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La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance


par Pape Amadou FALL
Faculté de droit Paris Descartes - Master 2 Droit des Politiques Publiques du Développement 2018
  

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A- Le lien direct entre la réglementation et la prospérité des ressources naturelles

Les ressources naturelles comme le pétrole ou le gaz peuvent constituer un vecteur de développement économique et social. En d'autres termes, les investissements directs dans les secteurs extractifs et les recettes d'exportation devraient contribuer au développement

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économique d'un pays producteur. Ce développement économique est tributaire des réglementations relatives aux lois pétrolières mises en place. Plus précisément, si une loi pétrolière permet une meilleure gestion des dépenses publiques en allouant les recettes d'exportation à des secteurs prioritaires comme l'éducation et la santé, alors le développement économique est assuré.

En partant de ce constat, il est possible de déduire qu'un pays producteur qui dispose de ressources naturelles conséquentes accompagnées d'une technologie et d'investissements dans le secteur et encadrés par une réglementation pétrolière solide peut prétendre à la prospérité de ses ressources naturelles74.

Une réglementation pétrolière solide doit d'abord bénéficier à l'industrie pétrolière. Le fonctionnement transparent de cette dernière est la condition d'une gestion éthique des ressources naturelles profitant aux générations actuelles et futures. En effet, l'industrie pétrolière, composée d'acteurs majeurs à savoir l'État et les compagnies pétrolières, constitue le socle de la gestion des revenus pétroliers, car tous les potentiels revenus issus des hydrocarbures sont négociés en amont. En d'autres termes, c'est par les contrats signés entre l'État et les compagnies pétrolières que sont déterminés les revenus réels de l'État.

Par conséquent, si la réglementation pétrolière encadrant le fonctionnement de l'industrie pétrolière n'est pas solide ou est mal appliquée, cela génère des irrégularités dans les revenus, dans l'allocation de ces derniers, ce qui laisse place à un pillage des ressources naturelles, dont la population locale ne bénéficiera point.

B- Le lien direct entre l'absence de réglementation et le pillage des ressources

Paul Collier, dans sa théorie relative au lien de causalité entre la réglementation et la prospérité des ressources naturelles, affirme qu'en dépit d'une abondance conséquente en ressources

74 COLLIER, Paul et HOEFFLER, Anke. On Economic Causes of Civil War. Oxford economic papers, 1998, vol. 50, n°4, p.563-565

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naturelles, l'absence de réglementation mène à un pillage des ressources. Mieux, il affirme que les pays dont la prospérité repose uniquement sur l'exploitation de matières premières présentent des risques de guerre civile, lorsque ces activités génèrent un tiers du revenu national brut75.

Une étude de la Royal Institute of Foreign Affairs (RIIA), précise que « les pays dont la production quotidienne de pétrole par habitant se situe entre 5,5 et 24 barils tendent à souffrir d'une faible capacité de gouvernance, d'instabilité politique et de conflits armés »76. Cette même étude affirme qu'en dessous de 5,5 barils, les revenus n'ont point d'impacts positifs sur l'amélioration du cadre de vie des populations, ce qui peut mener à des conflits armés, comme le constat a été fait pour le cas du Nigeria, dans le cadre du conflit du Delta du Niger.

En résumé, Paul Collier affirme qu'une bonne réglementation pétrolière mise en place pour encadrer la gestion des revenus pétroliers mène à une prospérité économique et sociale bénéfique aux générations actuelles et futures. Toutefois, l'absence d'une réglementation pétrolière ou une mauvaise application de cette dernière peut mener à un pillage des ressources naturelles.

Par conséquent, la réglementation pétrolière est le socle d'une gestion éthique et transparente des ressources naturelles, permet d'éviter le syndrome hollandais dont la principale cause dans les pays africains producteurs de pétrole, est un manque de transparence dans la gestion des revenus pétroliers, dû à une corruption constante aidée par une faiblesse des institutions.

Il serait donc pertinent d'en déduire qu'une simple bonne réglementation pétrolière n'est pas suffisante. Une application juste de cette dernière est une nécessité pour assurer la gestion transparente des revenus pétroliers.

75 Ibidem

76 MYERS, Keith et HOUSE, Chatham. Petroleum, poverty and security. Royal Institute of International Affairs, 2005.

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Paragraphe second - La nécessité d'une application juste de la réglementation pétrolière

La réglementation s'entend ici par la législation pétrolière encadrant les activités pétrolières. Tout pays producteur de pétrole dispose d'une loi pétrolière qui régit l'amont pétrolier, c'est-à-dire les activités allant de la prospection à la production. L'une des problématiques majeures des pays producteurs de pétrole souffrant du paradoxe de l'abondance résulte d'une mauvaise application des réglementations pétrolières. Dans la majorité des cas, la mauvaise application de la loi pétrolière porte sur les allocations budgétaires et des financements de développement77, comme en atteste l'exemple portant sur la construction d'un oléoduc entre le Tchad et le Cameroun destinée à conjurer la malédiction pétrolière (A). Cet exemple met parfaitement en exergue les difficultés à la fois de l'opportunité des lois pétrolières votées et de la difficulté à appliquer ces dernières de manière juste (B).

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