Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011.

B. Les règles pragmatiques internes : les concertations entre les acteurs du processus électoral et l'adoption du code de bonne conduite au processus électoral de 2011

En vertu des dispositions légales insuffisantes et claires sur le monitoring des élections au Cameroun, et en vertu de la loi portant création d'Elecam, il revient au Conseil électoral (CE), la responsabilité d'organiser des concertations avec les autres acteurs du processus électoral. Ledit organe a tenu une concertation avec les acteurs du processus électoral le 29 septembre 2010, plus d'un an avant l'élection présidentielle. Y ont pris part l'administration, la justice, les partis politiques et les Organisations de la société civile (OSC)99.

Cette assise avait pour objectif de lever des équivoques et de dissiper les soupçons en vue d'un déroulement apaisé du processus électoral et d'une participation optimale de tous les acteurs. Les participants ont exprimé leurs préoccupations sur divers aspects de la gestion du processus électoral et reçu d'amples explications de la part du Conseil électoral¹⁰⁰. A l'issue de cette première concertation, un projet de bonne conduite des acteurs du processus va être abordé et soumis à la lecture de tous les participants ; c'est pour cette raison qu'une deuxième concertation sera organisée un an plus tard, c'est-à-dire le 29 septembre 2011, quelques jours avant l'élection présidentielle. A la suite de cette concertation on va aboutir à l'adoption du code de bonne conduite devant régir le comportement de tous les acteurs devant prendre part à l'élection présidentielle de 2011. Ledit code s'inscrit

⁹⁷ Déclaration de Principes pour l'observation internationale d'élections et le Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux. Cette Déclaration ainsi que le Code de conduite sont hébergés sur différents sites internet dont http://eeas.europa.eu/human_rights/election_observation/docs/code_conduct_fr.pdf, consulté le 10 mai 2014.

⁹⁸ Bourgi, (A), L'OIF et les processus électoraux dans l'espace francophone, 2005 (inédit).

⁹⁹ Elections Cameroon, Rapport général sur le déroulement de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, p.

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¹⁰⁰Elections Cameroon, Rapport général sur le déroulement de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, p.

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en droite ligne de la Constitution, ainsi que de l'ensemble des instruments juridiques internationaux notamment la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l'Union africaine (CADEG-UA), que le Cameroun a ratifié en juillet 2011, quelque mois avant l'élection présidentielle. Les signataires dudit document ont pris l'engagement formel de le respecter scrupuleusement¹⁰¹. Les jalons étaient par conséquent posés pour une gestion sereine des candidatures (voir en annexe le code de bonne conduite ainsi que la liste des signataires).

Hormis les concertations entre le Conseil électoral d'Elections Cameroon, les acteurs de la société civile nationale entre eux ont établi de nombreux accords pour assurer un meilleur déploiement sur le terrain. C'est par exemple le cas de la mise sur pied en janvier 2010, avec l'appui du Programme des nations unies pour le développement dans le cadre du projet de renforcement des capacités nationales en Droit de l'Homme piloté par la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL), du Réseau camerounais des organisations des droits de l'homme (RECODH). Celui-ci compte en sein environ 60 organisations à sa constitution en 2010 et va coordonner en 2011, une équipe de 179 observateurs sur l'ensemble de l'étendue du territoire national. C'est aussi le cas de la coalition mise sur pied entre l'ONG Un monde avenir (1MA)¹⁰² et un ensemble d'organisations dans les dix régions, à l'occasion de l'élection présidentielle du 09 octobre. Cette coalition a coordonné une équipe de 700 observateurs.

Cette section cherchait à expliciter les règles normatives du monitoring des élections et partant des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011. Les règles qui ont été appliquées à ces scrutins ont été à la fois normatives, c'est-à-dire un ensemble d'instruments juridiques internationaux et nationaux, ainsi qu'un ensemble de règles pratique relativement récente du monitoring des élections. Cet encadrement des différentes élections peut donner lieu à un encadrement des élections présidentielles au Cameroun. Cela s'applique donc à notre étude qui est comme nous l'avons souligné, les élections présidentielles au Cameroun de1992 à 2011. Depuis les années 90, en période de l'effondrement du bloc soviétique, et la vague de démocratisation qui s'en est suivie, la promotion de la démocratie est devenue un impératif à la fois pour des organisations internationales à caractère intergouvernemental ou non, des agents politico-administratifs de l'Etat, des Organisations de la société civile nationale. Ces organisations constituent un ensemble hétérogène d'acteurs qui oeuvrent au succès des missions de monitoring des élections tels que nous l'avons dit. Par leur méthodologie et leurs habitudes de terrain, ces différents acteurs ont façonné au fil des années un monitoring des élections. Comme preuve il y a les quelques documents officiels comme la Charte internationale des droits de l'homme, constituée de la DUDH et de la PIDCP jusqu'aux Déclaration de Bamako de 2000 dans le cadre des pays ayant en commun l'usage de la langue française ; et de la Déclaration de principes de l'observation internationale des élections et du Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux de 2005, pour l'ensemble des pays du système des Nations unies en sont l'aboutissement.

101 Lire à ce sujet Elections Cameroon, (Conseil Electoral), Le Code de bonne conduite des acteurs du processus électoral au Cameroun, Yaoundé, 20 septembre 2011.

102 ONG Un Monde Avenir, Mission d'Observation Electorale de présidentielle du 9 octobre 2011, rapport national d'analyse, p. 4.

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