IV.1.3. MODELE CONCEPTUEL DE
COMMUNICATION NET (MCC NET)
CHEF DE CENTRE
CONTROLE FISCAL
SECTEURS STRATEGIQUES
GESTION
RECHERCHE ET RECOUPEMENTS
Ordre et visa de l'ordre de Rapport de vérification
Vérification
Rapport des contribuables Demande Rapport des contribuables
à contrôler situation du qui subiront le
contrôle fiscal
contribuable
Demande des recoupements
Remise des Remise des informations informations
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