Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011.

Paragraphe 2 : Les limites formelles des missions de monitoring des élections

Les missions de monitoring des élections présidentielles souffrent d'un préjugé fondé sur le refus de se subordonner à des règles précises. C'est ce qu'ont d'ailleurs relevé les rapporteurs de la troisième réunion préparatoire du symposium de Bamako, en affirmant notamment qu' « on exagère en disant qu'en la matière la seule règle soit l'absence de règle »³⁵⁰, bien qu'ils finissent par reconnaître que cette « exagération contient une part de vérité »³⁵¹. Or, en reconnaissant que cette observation contient une part de vérité, cela atteste de la véracité du défaut de lisibilité des méthodes des missions de monitoring des élections. C'est une illisibilité qui finit malheureusement par déboucher sur le reproche d'inefficacité pratique des missions de monitoring des élections.

A. L'ambiguïté des pratiques des missions de monitoring des élections

L'ambiguïté des pratiques des missions de monitoring des élections présidentielles tient de l'incompréhension que suscitent parfois certains agissements en confrontant ceux-ci aux textes qui régissent l'envoi ou le déploiement de ces missions sur le terrain³⁵². Le premier d'entre eux est notamment celui lié à la transparence des rapports de fin de mission à l'issue des scrutins comme c'est notamment le cas au Commonwealth³⁵³. Ce seul défaut de transparence des rapports de fin de mission et quelquefois le silence des acteurs au moment où justement cette transparence pourrait affirmer leurs positions dans des situations de doute, finit par leur donner un caractère purement partiel et à entretenir des doutes qu'ils auraient pu lever par une communication moins ambiguë. Il faut dire qu'en vertu des principes de Marrakech relatifs à la conduite des missions de monitoring des élections, les rapports de fin de mission ne sont pas expressément destinés à la publication. En revanche, l'évolution de la pratique et les revendications toujours plus grandes des populations a fini par faire entrer la publication des rapports au nombre des règles quasiment obligatoires de conduite du monitoring des élections³⁵⁴.

Seulement malgré l'adoption, bien qu'a posteriori, de l'idée de la publication des rapports de fin de mission par les différents acteurs du monitoring des élections, la question reste encore posée aujourd'hui. Car l'accès à ces rapports de fin de mission continue de bénéficier d'un certain nombre de réserves. On se souvient d'ailleurs qu'à l'occasion des réunions préparatoires au symposium de Bamako, un des représentants canadiens avait longuement discuté l'idée de diffusion au grand public des rapports de fin de mission en prétextant qu'ils pourraient donner lieu à des

350 Rapport de la 3^ème réunion préparatoire au symposium de Bamako.

351 Idem.

352 Dans le cadre des missions OSC nationales comme internationales, il s'agit des accréditations, tandis que dans des missions des OIG, il s'agit des invitations (voir en annexe la liste des pièces à fournir pour le dossier de demande d'accréditation).

353 Lire, pour plus d'informations, Groupe d'Experts du Commonwealth élection présidentielle du Cameroun, 9

octobre 2011, communiqué de presse « Une élection pacifique : certains objectifs de référence pour une élection démocratique ont été atteints, bien qu'il reste à créer un pied d'égalité plus étendu afin de renforcer la confiance dans le processus électoral », pdf, consulté sur le site www.commonwealth.org/reports le 15 mai 2014.

354 A l'occasion de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, sur près de 90 organisations ayant reçu des accréditations, moins de 50 ont pu déposer un rapport de fin de mission. Voir en annexe la liste des organisations ayant déposé un rapport auprès de la DGE d'ELECAM.

85

Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011

instabilités politiques et sociales³⁵⁵. Cette position, pour le moins étonnante pour un ressortissant canadien, démontre bien l'embarras qu'ont souvent certains acteurs avec la transparence. On est d'ailleurs en droit de se demander ce que vaudrait bien une observation des élections si le rapport devait rester secret et en quoi un tel rapport pourrait-il se transformer en un secret d'Etat.

Le caractère partiel des missions de monitoring des élections présidentielles est en effet une autre limite des missions de ce monitoring au Cameroun. A l'observation, il est apparu que l'objet d'une mission de monitoring des élections pouvait à terme varier les scrutins et que, au-delà des apparences officielles, cette mission pouvait parfois couvrir d'autres enjeux encore plus complexes. C'est ce que pourraient révéler le scrutin présidentiel de 1997, les législatives et municipales de 2002, la présidentielle de 2011 au Cameroun ainsi que celle de 2003 au Togo dont les rapports de fin de missions ne sont malheureusement pas encore mis à la disposition du public. C'est ce qui conforte les positions d'Albert Bourgi, pour qui «les rapports des observateurs ne constituent jamais une certification en bonne et due forme des consultations »³⁵⁶. Albert Bourgi poursuit que «dans l'ensemble il est raisonnable de penser que la plupart des élections suivies depuis quelques années par les observateurs dépêchés par les organisations internationales n'ont pas été de pures mascarades... ».