreement. In : SPE Hydrocarbon Economics and Evaluation Symposium.

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le CRPP peut paraître élevé, mais il semble logique, car une compagnie pétrolière qui assume tous les risques financiers lors de l'exploration et de l'exploitation se réserve le droit de recouvrir ses investissements avant que l'État ne bénéficie du partage de la production.

Par conséquent, lorsque les premiers barils sont produits, la part réelle de l'État reste faible. En revanche, le taux de recouvrement est amené à baisser au fur et à mesure de la production. Une fois le remboursement des coûts effectué, la production restante est alors partagée entre l'État et la compagnie pétrolière, selon un système de barème progressif basé sur un niveau de production journalière. Le tableau ci-dessous montre un exemple de partage du profit oil :

Production journalière (Barils ou équivalent gaz)	État	Contractant
Inférieur à 30000	35%	65%
30001 à 60000	40%	60%
60001 à 90000	50%	50%
90001 à 120000	54%	46%
Supérieur à 120000	58%	42%

Tableau 1 : Partage de la production entre Kosmos Energy et l'État du Sénégal sur le bloc de Cayar Offshore Profond¹⁹⁷

Il convient de préciser que le pourcentage de la production est susceptible de varier. En d'autres termes, le pourcentage varie d'un CRPP à un autre et fait l'objet d'une négociation entre l'État et la compagnie pétrolière. Cet aspect a pour avantage d'accorder une marge de négociation assez

Society of Petroleum Engineers, 1993. p.229.

197 CRPP Cayar Offshore Profond, p.29, consultable sur : http://itie.sn/wp-content/uploads/2017/03/PSC-Cayar-Deep-Petrosen-PTL.pdf

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importante pour l'Etat mais il peut aussi entraîner des différences de gains assez importantes en fonction des blocs pétroliers. Par exemple, le CRPP liant TOTAL et l'Etat prévoit un partage de production égal entre les deux parties au contrat (50-50)¹⁹⁸. Il est possible d'en déduire que les revenus réels de l'État dans le partage de la production sont assez aléatoires, et impactent donc son profit, car la loi pétrolière en vigueur ne fixe pas un taux de partage, mais confère cette prérogative à l'État.

Le partage de la production pose donc le problème de la récupération des coûts qui lorsqu'elle est élevée, affecte la part réelle de l'État. Ce procédé remettrait en cause l'équité du CRPP. De façon précise, un CRPP inéquitable influe sur la rente pétrolière et impacte ainsi les politiques publiques que l'Etat doit mettre en place pour une redistribution équitable de ladite rente.