Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

III.2. MODELE ORGANISATIONNEL DE TRAITEMENT (MOT)

III.2.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Le modèle organisationnel de traitement reflète le QUI, OU et QUAND de l'activité de l'entreprise, les règles de gestion ou le choix de traitement.

v Une tâche : est un travail déterminé à réaliser par le système. Elle utilise à cette fin un ensemble des données du système soit en consultant, soit la mise à jour.^26(*)

v Une procédure : est un ensemble des tâches exécutées de manière ininterrompue en respectant la règle de trois unités : même lieu de traitement, même type de traitement et même période de traitement.

v Un poste de travail : est un centre d'activités élémentaires et opérationnelles de l'organisme comprenant tout ce qui est nécessaire à l'exécution du traitement définie automatisée ou non.

II.2.2. REGLES D'ORGANISATION OU PROCESSUS

R.O₁ :les activités du C.D.I-Goma débutent à 8h00' et se terminent à 15h30' du lundi au vendredi ;

R.O₂ : les gestionnaires du bureau Gestion et Secteurs stratégiques doivent envoyer les rapports des entreprises qui subiront le contrôle dans le jour à venir ;

R.O₃ : une fois que le vérificateur aura reçu les rapports, il devra les exploiter ;

R.O₄ : après que le vérificateur ait terminé à exploiter, il tiendra le Chef de Centre au courant de la situation des entreprises qui figurent dans ledit rapport ;

R.O₅ : le Chef de Centre contactera la DPI qui elle à son tour contactera la DGI ;

R.O₆ : la DGI renverra les rapports à la DPI puis au CDI ;

R.O₇ : la cellule programmation élaborera le rôle de programmation pour autoriser les vérificateurs à faire leur travail ;

R.O₈ : le Chef de Centre donne l'ordre au bureau informatique de rédigerl'avis de vérification et l'ordre de vérification ;

R.O₉ : le Chef de Centre authentifiera l'O.V et l'A.V par son visa ;

R.O₁₀ : la cellule liaison recevra ordre de transmettre l'avis de vérification au contribuable ;

R.O₁₁ : le vérificateur sera mini de l'ordre de vérification pour effectuer le contrôle fiscale ;

R.O₁₂ : le vérificateur doit conclure son contrôle en présentant les motifs valables au contribuable ;

R.O₁₃ : le contribuable a le droit de réclamer s'il considère que le contrôle n'a pas été bien fait par le vérificateur ;

R.O₁₄ : la prise en charge interviendra après que le contribuable ait terminé à réclamer.

III.2.3. TABLEAU DES PROCEDURES FONCTIONNELLES

PF	DEROULEMENT	ACTION	NATURE	POSTE DE TRAVAIL
				Lieu	Respo	Ressource
PROCESSUS DE VERIFICATION
PF1	8h00'<t<15h30'	Demande des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF2	8h00'<t<15h30'	Réception de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF3	8h00'<t<15h30'	Analyse de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF4	8h00'<t<15h30'	Expédition des rapports	Ma	B. Gestion &Sectstratég	C.B Gestion C.B Sectstra	C.B Gestion C.B Sectstra
PF5	8h00'<t<15h30'	Réception des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF6	8h00'<t<15h30'	Exploitation des rapports	Ma	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF7	8h00'<t<15h30'	Transmission des rapports au Chef de Centre	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF8	8h00'<t<15h30'	Compte à rendre à la D.P.I	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF9	8h00'<t<15h30'	La D.P.I rend compte à la D.G.I	AC	B. Direction provinciale	Directeur provincial	Directeur provincial
PF10	8h00'<t<15h30'	Elaboration du rôle de programmation	AC	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF11	8h00'<t<15h30'	Saisie de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	AC	B. Informatique	C.B Informatique	C.B Informatique
PF12	8h00'<t<15h30'	Authentification de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF13	8h00'<t<15h30'	Transmission de l'avis de vérification	Ma	B. Accueil & information	Chef cellule liaison	Chef cellule liaison
PF14	8h00'<t<15h30'	Réception de l'A.V	Ma	B. Accueil & information	Chef cellule liaison	Chef cellule liaison
PF14	8h00'<t<15h30'	Contrôle fiscal	Ma	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
	PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE
PF15	8h00'<t<15h30'	Conclusion du contrôle	Ma	Ets du contribuable	Vérificateur	Vérificateur
PF16	8h00'<t<15h30'	Réclamation du contribuable	Ma	Ets du contribuable	Contribuable	Contribuable
PF17	8h00'<t<15h30'	Prise en charge	AC	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur

A partir de ce tableau des procédures fonctionnelles, notre M.O.T comportera deux processus, à savoir :

· Le processus de vérification ;

· Et le processus de prise en charge.

* ²⁶Eurasme KAKULE MILANDO, op.cit