La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des refugiés.

0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL

0.3.1. Problématique

La problématique consiste à construire une orientation théorique en rapport avec l'objet d'étude, en articulant deux dimensions qui s'y constituent mutuellement. Pour Madeleine GRAWITZ, la problématique est l'ensemble des hypothèses, des orientations, des problèmes envisagés dans une théorie de recherche⁸. Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT soutiennent que la problématique est l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adapter pour traiter un problème. Elle est l'angle sous lequel les phénomènes vont être étudiés, la manière dont on va les interroger. La problématique fait donc le lien entre l'objet d'étude et les ressources théoriques que l'on pense adéquates pour l'étudier⁹.

Ainsi par problématique, nous entendons, un commentaire ou un regard sur la réalité que l'on veut appréhender et expliquer, et qui constitue un objet de recherche.

Nous vivons dans un monde en perpétuelle mutation, un monde connaissant des crises de tout genre, lesquelles poussent les individus à quitter leur territoire national. Dans nombreux pays, les populations se heurtent quotidiennement à des sérieux problèmes, dont les plus récurrents, demeurent les déplacements forcés des populations hors de leur pays d'origine ou de résidence.

En effet, les raisons de ces déplacements forcés sont diverses, et sont liées soit aux conflits armés, soit à des situations de violences généralisées, soit aux violations des droits de l'homme, des catastrophes naturelles ou d'origine humaine¹⁰. Le problème des réfugiés est devenu particulièrement aigu en raison de la multiplication des cas d'arrivées massives dans, les

⁸ M. GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 2004, p.326

⁹ R.QUIVY et L.V. CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dunond, 1995, p.264

¹⁰ HCR, Manuel d'application des principes directeurs relatifs aux déplacements, Genève, HCR, 1998, p.4

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différentes régions du monde et particulièrement dans les pays sous-développés¹¹.

La RDC a vécu de situations des conflits multiformes depuis le déclanchement du processus de démocratisation de ses institutions politiques, de grandes violations des droits de l'homme en général et ceux des réfugiés en particulier, à cause de ces conflits récurrents qu'elle traverse. Elle a connu depuis son indépendance une série de perturbations politiques et sociales occasionnant souvent le manque de maîtrise même du nombre de réfugiés se trouvant sur son territoire national, devenant ainsi un problème de taille qui mérite une attention soutenue de la part de tous.

En 1994, le Maréchal Mobutu, pour sa réhabilitation politique sur la scène internationale a été personnellement prié par la communauté internationale d'accueillir les réfugiés rwandais sur le sol zaïrois et d'autoriser l'opération Turquoise à utiliser Goma comme base arrière. Tout aussi incapable de recenser avec exactitude les réfugiés et de séparer les militaires des civils, le HCR s'est résigné à payer 1500 hommes de la DSP pour assurer la surveillance de camps¹².

Pendant deux ans, un million de réfugiés rwandais ont vécu dans un calvaire dans des camps immenses et inhumains, presque comme des bétails sur d'anciennes coulées de lave. Devant cette arrivée massive, les autorités zaïroises ne pouvaient pas s'opposer à leur entrée¹³ . Or, à cette question des réfugiés, on assiste depuis quelques années dans la région des Grands Lacs, à une révolution des pratiques. Ces réfugiés dans leurs pays ont constitué un problème difficile à gérer, certains parmi eux étaient des criminels ne pouvant bénéficier de statut des réfugiés selon la convention de Genève de 1951¹⁴.

¹¹ HCR, Conclusion adoptée par le comité exécutif du HCR à la 32^ème session sur la protection des personnes en cas d'arrivée massive, Genève, HCR, 1991, p.48

¹² B. LABAMA LOKWA et al, La protection des crises et l'instauration d'une paix durable en RDC, Kinshasa, Ed. IDLP, 2001, p.101

¹³ B. MULABA, Le statut international des réfugiés, Goma, ULPGL, 2005, p.1

¹⁴ P. BIYOYA, La géopolitique de l'instabilité dans la région des Grands Lacs : Réflexion sur les réfugiés, ces acteurs /auteurs de la mutation géopolitique, Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, p.18

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Au Zaïre, où les réfugiés avaient été les plus nombreux, la situation dans les camps était devenue préoccupante, cette insécurité permanente a constitué une entrave à l'action humanitaire. Les soldats, exemple des FAR et des extrémistes hutus ont voulu constituer à l'intérieur des camps, la base arrière d'une reconquête du pouvoir¹⁵, le Zaïre n'était pas capable de prendre en charge les camps de réfugiés ce qui a entrainé le développement des divers trafics d'armes, les camps qui les hébergeaient, se seraient transformés à leur tour en bases de lancement des attaques ou des opérations militaires contre le pays d'origine.

Les réfugiés burundais s'évaluaient à 13000 au Zaïre, en 1996, suite au génocide, l'on comptait 2 millions de réfugiés rwandais au Zaïre, parmi eux, s'infiltraient toutes les forces armées rwandaises ainsi que les milices « interahamwe » ce qui, conséquemment, changeait la nature et le statut de réfugiés, leurs camps se transformaient en maquis de guérilleros.

Mais depuis l'offensive de l'AFDL, plusieurs centaines de milliers de réfugiés ont été contraints de retourner au Rwanda. Le professeur Bob KABAMBA KAZADI avance les chiffres de 600 000 réfugiés en provenance du Zaïre, qui ont franchi les frontières rwandaises pour retourner chez eux et plus de 500 000 autres venant de la Tanzanie ont regagné leur pays¹⁶. Mais, plus de 200 000 réfugiés hutu ont été portés disparus et visiblement ont fait des mouvements inverses. Ils ont été soit massacrés ou bien se sont perdus à l'intérieur des forêts congolaises.

Les groupes de réfugiés qui ont échappé à la purge de l'AFDL ont demandé à plusieurs reprises leur retour au Rwanda mais à condition qu'un espace politique leur soit ouvert. Actuellement, les réfugiés candidats au retour volontaire dans leur pays passent pour y mener une vie civile passant par des camps de transit érigés au Nord et au Sud-Kivu.

¹⁵ P. BIYOYA, Op. Cit., p.45

¹⁶ B. KABAMBA, Interrégionalité des pays des Grands Lacs Africains. Elaboration d'un modèle d'intégration régionale en Afrique et son application à la région des Grands Lacs (Burundi, République Démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie), thèse de doctorat, Université de Liège, 2000, p.241

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Les stratégies adoptées par le HCR afin de promouvoir et de protéger les droits de réfugiés sont entre autres l'accueil et l'assistance, l'élaboration des stratégies de retour, la réinsertion sociale et familiale, les tentatives de restauration des services publics avec l'appui des partenaires internationaux, la réhabilitation des écoles et hôpitaux. Ce travail exige l'activisme des partenaires de développement, car les agences humanitaires seules ne peuvent pas résoudre ces problèmes.

Elles peuvent sauver des vies et temporairement soulager les souffrances, des populations, mais elles ne peuvent pas résoudre la source des problèmes dans le pays. C'est pourquoi l'assistance au développement devrait être l'élément déterminant dans la protection de réfugiés¹⁷. Ainsi dit, ce travail se fonde sur un questionnement de fond auquel cette recherche tentera de répondre : Comment évaluer la mise en application des conventions internationales ratifiées par la RDC dans le cadre de la protection des réfugiés ?