100
B- Décrets
· Décret n°98-810 du 6 octobre 1998 fixant
les modalités et conditions d'application de la loi n°98-05 du 08
janvier 1998 portant code pétrolier
· Décret n°2013-881 du 20 juin 2013 portant
création, organisation et fonctionnement du Comité national de
l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
· Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013
portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de
Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre
l'État du Sénégal, la
Sociétéì des Pétroles du
Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc
de Saint-Louis Offshore Profond
· Décret n° 2013-1155 du 23 août 2013
portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de
Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre
l'État du Sénégal, la
Sociétéì des Pétroles du
Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc
de Cayar Offshore profond
· Décret n°2016-1542 du 3 octobre 2016
portant création et fixant les règles d'organisation et de
fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du
Pétrole et du Gaz
C- Directives
· African Mining Vision, Union Africaine, 2009
· Directive C/DIR du 3/05/09 du 27 mai 2009 portant sur
l'harmonisation des principes directeurs et de politiques dans le secteur
minier
III- CONVENTIONS INTERNATIONALES ET
RESOLUTIONS
A- Conventions internationales et
sous-régionales
· Convention sur le Plateau Continental du 29 avril 1958
· Accords, conventions et protocoles de la CEDEAO
ratifiés par le Sénégal, disponible sur :
http://www.diplomatie.gouv.sn/sites/default/files/accords-conventions-et-protocoles-de-la-
101
cedeao-ratifies-par-le-senegal.pdf
B- Résolutions
· Résolution 626 (VII) du 21 décembre 1952
de l'Assemblée Générale des Nations-Unies relative au
Droit d'exploiter librement les richesses et les ressources naturelles.
Sources secondaires :
I- OUVRAGES ET REVUES DOCTRINALES A- Ouvrages
généraux
· BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT et
CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L'OCDE. Perspectives
économiques en Afrique 2011 : Thème spécial : l'Afrique et
ses partenaires émergents. OCDE, 2011, 316 pages.
· CARBONNIER, Gilles. Comment
conjurer la malédiction des ressources naturelles ?. Institut de
hautes études internationales et du développement, 2007.
· DAVIS, Jeffrey,
OSSOWSKI, Rolando, DANIEL, James, et al. Les
fonds pétroliers : des problèmes sous couvert de solutions. Fonds
monétaire international, Finance et Développement, 2001,
p.1-4.
· De MONTCLOS, Marc-Antoine. Le
Nigeria, Éditions Karthala, 1994, p.97.
· GARY, Ian et LYNN KARL, Terry. Le fond du baril :
Boom pétrolier et pauvreté en Afrique, Catholic Relieve
Services (CRS), 2003, p.74.
· GILLES, Darmois. Partage de la
rente pétrolière (Le) : État des lieux et bonnes
pratiques. Editions Technip. 2013. p.61-62.
· IKAMA, Jean Jacques. Comment
partager la rente pétrolière ?: Les enseignements d'une
expérience africaine, Éditions Technip, 2013, p.3
·
102
JANVIER ROP'S OKOUE EDOU, Jacques.
L'économie gabonaise souffre du syndrome hollandais, dit-on !,
Éditions Persée, 2015, 172 pages.
· KEEN, Michael. The taxation of
petroleum and minerals: Principles, Problems and Practice, 2010, p.
135.
· MAOUNDONODJI, Gilbert. Les enjeux
géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation du
pétrole au Tchad, Presses univ. de Louvain, 2009 p.203
· MUSCOLINO, Riccardo, RIZZO, C. A.,
MIRABELLI, Giuseppe, et al. The cost recovery oil in a production
sharing agreement. In : SPE Hydrocarbon Economics and Evaluation
Symposium. Society of Petroleum Engineers, 1993. p. 229.
· NACIRI, Abdelali Bensaghi et BAZIKA,
Jean-Christophe Boungou (ed.). Repenser les économies africaines
pour le développement. African Books Collective, 2010, p.
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· NDAO, Fary. L'or noir du
Sénégal : Comprendre l'industrie pétrolière et ses
enjeux au Sénégal, Essai, 2018, 259 pages.
· PETRY, Martin et
BAMBE, Naygotimti. Le pétrole tu Tchad : rêve
ou cauchemar pour les populations ?. Karthala Éditions, 2005, 415
pages.
· SONKO, Ousmane. Pétrole et
Gaz au Sénégal, Fauves Editions, 2017, 253 pages.
· SOW, Birame. L'aval pétrolier : Textes
législatifs et réglementaires, Abis Editions, pages 223
pages.
· TAMBA, Isaac,
TCHATCHOUANG, Jean Claude, et DOU'A, Raymond.
L'Afrique Centrale, le paradoxe de la richesse: industries extractives,
gouvernance et développement social dans les pays de la CEMAC.
Presses universitaires d'Afr, 2007.
· WUNDER, Sven. Oil Wealth and the
Fate of the Forest: A comparative Study of Eight Tropical countries,
Editions Routledge, 2005, 45 pages.
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