Analyse des attributions du pouvoir parlementaire en droit positif congolais.

1ère Partie : LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT

Le parlement est considéré présentement comme la formule de gestion étatique la plus avancée, la démocratie la plus représentative ne peut se concevoir sans celui-ci.

CHAPITRE Ier : LE PARLEMENT

SECTION 1ère : DEFINITION DU CONCEPT

§1. DEFINITION

Le parlement est avant tout un lieu de débat qui tire sa définition du verbe parler mais d'autant plus que le débat représente qu'une des fonctions du parlement, et ce n'est pas plus important.

Il existe plusieurs termes pour désigner le parlement «congrès», «corps législatif» et «assemblée» dans la grande partie des Etats.

Les assemblées ont à remplir des taches très variées qui peuvent être ramené à quelques fonctions essentielles : fonction représentative, fonction délibérative (qui recouvre la participation à l'oeuvre législative et financière), fonction sélective, fonction de contrôle du gouvernement (cette dernière seulement dans le régime parlementaire).^3(*)

Le parlement joue un rôle très positif dans l'orientation du système politique d'un Etat, il serait non négligeable pour les diverses attributions émanant de la place que l'hémicycle joue dans une démocratie représentative.

Son action touchant non seulement le débat sur la réglementation d'une matière mais aussi la représentativité d'une communauté mandataire des élues au sein du parlement car étant donné que le parlement selon le Robert 2006 «est une assemblée exerçant le pouvoir législatif dans un Etat.»^4(*)

Cette fonction législative consiste dans la confection des lois, mais le contenu de cette fonction dépend de la conception que l'on se fait de la loi.^5(*)

Cette confection en réalité par les assemblées est par leur nature même, des organes de réflexion et de discussion dont le rôle dans l'élaboration de la loi demeure d'une importance considérable.

La fonction législative du parlement durant un temps a conquis un droit qui est celui de légiférer en d'autre terme d'édicter des règles générales et impersonnelles applicable à l'ensemble des citoyens en toutes matières de la vie nationale d'un Etat.

Maurice DUVERGER, l'appelle le pouvoir d'élaborer et de voter les règles que le gouvernement est tenu d'observer dans son action et qu'il ne peut pas modifier, en vertu du principe de légalité.^6(*)

L'autre fonction du pouvoir législatif, le contrôle de l'action du pouvoir exécutif, reste limitée pour des raisons politiques.

Cette fonction dépend essentiellement du choix du régime politique que chaque Etat s'octroie au moyen des textes qui organisent le fonctionnement dans un Etat quelconque.

Généralement selon le système politique, le gouvernement est responsable de son programme politique et de ses actes devant une assemblée représentative qui peut le renverser par vote d'une motion de censure.

Cette responsabilité reste du moins théorique en raison de l'existence d'une même majorité politique au sein du parlement.

Les parlements modernes exercent des rôles très divers. Ils ont généralement une fonction législative, d'élaboration et de vote des lois, de contrôle des finances (emprunts et dépenses), et éventuellement une influence sur la composition du gouvernement.

* ³Pactet, (P), «Institutions Politiques et droit constitutionnel», Armand colin, Paris, 1998 Pg 118

* ⁴ Dictionnaire le robert 2006

* ⁵ Hamon, (F), «Droit constitutionnel», LGDJ, Paris, 2005 Pg 121

* ⁶ Duverger, (M), «Droit constitutionnel et institutions politiques», Paris, PUF, 1990 Pg 159